Point de vue de TMX - L’avenir des marchés financiers : ce que doit faire le Canada pour l’emporter

Étayées par un écosystème financier robuste, les sociétés canadiennes poursuivent leur croissance et restent en lice sur le marché mondial. Plutôt que des sociétés bien établies et parvenues à maturité faisant irruption sur la scène mondiale, la plupart de nos sociétés ouvertes sont des petites sociétés dont l'épanouissement a été favorisé dès le départ par les entrepreneurs qui les ont fondées et le puissant réseau interconnecté des investisseurs, des conseillers et des autres parties prenantes qui composent notre écosystème de marché public. Cette communauté joue un rôle essentiel dans le succès des sociétés novatrices qui feront du Canada une économie concurrentielle à l'échelle mondiale.

Les sociétés en phase de croissance sont à l'avant-garde de l'innovation dans l'ensemble des secteurs et deviennent de grandes sociétés. Pour continuer d'atteindre leurs objectifs, elles doivent pouvoir s'appuyer sur des marchés financiers dynamiques, imaginatifs et souples.

L'importance du capital de risque public pour l'économie de demain

L'écosystème canadien du capital de risque public a su générer de la croissance pour les émetteurs et stimuler la prospérité économique. Il est reconnu comme un chef de file mondial qui finance les ambitions de croissance d'entrepreneurs et de sociétés en démarrage au sein de divers secteurs.

Au cours de la dernière décennie, cet écosystème a contribué au soutien de milliers de sociétés en leur donnant accès à des occasions de mobilisation des capitaux qui leur ont permis de poursuivre leurs objectifs stratégiques, de créer des dizaines de milliers d'emplois et d'assurer la prospérité des collectivités au sein desquelles elles exercent leurs activités.

Selon les principales statistiques relatives aux petites entreprises 2022 du gouvernement fédéral, les petites et moyennes entreprises (PME) emploient maintenant plus de 8 millions de personnes au Canada, soit près de 70 % de la main-d'œuvre totale du secteur privé. Leur contribution au PIB du Canada dépasse 50 %, et elles représentent plus de 40 % de la valeur totale des exportations canadiennes.

Toutes ces PME n'ont pas l'ambition de devenir de grandes multinationales. Mais bon nombre de celles qui le souhaitent ont recours aux dynamiques marchés publics de financement par capital de risque du Canada. Il est essentiel de pouvoir compter sur un marché du capital de risque public solide pour la croissance et la viabilité à long terme de ces entreprises, tant pour la santé des marchés financiers du Canada que pour l'économie nationale.

Depuis 2010, plus de 2 400 PME à capitaux publics se sont inscrites à la Bourse de croissance TSX (TSXV), dont 245 nouvelles entreprises internationales. Ces sociétés ont recueilli environ 85 milliards de dollars de capitaux propres au moyen de 25 000 opérations de financement par actions. Plus de 300 d'entre elles se sont hissées sur le principal marché du Canada, la Bourse de Toronto, et représentent 21 % de l'indice composé S&P/TSX*. De toute évidence, ces sociétés ont grandement contribué à notre prospérité nationale.

Les défis des marchés en constante évolution

Au Canada, les marchés du capital de risque publics, singuliers et florissants, offrent depuis longtemps aux sociétés en démarrage un accès rentable et efficace aux capitaux. Ces marchés ne sont pas statiques. Grâce à l'avènement de nouveaux modèles de financement et au brouillage des frontières entre les marchés publics et privés, les sociétés ouvertes modernes ont plus de choix que jamais auparavant. Mais en parallèle, elles se heurtent à une diminution du nombre de courtiers engagés dans l'écosystème du capital de risque public ainsi qu'à une réglementation de plus en plus complexe. Les participants à cet écosystème, dont la TSXV, continuent à plaider la cause de notre marché auprès des gouvernements et des autorités de réglementation afin de réduire le fardeau réglementaire et d'améliorer l'accès aux capitaux.

Face à l'essor des plateformes de négociation et de courtage à escompte électroniques en libre-service et des médias sociaux, les PME de l'écosystème du capital de risque public doivent aussi affronter l'évolution de la dynamique du marché alors qu'un nouveau groupe démographique d'investisseurs fait son apparition sur l'ensemble des plateformes et des marchés.

Dans l'intérêt de ces sociétés, nous entendons réfléchir à la manière de simplifier et de rationaliser les règles et les exigences pour les aider à accéder plus efficacement aux capitaux dont elles ont besoin pour croître. En collaboration avec notre communauté, nous cherchons des façons de rehausser la visibilité et le profil des sociétés en démarrage novatrices et en plein essor auprès des investisseurs modernes, par exemple, afin de maximiser les possibilités de croissance offertes à ces sociétés.

Nous consolidons également le pouvoir du secteur du capital de risque public au Canada en préconisant un traitement fiscal et politique équitable pour les sociétés ouvertes ainsi qu'un accès égalitaire aux programmes d'incitatifs gouvernementaux afin de stimuler la croissance et de renforcer la position de l'écosystème du capital de risque public de demain.

Bien soudé, notre groupe de marchés financiers publics interviendra auprès des gouvernements et des autorités de réglementation pour faire en sorte que le fardeau des sociétés ouvertes soit allégé, que les normes d'information financière soient raisonnables et que les politiques fiscales soient justes. Nous nous efforcerons également d'harmoniser les initiatives de développement économique avec les besoins du secteur et de créer des structures de marché qui favorisent la liquidité de la négociation.

Nous nous inspirerons des commentaires directs des PME, des investisseurs et des autres participants à nos marchés. Nous avons obtenu ces commentaires dans le cadre d'un sondage exhaustif que nous avons mené en 2022-2023 auprès des parties prenantes de la communauté mondiale du capital de risque. Nous voulions trouver des moyens plus précis d'amoindrir les obstacles au capital de risque public, d'élargir la base mondiale d'émetteurs et d'investisseurs et de développer l'écosystème dans son ensemble. Nous voulions aussi nous pencher sur les raisons pour lesquelles le capital de risque public est au cœur de la prospérité du Canada. En définitive, nous espérions améliorer l'expérience globale des parties prenantes et ouvrir la voie à de nouvelles sociétés et à de nouveaux investisseurs dans notre écosystème.

En nous appuyant sur les nombreux commentaires recueillis dans le cadre de réunions en personne, les commentaires écrits et les sondages auxquels ont répondu des entrepreneurs, des investisseurs, des financiers, des avocats, des conseillers, des professionnels du secteur et des autorités de réglementation, nous nous sommes tournés vers l'accélération de l'examen des opérations et le maintien de l'intégrité du marché et de la confiance des investisseurs, tout en cherchant des façons novatrices et plus efficaces de mettre les émetteurs en relation avec les investisseurs potentiels.

L'avenir du capital de risque public au Canada

Notre écosystème du capital de risque public doit moderniser et numériser l'expérience des parties prenantes et assurer l'excellence opérationnelle en élargissant l'accès numérique aux produits, aux services et aux ressources. Les émetteurs, les investisseurs et les autres participants au marché recherchent un temps d'accès au marché plus court et des coûts moindres. Pour ce faire, nous devons investir dans le personnel, accroître la transparence et l'uniformité du processus, améliorer la communication, élargir l'accès aux outils et aux fonctions libre-service et accélérer les délais de traitement.

Au cours des dernières années, la composition de notre marché a considérablement évolué : de nouveaux secteurs (comme le cannabis, les cryptomonnaies et les substances psychédéliques) sont apparus, de nouveaux modèles d'affaires ont été mis en place, et l'envergure de certaines des sociétés qui cherchent à joindre notre marché a augmenté de façon importante. Les dernières années ont aussi été caractérisées par une hausse de la volatilité sur le marché, les répercussions sans précédent de la COVID-19, de nouvelles tensions géopolitiques, les progrès technologiques et la mondialisation croissante des marchés.

Ces changements ont créé de nouvelles attentes chez les participants au marché et, dans de nombreux cas, ont réduit les fenêtres de financement et d'inscription des nouvelles sociétés. Il n'est donc pas étonnant que les sociétés et les participants au marché souhaitent que nous ouvrions des voies nouvelles et plus rapides pour permettre aux entrepreneurs d'entrer en bourse, de mobiliser des capitaux et d'atteindre leurs objectifs de liquidité. Rien de surprenant non plus à ce que les investisseurs, désireux de soutenir des sociétés fortes et innovantes, refusent que nous compromettions nos normes.

En juin 2022, la Bourse de croissance TSX a lancé l'ambitieuse initiative Faciliter le financement des entreprises en vue de renforcer l'écosystème dynamique et vital du capital de risque du Canada. À la suite d'un processus de consultation approfondi de nos parties prenantes, qui a duré un an, nous avons cerné les défis et les occasions prioritaires et élaboré un plan d'action complet pour assurer un succès durable et à long terme.

Nous nous sommes alors engagés à faire évoluer notre marché pour répondre aux besoins des sociétés en croissance de demain. Par exemple, nous avons créé le processus d'inscription accéléré à la Bourse de croissance TSX, adapté aux candidates qui respectent des seuils d'évaluation avant l'inscription et de financement sans lien de dépendance ainsi que d'autres critères qualitatifs. Le dossier des candidates admissibles sera traité plus rapidement et le processus sera plus transparent, mais la vérification préalable sera aussi rigoureuse que pour toute nouvelle inscription.

À la TSXV, nous avons investi des sommes importantes afin d'éliminer les difficultés et les retards notables liés au processus. Grâce à TMX LINX, un portail infonuagique centralisé destiné aux émetteurs et aux autres parties prenantes, nous avons automatisé plus de 1 200 mesures manuelles et considérablement amélioré l'efficacité du traitement aussi bien que le temps d'examen de plusieurs types d'opérations clés. Aujourd'hui, plus de 10 000 opérations effectuées par les émetteurs sont traitées chaque année au moyen de TMX LINX.

Nous avons aussi entrepris plusieurs autres initiatives pour mieux soutenir les sociétés en croissance de demain. En voici quelques exemples :

• transformation de notre service de consultation préalable;
• adoption de nouveaux outils de profilage et ajout de plateformes sur lesquelles les émetteurs peuvent interagir avec des investisseurs mondiaux;
• adoption de plateformes numériques pour faciliter la mobilisation de fonds et simplifier l'accès au capital;
• priorisation de l'attraction de capitaux sur tous les marchés mondiaux pour accroître la participation des investisseurs au marché du capital de risque public du Canada et attirer de nouveaux investisseurs et négociateurs;
• modernisation de nos politiques, dont celles qui ont trait à l'entiercement et à la preuve de valeur, pour alléger le fardeau réglementaire, accroître la transparence du processus, accélérer les délais d'examen et réduire les coûts.

Bien que nous ayons défini quelques grands thèmes, nous n'avons pas toutes les réponses. À la suite de nos consultations, nous avons élaboré des plans à court et à long terme et publié les points saillants de nos constatations et nos commentaires ainsi que les prochaines étapes prévues.

Les émetteurs, les investisseurs et les autres participants au marché souhaitent que toutes les composantes de notre écosystème canadien unique, et non seulement la TSXV, continuent d'innover et de s'adapter en vue de réduire le fardeau réglementaire, d'uniformiser les règles du jeu en ce qui a trait aux autres options de financement et d'améliorer l'accès aux capitaux.

Pour rester un chef de file des marchés du capital de risque publics à travers le monde, le Canada doit se doter d'une stratégie constante en vue de promouvoir son écosystème unique et puissant de formation de capital, de répondre aux besoins des parties prenantes modernes et de renforcer son avantage concurrentiel sur un marché financier au sein duquel les frontières s'estompent de plus en plus.

En tant que participante de premier plan à ces marchés, la TSXV s'est engagée dans une initiative de collaboration à long terme pour mobiliser cet écosystème interconnecté d'entrepreneurs, d'investisseurs, de financiers, d'avocats, de conseillers, de professionnels du secteur et d'autres parties prenantes du secteur du capital de risque public pour cerner les défis prioritaires et élaborer un plan permettant de trouver des solutions pratiques.

¹ Site Web du gouvernement du Canada, Principales statistiques relatives aux petites entreprises 2022, « Points saillants ».

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