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Point de vue de TMX - Les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens exposent quatre priorités politiques à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des marchés organisée par TMX pour célébrer le secteur minier canadien dans le cadre du congrès 2023 de l’ACPE

TMX POV - Canada’s provincial and federal governments outline four policy priorities at TMX’s Canadian Mining Market Open PDAC 2023 Event

Les derniers jours de l'hiver ont fait place à une effervescence bien connue au centre-ville de Toronto, où ont convergé 24 000 professionnels du secteur minier à l'occasion du congrès annuel de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) qui s'est tenu du 5 au 8 mars 2023.

Groupe TMX, dont font partie les marchés boursiers de premier ordre mondial pour le secteur minier que sont la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX, est un partenaire enthousiaste de longue date du congrès et n'a pas manqué le rendez-vous en 2023. C'est avec fierté que nous avons accueilli des invités prestigieux représentant des entreprises et des gouvernements du monde entier, ainsi que nos émetteurs inscrits, dans le cadre d'une série de cérémonies d'ouverture des marchés qui ont eu lieu pendant la semaine du congrès à notre Centre de marché TMX situé au 120, rue Adelaide Ouest.

Pour l'événement organisé par TMX à l'occasion du congrès 2023 de l'ACPE, une cérémonie d'ouverture des marchés célébrant le secteur minier canadien qui a eu lieu le 7 mars, nous avons accueilli une grande diversité de parties prenantes évoluant dans l'écosystème minier du pays. Mettant en vedette le ministre fédéral des Ressources naturelles Jonathan Wilkinson, l'événement a réuni d'importants représentants du gouvernement et des collectivités provenant de presque toutes les régions minières du Canada, y compris des groupes autochtones, des organisations sectorielles et des autorités de réglementation. Fidèles à la raison d'être de TMX qui est d'améliorer les marchés et de favoriser les idées audacieuses, nous sommes très fiers de contribuer à mobiliser les décideurs et les sociétés d'ici et d'ailleurs afin de favoriser des résultats optimaux sur les plans environnemental, social et économique et de stimuler la croissance pour les actionnaires.

Dans le cadre de l'événement, nous avons demandé aux participants de présenter leur vision du secteur minier pour les années à venir. Comme l'a indiqué le ministre Wilkinson dans le cadre de déclarations publiques :

« Le Canada doit veiller à offrir le contexte financier et fiscal qui convient pour permettre aux sociétés de réussir à mobiliser des capitaux. Nous devons travailler sur les processus réglementaires et d'obtention de permis afin de nous assurer qu'ils sont aussi efficaces que possible, tout en faisant en sorte de protéger notre environnement et de tenir compte des droits et des intérêts des Autochtones du pays. » [traduction libre]

4 PRINCIPAUX ÉLÉMENTS À RETENIR

Le ministre a exposé quatre grands thèmes d'importance :

  1. la collaboration intergouvernementale;
  2. l'efficacité de la réglementation;
  3. la gérance de l'environnement;
  4. la participation des Autochtones.

Ces thèmes centraux ont été appuyés par les représentants de l'ensemble du pays. De notre point de vue, ils constituent les quatre grandes priorités qui doivent guider les décisions de politiques relatives à l'exploitation minière au Canada et partout sur la planète.

Perspectives de croissance

« En 2022, la valeur totale des ventes de potasse a atteint 18 milliards de dollars, ce qui représente un nouveau record et dépasse déjà l'objectif du plan de croissance du gouvernement de 9 milliards de dollars de ventes annuelles d'ici 2030. L'avenir s'annonce prometteur, alors que tous les producteurs de potasse de la province augmentent leur capacité. » [traduction libre]

Jim Reiter, ministre de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, au sujet de sa vision prospective pour la province.

L'optimisme pour l'avenir est manifeste partout au Canada, alors qu'un grand nombre de projets de prospection et de mise en valeur des minéraux critiques sont en cours et que même les secteurs miniers plus traditionnels sont florissants. Les décideurs de toutes les régions du Canada prévoient une croissance du secteur minier dans son ensemble, mais surtout du secteur des minéraux critiques, alors que le Canada se positionne pour répondre à la demande intérieure et mondiale à la hausse. Les gouvernements d'un océan à l'autre se préparent en vue de l'intensification de la prospection dans ce secteur, de même que dans celui des minéraux plus traditionnels comme les métaux précieux, les métaux de base et la potasse, ainsi que les formations géologiques susceptibles d'être utilisées pour le stockage de l'hydrogène.

Attirer les investissements en misant sur la collaboration

« Il est important de consulter les communautés autochtones dès les premières phases de prospection sur leurs territoires traditionnels. La collaboration avec les communautés autochtones offre une plus grande assurance quant à la réalisation du projet et peut donner lieu à des résultats mutuellement avantageux. Il est important de comprendre que chaque partie du Canada englobe des territoires traditionnels autochtones, ce qui signifie que l'approbation de ces communautés est nécessaire à l'acceptabilité sociale de tous les projets majeurs de mise en valeur réalisés sur leurs territoires. » [traduction libre]

Dawn Madahbee Leach, présidente du Conseil national de développement économique des autochtones

Il est généralement admis que la compétitivité entre les territoires riches en minéraux est fondamentale et joue un rôle de catalyseur pour l'ensemble des initiatives de collaboration faisant intervenir les autorités territoriales, les autorités de réglementation, les acteurs du secteur et les partenaires autochtones, tant au pays qu'à l'étranger. Des exemples de collaboration, comme Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, les Tables régionales sur l'énergie et les ressources et le Plan d'action conjoint entre le Canada et les États-Unis, ont été décrits comme des initiatives prometteuses qui pourraient aider à attirer les capitaux dans le secteur. Ces initiatives peuvent aider à relever d'importants défis, comme le soutien de l'ensemble de la chaîne de valeur des minéraux critiques et le financement de l'infrastructure, afin d'assurer l'approvisionnement en minéraux critiques et de permettre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

S'assurer d'une réelle participation des communautés autochtones du pays dès le début de la planification de la prospection sur leurs territoires traditionnels est un facteur déterminant pour assurer la réalisation d'un projet et l'obtention de résultats pour tous. Toutefois, la consultation, l'intégration des connaissances traditionnelles et le suivi environnemental continu ne suffisent pas : il faut également veiller à ce que les communautés autochtones puissent être en mesure de tirer des avantages économiques des projets miniers qui se trouvent sur leurs territoires traditionnels.

Un cadre réglementaire simplifié

« Le gouvernement de l'Alberta collabore avec d'autres territoires, autorités de réglementation, acteurs du secteur et partenaires autochtones afin de mettre en place des processus d'approbation réglementaire simplifiés et d'améliorer la sécurité et la fiabilité du transport de nos ressources produites de manière responsable sur les marchés mondiaux. » [traduction libre]

Mike Simpson, sous-ministre adjoint au ministère de l'Énergie de l'Alberta.

Attirer les capitaux en vue des projets miniers canadiens nécessitera également des processus d'approbation réglementaire simplifiés permettant de réduire les délais d'obtention des approbations, d'éliminer le dédoublement des processus et de partager les meilleures pratiques. Maintenant plus que jamais, il est indispensable que nos gouvernements fassent savoir au monde entier que le secteur minier canadien est à l'œuvre et que les investisseurs voient que l'approbation de nouveaux projets miniers est possible.

Soutenir l'aménagement d'infrastructures

« Le Canada doit investir dans le transport et l'infrastructure énergétique dans les régions du Nord afin de réduire les coûts liés aux projets et l'empreinte carbone des activités de prospection et de mise en valeur, et travailler avec les partenaires autochtones et les autorités provinciales et territoriales afin d'améliorer l'efficacité et la prévisibilité des processus réglementaires. » [traduction libre]

Caroline Wawzonek, des Territoires du Nord-Ouest.1

Une autre priorité, étroitement liée à la nécessité d'une réglementation simplifiée, se trouve en haut de la liste lorsqu'il est question du développement du secteur des minéraux critiques au Canada. Comme les gisements se trouvent souvent dans des régions éloignées, le manque d'infrastructure de transport fiable peut poser des défis importants en ce qui a trait aux aspects économiques de projets qui pourraient autrement être rentables, surtout dans les régions du Nord. De même, l'infrastructure insuffisante de production d'énergie propre représente un défi supplémentaire dans la plupart des territoires.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux consacrent beaucoup d'énergie afin d'offrir plus de clarté et de certitude au secteur minier et d'attirer les investissements. Des projets de géoscience ciblés permettant la publication de données sur les stocks et les concentrations des gisements sont en cours en vue de réduire le risque lié à la prospection et de favoriser une mise en valeur fondée sur des données scientifiques et des décisions judicieuses quant à l'utilisation des sols.

Leadership environnemental

« La transition énergétique à l'échelle mondiale rend possible la croissance inclusive à long terme partout au Canada grâce à l'aménagement de chaînes de valeur intégrées rejoignant chaque région du pays. » [traduction libre]

Janice Zinck, directrice générale, Géoscience et Mines, gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Les innovations technologiques, comme la technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone déployée à différentes échelles et dans les régions éloignées, devraient contribuer à ces efforts. Conjuguées à un plus grand accès à l'énergie propre ou à faibles émissions de carbone, ces mesures permettront au Canada d'attirer sa juste part de capitaux dans le secteur.

L'élaboration et l'adoption de pratiques minières durables visant à réduire les risques environnementaux sont déjà en cours au Canada et, comme l'affirme Nicola Lower, responsable de l'exploitation des mines et des métaux d'ERM pour l'Amérique du Nord, « la planification de la fermeture et une transition équitable des activités de prospection à venir réduira considérablement le risque et les dépenses d'investissement sur la durée d'utilité des mines. » [traduction libre]

Chez Groupe TMX, nous nous réjouissons des possibilités économiques et sociales que réserve l'avenir du secteur minier pour le Canada. Nos bourses font partie intégrante de l'économie canadienne depuis plus de 170 ans, et nous allons continuer à bâtir sur cet héritage très longtemps.


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David Clarke

Chef, Affaires du gouvernement
Groupe TMX

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Dean McPherson

Chef, Développement des affaires, Secteur minier mondial
Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX

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1 Ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, ministre des Finances et ministre de la Condition féminine au sein du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

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