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L’équité pour les sociétés canadiennes en croissance

25 mars 2020

Monsieur le ministre Morneau,

OBJET : L'équité pour les sociétés canadiennes en croissance

Le gouvernement du Canada a présenté un plan d'intervention économique pour répondre à la COVID‑19, en soutien aux entreprises et travailleurs canadiens. Il s'agit d'une initiative nécessaire et opportune et nous félicitons le gouvernement pour la mise en œuvre de mesures décisives.

TMX a emboîté le pas au gouvernement pour aider les entreprises canadiennes à surmonter cette crise, en adoptant des mesures d'assouplissement provisoire à l'intention de ses émetteurs inscrits durant la pandémie de la COVID-19. Annoncées lundi dernier, ces mesures visent à réduire le fardeau administratif des sociétés ouvertes pendant la crise actuelle et à offrir une plus grande souplesse pour répondre à la volatilité des marchés.

Bien sûr, la gestion de cette situation en rapide évolution est un défi de taille et nous comprenons que le gouvernement agit promptement et de bonne foi afin de répondre aux besoins des entreprises et travailleurs canadiens. Cependant, nous croyons qu'un élément du plan d'intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19 mènera à des conséquences négatives involontaires pour les sociétés en croissance cotées en bourse et leurs employés.

Bien qu'une subvention salariale absolument nécessaire ait été mise à la disposition des petites entreprises pour protéger les emplois, celle-ci est offerte uniquement aux sociétés fermées, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance, excluant directement les sociétés en croissance inscrites en bourse et les personnes qui y travaillent.

Les bourses du Groupe TMX, soit la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX (TSXV), accueillent des centaines de sociétés canadiennes du secteur de l'innovation qui emploient des milliers de Canadiens et de Canadiennes et génèrent des retombées économiques atteignant plusieurs millions de dollars au pays. Nous comptons plus de 3 200 émetteurs dont environ les deux tiers sont des petites ou moyennes entreprises (PME). Et pourtant, durant les premières phases critiques de leur cycle de croissance, ces sociétés ouvertes ne sont pas admissibles au même soutien gouvernemental que celui offert aux sociétés fermées. Cela constitue malheureusement un problème récurrent que nous avons déjà soulevé par le passé dans des conditions de marché « normales ». Aujourd'hui, les entreprises font face à la menace persistante et sans précédent de la pandémie de la COVID-19, et le manque d'équité dans la définition d'une petite entreprise émergente en est d'autant plus amplifié.

Comme vous le savez, TMX a depuis longtemps fait campagne activement pour le traitement équitable de toutes les sociétés ouvertes en croissance, plus particulièrement au moyen de notre initiative #EquiteEnCroissance. Cependant, nos principales préoccupations ne sont toujours pas prises en compte : les efforts du gouvernement pour venir en aide aux petites entreprises durant la crise ont nettement désavantagé les sociétés ouvertes en croissance, au détriment de celles-ci, de leurs employés et du public investisseur.

C'est pourquoi nous prions le gouvernement canadien d'envisager d'importantes modifications à son plan d'intervention en réponse à la COVID-19 afin de fournir à toutes les PME canadiennes le soutien dont elles ont besoin. Le plein accès de toutes ces sociétés à la nouvelle subvention salariale et aux autres mesures de soutien ultérieures est essentiel à l'efficacité à court terme de cette importante initiative et au succès à long terme de l'économie canadienne.

Veuillez agréer l'assurance de nos sentiments distingués.

John McKenzie

Chef de la direction financière et chef de la direction par intérim

Groupe TMX Limitée