4 6 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES CODE MESURE COMPTABLE UNITÉ DE MESURE 2024 2023 FN-EX-410a.3 Description de la politique d’alerte en ce qui concerne le calendrier et la nature des communications publiques d’information La TSX et la TSXV disposent de politiques en matière de communication de l’information. En application de ces politiques, les émetteurs sont tenus de communiquer rapidement tous les renseignements importants, y compris les faits majeurs et les changements importants concernant une société. Les obligations en matière de communication de l’information occasionnelle énoncées dans les politiques des bourses sont plus contraignantes que celles des lois sur les valeurs mobilières. En plus de mettre à profit notre expertise en matière de réglementation pour établir des normes sur nos marchés et en surveiller l’observation, nous mettons notre vaste expérience au service d’initiatives qui, à notre avis, améliorent l’écosystème des marchés financiers en général. Politiques de la TSX Paragraphe B de la Partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la TSX – « Information occasionnelle » (politique d’information occasionnelle) et Guide sur les exigences de la Bourse de Toronto en matière d’information occasionnelle Politiques de la TSXV Politique 3.3 du Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX Exigences des ACVM De plus, la TSX et la TSXV doivent assurer la conformité aux exigences réglementaires suivantes : Règlement 58-101 Avis 51-358 du personnel des ACVM Règlement 52-110 Instruction générale 58-201
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