4 4 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Intelligence artificielle TMX a établi une procédure sur l’utilisation acceptable de l’IA générative. La procédure vise à énoncer les processus et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la Politique d’utilisation acceptable relative à la sécurité de l’information, plus précisément en ce qui a trait à l’utilisation de l’IA générative. Il est interdit aux membres du personnel d’utiliser une technologie ou des outils d’IA générative non approuvés par TMX à des fins d’affaires. Toutes les utilisations autorisées de l’IA générative aux fins des activités commerciales de TMX sont précisées dans la Procédure sur l’utilisation acceptable de l’IA générative. Les membres du personnel ne doivent utiliser que les outils d’IA générative approuvés, pour les cas d’utilisation prescrits, et doivent tenir compte des limites précisées dans la liste des outils approuvés. Il faut lire la procédure conjointement avec la Procédure d’utilisation acceptable relative à la sécurité de l’information de TMX. POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA CLIENTÈLE 2024 Confidentialité des données TMX a adopté une politique de protection des renseignements personnels, ainsi qu’un ensemble de procédures qui régissent les pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des renseignements sur la clientèle. Ces procédures sont fondées sur les principes de protection des renseignements personnels en vigueur dans divers territoires partout dans le monde. La politique de protection des renseignements personnels se veut un ensemble de pratiques exemplaires à suivre pour élaborer des procédures en matière de protection des renseignements personnels et sert à informer les membres du personnel et le public au sujet des mesures qui sont prises afin de protéger ces renseignements. Les pratiques décrites dans la politique et dans les normes et procédures s’y rattachant visent à établir un équilibre entre le droit des personnes à la protection de leurs renseignements personnels et les besoins de TMX de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à des fins commerciales légitimes, qu’une personne estimerait raisonnablement acceptables. Nos politiques sur la protection des renseignements personnels s’appliquent à l’ensemble de nos activités, sous la supervision de l’équipe responsable de la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nos politiques en matière de protection des renseignements personnels sont intégrées à notre programme de gestion des risques et de la conformité de l’entreprise, et la conformité à nos politiques en matière de protection des renseignements personnels fait partie du code de déontologie du personnel de TMX. Le code de déontologie du personnel comporte des dispositions sur le traitement des données confidentielles. TMX s’est largement appuyé sur des auto-évaluations pour surveiller la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Tous les incidents concernant la manipulation de renseignements personnels sont signalés à notre personnel responsable de la conformité en matière de protection des renseignements personnels. TMX a mis en œuvre un programme de gestion des vulnérabilités pour assurer une détection précoce et une correction des vulnérabilités en matière de sécurité. Protection des renseignements personnels de la clientèle TMX obtient le consentement éclairé (notamment en ce qui concerne la nature des renseignements consignés) relativement aux renseignements personnels qu’il utilise, recueille et communique dans le cadre de ses activités, sauf dans la mesure où la loi l’exige ou le permet. Les personnes peuvent donner, refuser ou retirer leur consentement à l’utilisation, à la collecte et à la communication de leurs renseignements personnels par TMX. Les clients ont accès aux mesures suivantes au moment de choisir la façon dont leurs données personnelles sont recueillies, utilisées, conservées et traitées : l’option de refuser est offerte; il peut y avoir accord volontaire (consentement requis); ils peuvent demander l’accès aux données détenues par le Groupe TMX; ils peuvent demander que des corrections soient apportées à leurs données. Nos politiques sur la protection des renseignements personnels des clients sont appliquées par notre chef de la protection des renseignements personnels.
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