4 2 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Signalement des manquements Les administrateurs qui ont connaissance d’un manquement au code de déontologie du conseil doivent immédiatement le signaler à la secrétaire générale ou au secrétaire général adjoint de TMX, qui en informera le président du comité de gouvernance et de surveillance réglementaire dans les deux jours suivant la réception du signalement. Les membres du personnel peuvent signaler tout manquement au code de déontologie du personnel à leur supérieur, au chef de la direction, au chef de l’audit interne ou à un membre de l’équipe de haute direction, notamment à la chef des ressources humaines ou à la chef des affaires juridiques et générales d’entreprise et la secrétaire générale. Les membres du personnel peuvent également signaler un manquement au président du comité d’audit ou, s’ils préfèrent garder l’anonymat, au moyen de notre ligne confidentielle de dénonciation administrée par un tiers. Tous les signalements seront vérifiés dans les plus brefs délais et seront traités de façon impartiale et confidentielle. En 2024, le comité de gouvernance et de surveillance réglementaire n’a renoncé à aucun aspect du code de déontologie du conseil d’administration ou du code de déontologie du personnel, et aucune déclaration de changement important portant sur la conduite d’un administrateur ou d’un membre de la haute direction n’a été déposée (un tel dépôt étant généralement exigé en cas de conduite qui contrevient de façon marquée au code de déontologie du conseil d’administration ou au code de déontologie du personnel). Notre politique de dénonciation permet à tous les membres du personnel de dénoncer et de poser des questions, de soulever des préoccupations et de signaler (notamment de façon anonyme au moyen de notre service de signalement administré par un tiers), sans crainte de représailles ou de traitement injuste, tout acte répréhensible, notamment : i) une inconduite connue, observée ou présumée ou un acte inapproprié ou contraire à l’éthique; ii) un manquement ou un manquement potentiel au code de déontologie du personnel ou à nos politiques, nos normes et nos procédures d’entreprise; ou iii) une violation ou une violation potentielle d’une loi applicable ou d’une obligation ou d’une exigence légale ou réglementaire, y compris celles en vertu d’une ordonnance de reconnaissance. Esclavage moderne et approvisionnement responsable À TMX, nous sommes résolus à prévenir les effets préjudiciables des cas de violation des droits de la personne au sein de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement. Conformément à notre cadre de gestion des risques liés aux tiers, nous avons continué à prendre des mesures en 2024 pour mettre en place un cadre de détection, d’évaluation, de gestion et de surveillance des risques d’esclavage moderne dans le cadre de nos activités. De plus amples renseignements sur la façon dont nous nous conformons à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement figurent dans notre rapport annuel, qui sera accessible à www.tmx.com d’ici le 31 mai 2025.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=