4 0 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Le conseil fait activement la promotion d’une culture d’intégrité qui adopte les plus hautes normes d’éthique. Dans le contexte actuel, qui évolue rapidement, il cherche constamment des moyens d’améliorer notre culture et notre milieu de travail. Le tableau ci-dessous résume la façon dont TMX favorise une culture axée sur l’éthique. Pour en savoir plus, consulter notre circulaire d’information de la direction 2025. PRATIQUES DE PROMOTION D’UNE CULTURE AXÉE SUR L’ÉTHIQUE 2024 Impulsion donnée par les échelons supérieurs Nos ordonnances et décisions de reconnaissance exigent que nous prenions des mesures raisonnables pour veiller à ce que chaque administrateur et chaque membre de la haute direction s’acquitte de ses fonctions avec intégrité et d’une façon qui soit cohérente avec nos responsabilités en matière d’intérêt public. Le conseil évalue l’intégrité de chaque nouvel administrateur et de chaque nouveau membre de la haute direction, de même que leur capacité à promouvoir une culture d’intégrité au sein de TMX. Dans le cadre de ce processus, chaque nouvel administrateur et chaque nouveau membre de la haute direction remplit un formulaire de renseignements personnels et consent à ce que des recherches soient effectuées pour permettre à TMX de valider ses renseignements personnels. De plus, nous retenons les services d’un tiers pour effectuer un contrôle diligent et une analyse des risques potentiels liés à la réputation et à l’intégrité des nouveaux candidats proposés aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction. Codes de déontologie Le code de déontologie du personnel met l’accent sur l’importance de mener des activités de façon éthique. Il s’applique à l’ensemble des membres de la haute direction et du personnel de TMX (ce qui comprend les consultants et les entrepreneurs indépendants), ainsi qu’à l’ensemble des dirigeants et du personnel de nos filiales. Il porte entre autres sur la corruption et les pots-de-vin, la discrimination, la confidentialité, les conflits d’intérêts, les pratiques anticoncurrentielles, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les opérations d’initié, la santé et sécurité, l’utilisation de la technologie, la dénonciation de violations et les relations avec les fournisseurs et les clients. Notre code de déontologie du conseil met l’accent sur l’importance de l’éthique dans la promotion d’un climat d’honnêteté, de transparence et d’intégrité. Il couvre notamment les obligations d’un administrateur, la confidentialité et les conflits d’intérêts. La conformité est obligatoire : tous les administrateurs, membres de la haute direction et membres du personnel ont la responsabilité de signaler les manquements aux codes. Les manquements peuvent entraîner des mesures disciplinaires, notamment le congédiement. Chaque année, tout le monde doit signer une attestation confirmant qu’il a lu et compris notre code de déontologie et que celui-ci sera respecté. Les membres du personnel doivent également passer un test avant de signer l’attestation.
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