2 8 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 Annexe A : Activités harmonisées avec l’initiative SSE Voici la liste des activités du Groupe TMX qui cadrent avec les recommandations des SSE14 : ACTIVITÉS HARMONISÉES AVEC L’INITIATIVE SSE GROUPE TMX (OUI OU NON) ACTIVITÉS DU GROUPE TMX Bourse partenaire de l’initiative SSE Oui Nous sommes devenus partenaires de l’initiative SSE en 2019. Production d’un rapport annuel sur la durabilité Oui Un rapport annuel sur les facteurs ESG est produit depuis 2020. Communication d’information sur les facteurs ESG dans le cadre des règles d’inscription à la cote Non Non. Toutefois, les politiques en matière d’information occasionnelle de la TSX et de la TSXV exigent la publication immédiate, par voie de communiqué, de toute information importante concernant les facteurs environnementaux ou sociaux. De plus, en application des règles sur les valeurs mobilières, les émetteurs sont tenus de communiquer toute information importante concernant des enjeux environnementaux ou sociaux importants. Adoption de règles écrites concernant la communication d’information sur les facteurs ESG Oui Publication du document Informations à fournir sur les questions environnementales et sociales : guide d’introduction, en collaboration avec CPA Canada, et de l’Introduction aux pratiques de présentation d’information sur la durabilité Formation offerte sur les facteurs ESG Oui Nous offrons le programme Accélérateur de croissance, le portail ESG 101 et la formation continue des émetteurs sur les facteurs ESG (consulter la section Ressources sur la gouvernance et la durabilité pour les émetteurs). Couverture du marché par l’intermédiaire d’un indice axé sur la durabilité Oui Série d’indices liés à la durabilité de S&P/TSX et de TMX VettaFi Segment distinct d’obligations axées sur la durabilité Oui La TSX affiche, aux fins de négociation, des obligations axées sur le développement durable. Plateforme d’inscription à la cote destinée aux PME Oui La TSXV est un marché spécialisé de mobilisation de capitaux dont bénéficient près de 1 600 sociétés en phase de croissance, communément appelées PME. Règle liée au nombre minimal requis de femmes au conseil Non Plusieurs provinces ont une règle selon laquelle il faut « se conformer ou s’expliquer » en ce qui concerne la présence de femmes à des postes de haute direction dans les sociétés cotées en bourse qui établissent elles-mêmes des quotas. En 2017, la province de l’Ontario a fixé un objectif de 30 % de femmes au sein des conseils d’administration, objectif qui doit être atteint d’ici trois ou cinq ans par les sociétés cotées en bourse. TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 14 Initiative des bourses de valeurs pour un investissement durable, base de données sur les bourses participant à l’initiative SSE, Groupe TMX Inc.
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