1 9 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Façonner les politiques publiques Compte tenu de notre position centrale sur les marchés financiers canadiens et de nos solides relations avec les émetteurs, les institutions financières, les autorités de réglementation et les gouvernements, nous visons à générer des retombées audelà de nos activités directes. Pour ce faire, nous nouons des partenariats avec des organismes qui partagent notre vision et collaborons avec les gouvernements pour façonner des politiques qui facilitent les flux de capitaux vers des activités de transition et de décarbonisation, tout en préservant la compétitivité des marchés. Le Groupe TMX se conforme à l’ensemble des lois et codes de déontologie applicables en matière de lobbyisme dans tous les territoires où il mène activement des activités de lobbyisme. Nous avons mis en place un système de gestion pour suivre nos activités de lobbyisme et de communication avec les gouvernements, ainsi que nos adhésions à des associations professionnelles et commerciales. Le Groupe TMX n’utilise pas les fonds de la société pour faire des dons à des candidats ou à des partis politiques, conformément à la Loi électorale du Canada et à l’ensemble des lois provinciales semblables applicables. Le Groupe TMX s’engage à faire ce qui suit : Soutenir la mise en œuvre de normes de durabilité et d’information sur les changements climatiques qui sont comparables et uniformes à l’échelle mondiale, comme celles du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (NCID 1 et 2), pour les entreprises qui choisissent de déclarer leurs enjeux en matière de durabilité et de changements climatiques. Plaider en faveur de la clarté des étiquettes et des critères relatifs aux activités vertes et activités de transition, afin de faciliter le développement et le financement de projets alignés et le soutien des produits de placement par les entreprises, les investisseurs et les marchés financiers. Promouvoir l’évolution des marchés nationaux du carbone afin de rehausser la transparence, la liquidité et la formation des cours en tant qu’outils essentiels pour financer la réduction et l’élimination des émissions de carbone. Soutenir les mesures qui favorisent la croissance des énergies renouvelables, dont les suivantes : • Améliorer l’accès au capital pour les entreprises de minéraux critiques • Moderniser les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental du Canada afin d’apporter un soutien direct aux entreprises innovantes, notamment celles du secteur des technologies propres • Élargir le recours aux actions accréditives dans les secteurs émergents, comme celui des technologies propres Créer un environnement transparent, simplifié et sans surprises qui favorisent l’investissement dans les grands projets d’infrastructures et de ressources naturelles menés de façon responsable.
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