GROUPE TMX LIMITÉE Rapport annuel sur la durabilité de 2024 Allier affaires et raison d’être
Table des matières 3 Message de notre chef de la direction 4 À propos du Groupe TMX 5 À propos du rapport Rapports sur la durabilité à TMX 5 Ressources additionnelles 5 6 Stratégie de durabilité Axes de la durabilité 6 Engagement des parties prenantes 7 Gestion des risques liés à la durabilité 8 9 Gouvernance durable TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 10 Axe de durabilité : Prospérité Renforcer la résilience 10 Canaliser le capital de transition 11 Faire évoluer les produits et services 12 13 Axe de durabilité : Planète Donner l’exemple 13 Favoriser des écosystèmes sains 18 Façonner les politiques publiques 19 21 Axe de durabilité : Personnes Représentativité de la main-d’œuvre 22 Pratiques inclusives 23 Incidence sur la clientèle, le marché et la collectivité 26 28 Annexe A : Activités harmonisées avec l’initiative SSE 29 Annexe B : Données sur les risques et les occasions liés au climat 31 Annexe C : Données sur les émissions 33 Annexe D : Données sociales 38 Annexe E : Données sur la gouvernance 45 Annexe F : Tableau des données du SASB 49 Notes de fin de rapport
Personnes Planète Prospérité 3 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 Au nom du Groupe TMX, j’ai le plaisir de vous présenter notre rapport sur la durabilité de 2024 et de faire le point sur les progrès que nous avons réalisés dans l’ensemble de l’entreprise pour faire avancer la stratégie de durabilité de TMX. Le Groupe TMX occupe une position unique au centre de l’écosystème des marchés financiers du Canada à titre d’exploitant de nos principaux marchés d’actions et de dérivés, la Bourse de Toronto et la Bourse de Montréal, ainsi que du marché de capital de risque public du Canada, la Bourse de croissance TSX. Au cœur de ce puissant moteur de croissance économique et de possibilités, notre raison d’être est d’améliorer les marchés et de favoriser les idées audacieuses. Fort de son histoire, le Groupe TMX tient cet engagement en vue d’un avenir viable pour nos parties prenantes, dans l’ensemble de notre écosystème dynamique. Notre démarche en matière de durabilité tient compte également des responsabilités du Groupe TMX en tant qu’entreprise socialement responsable. Pour remplir ce double rôle, nous devons adopter une approche modulable et réfléchie en matière de durabilité. En 2023, nous avons présenté une nouvelle stratégie de durabilité, qui nous a permis de mieux harmoniser nos activités, les besoins de notre clientèle et des parties prenantes avec notre environnement d’exploitation en général. Notre stratégie – Allier affaires et raison d’être – définit trois axes stratégiques : prospérité, planète et personnes. En 2024, nous avons continué à faire progresser notre stratégie, notamment en continuant d’intégrer les objectifs de durabilité dans nos façons de penser et de planifier, à l’échelle de l’entreprise. Cette intégration ainsi que nos démarches de représentation nous permettent de faire progresser nos initiatives et nos offres de produits de manière à rester concurrentiels à l’échelle mondiale et à répondre aux besoins des clients, tout en trouvant le juste équilibre entre les besoins de nos parties prenantes et nos obligations envers nos actionnaires. Consciente que la réussite de l’action climatique exigera une collaboration soutenue entre les divers secteurs, la Bourse de Toronto, en collaboration avec plusieurs organisations nationales, a lancé la Semaine canadienne d’échanges sur le climat (SCEC). Pour sa première édition, en 2025, l’objectif est d’organiser et de promouvoir différents événements accessibles et orientés vers l’action, centrés sur la perspective et les enjeux du changement climatique propres au Canada. Les progrès que nous avons accomplis sont le fruit du travail dévoué des membres de notre personnel, et je tiens à les remercier de leur engagement indéfectible envers l’excellence. Je vous invite à lire le Rapport sur la durabilité de 2024 du Groupe TMX pour en savoir plus. Merci de votre collaboration habituelle. Cordialement, John D. McKenzie Chef de la direction, Groupe TMX Limitée 6 mai 2025 Message de notre chef de la direction Croissance durable à long terme et favoriser le développement de solutions pour le climat Démontrer un rendement exemplaire en matière de durabilité, pour favoriser des écosystèmes sains Promouvoir une culture d’appartenance équitable, diversifiée et inclusive pour les personnes, les collectivités et les marchés que nous servons REPORT CONTENTS ABOUT THIS REPORT SUSTAINABILITY STRATEGY SUSTAINABILITY GOVERNANCE ENTERPRISE RISK MANAGEMENT PROSPERITY PLANET PEOPLE OPERATING RESPONSIBLY APPENDICES
4 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 À propos du Groupe TMX Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au point des solutions d’analyse et bâtit des communautés numériques qui appuient le financement, la croissance et la réussite des entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales activités du Groupe TMX comprennent la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Compagnie Trust TSX, TMX Trayport et TMX VettaFi, qui offrent des marchés d’inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des solutions technologiques, des produits d’information et d’autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et est présent dans différents bureaux en Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres, Singapour et Vienne. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur le réseau X : @TMXGroup Veuillez communiquer avec le Groupe TMX pour toute question additionnelle ou pour obtenir des précisions. Renseignements généraux 300-100, rue Adelaide Ouest Toronto (Ontario) M5H 1S3 Tél. : 1 888 873-8392 info@tmx.com Raison d’être Nous améliorons les marchés et favorisons les idées audacieuses. Mission Nous appuyons les marchés des capitaux et des marchandises grâce à des solutions technologiques globales axées sur les clients. Vision Nous offrons aux sociétés du monde entier une solution incontournable pour mobiliser des capitaux et mettons à la disposition des négociateurs et des investisseurs une destination privilégiée qui leur permet de prospérer.
5 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 Rapports sur la durabilité à TMX Le présent rapport présente des renseignements sur la stratégie de durabilité et le rendement en matière de facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance de Groupe TMX Limitée pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024. Tout au long du document, « Groupe TMX », « TMX » ou « nous », « notre » et « nos » désigne Groupe TMX Limitée. Comme nous l’avons mentionné dans notre Rapport sur la durabilité de 2023, nous avons procédé à un examen exhaustif et structuré de notre stratégie de durabilité en 2023 afin de nous assurer que nos initiatives et nos activités liées à la durabilité sont pleinement harmonisées avec notre raison d’être, qui consiste à améliorer les marchés et à favoriser les idées audacieuses. Au fil des pages, nous détaillerons nos progrès de 2024 dans la mise en œuvre de cette stratégie, afin de réaliser notre engagement à mesurer nos retombées sociales et environnementales et à en rendre compte – en particulier, notre souci de continuer d’améliorer la qualité de nos données. Nous suivons l’évolution des règlements, des normes et des cadres en matière de déclaration sur la durabilité pour en évaluer la pertinence et l’utilité; nous tenons aussi compte des attentes de nos parties prenantes à l’égard de telles normes. L’information que nous communiquons respecte les exigences du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), et notre tableau de rapprochement est accessible à l’annexe F. Cette année, nous avons continué à affiner notre comptabilité des émissions de carbone en rehaussant la qualité de l’inventaire et les processus de quantification, comme cela est mentionné dans la section Planète du présent rapport. Nous continuons également à participer au processus annuel d’évaluation de la durabilité d’entreprise de S&P Global et à répondre au questionnaire de CDP destiné aux entreprises. Les notes de bas de page relatives au rendement comportent des commentaires sur les redressements ou les changements apportés aux données, s’il y en a eu. Tous les montants figurant dans le présent document sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. Certaines sections du présent rapport peuvent contenir des renseignements prospectifs, comme décrit dans les notes de fin de rapport. Ressources additionnelles Le présent rapport souligne le rendement, les initiatives et les activités du Groupe TMX qui appuient notre stratégie de durabilité. Il vient en complément des renseignements relatifs aux résultats de nos activités et à notre situation financière fournis dans le Rapport annuel 2024 et de ceux relatifs à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants communiqués dans notre circulaire d’information de la direction 2025. Nos rapports sur la durabilité des années antérieures sont accessibles sous l’onglet Investisseurs, à l’adresse www.tmx.com. À propos du rapport TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES
6 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 Stratégie de durabilité TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Notre Rapport sur la durabilité de 2023 présentait notre stratégie de durabilité « Allier affaires et raison d’être », qui vise à favoriser le progrès et la croissance durable à travers trois axes : la prospérité, la planète et les personnes. Nous restons attachés à cette approche qui, selon nous, alimente notre vision qui consiste à améliorer les marchés et favoriser les idées audacieuses et qui vise à répondre aux besoins actuels et futurs de nos parties prenantes. En envisageant la durabilité de cette façon, nous nous engageons à continuer d’intégrer les pratiques durables dans chaque volet de nos activités, tout en mettant l’accent sur notre rendement financier et en soutenant notre désir constant d’accroître notre présence mondiale. Axes de la durabilité PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES Croissance durable à long terme et favoriser le développement de solutions pour le climat Construire une entreprise durable qui favorise la lutte contre les changements climatiques, à la fois en appuyant les émetteurs dans la transition de l’économie et en canalisant les capitaux vers des activités durables. • Renforcer la résilience • Canaliser le capital de transition • Faire évoluer les produits et services Démontrer un rendement exemplaire en matière de durabilité, pour favoriser des écosystèmes sains Donner l’exemple en réduisant notre empreinte carbone et en collaborant avec nos partenaires afin de favoriser des écosystèmes sains, essentiels à la création de valeur économique et à la vie humaine. • Donner l’exemple • Favoriser des écosystèmes sains • Façonner les politiques publiques Promouvoir une culture d’appartenance équitable, diversifiée et inclusive pour les personnes, les collectivités et les marchés que nous servons Favoriser la diversité de notre personnel grâce à une culture d’appartenance inclusive qui crée de la valeur pour notre entreprise et nos parties prenantes, en outillant nos collectivités et en soutenant des marchés diversifiés. • Représentativité de la main-d’œuvre • Pratiques inclusives • Retombées pour la clientèle, le marché et la collectivité
7 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES DIRECTION DU GROUPE TMX NOTRE PERSONNEL • Conseil d’administration • Comité de gouvernance et de surveillance réglementaire • Comité des ressources humaines • Comité d’audit • Équipe de la haute direction • Comité directeur de gestion du risque lié à l’exploitation • Rencontres de l’ensemble du personnel • Sondage sur l’engagement du personnel • Intranet et événements (en personne et virtuels) • Programmes de formation et de perfectionnement • Évaluations du rendement • Ligne de dénonciation CLIENTÈLE ET CONSOMMATEURS ACTIONNAIRES • Produits et outils liés à la durabilité • Ressources pédagogiques, webinaires et baladodiffusions • Conférences et événements • Sondages d’opinion • Données et produits d’analyse liés aux facteurs ESG • Communication avec les investisseurs, présentations et réunions • Tournées de présentation et congrès • Site Web des relations avec les investisseurs • Assemblée annuelle des actionnaires • Appels trimestriels avec les investisseurs • Sondages auprès des investisseurs AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION ET GOUVERNEMENTS NOS COLLECTIVITÉS • Discussions sur les politiques publiques et représentation • Organismes de normalisation et autorités de réglementation • Conférences, groupes de discussion et tables rondes • Adhésion à des associations • Investissements et partenariats communautaires • Équipe Impact et bénévolat du personnel • Cérémonies d’ouverture et de fermeture des marchés • Conférences et événements Engagement des parties prenantes Nous continuons de communiquer avec nos parties prenantes pour mieux comprendre les enjeux liés à la durabilité les plus importants pour elles. Ce large éventail de points de vue nous permet d’adapter nos initiatives en matière de durabilité afin de répondre aux besoins et aux tendances en constante évolution. Du fait de notre volonté de jouer un rôle de premier plan de manière authentique et déterminée, nous allons concilier tous ces points de vue avec les résultats d’une analyse de matérialité de nos risques et opportunités en matière de durabilité, évaluation qui sera réalisée dans les premiers mois de 2025. Cet exercice, qui sollicitera la participation de parties prenantes internes et externes, nous permettra d’actualiser notre analyse de matérialité précédente, qui était propre aux changements climatiques, et de l’ouvrir à d’autres sujets liés à la durabilité. Les résultats de cette évaluation sont en cours d’analyse et seront publiés dans notre prochain rapport.
8 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Gestion des risques liés à la durabilité TMX fournit des services essentiels aux marchés financiers canadiens et aux marchés mondiaux des produits de bases. La gestion efficace et uniforme des risques et la certitude des objectifs sont essentielles à notre capacité à mettre en œuvre nos stratégies d’entreprise. Le Service de gestion du risque d’entreprise soutient les unités opérationnelles et les aide à atteindre leurs objectifs afin que les résultats des activités en question soient transparents et bien compris, qu’ils respectent notre appétit pour le risque, qu’ils maintiennent un juste équilibre entre le risque et le rendement et qu’ils alimentent le processus de formulation des stratégies d’entreprise. Pour en savoir plus sur nos principes de gestion des risques, notre processus de gestion des risques axée sur les objectifs et la gouvernance des risques à TMX, consultez les pages 88 et 89 de notre Rapport annuel 2024 et la page 23 de notre circulaire d’information de la direction 2025. Nous continuons d’intégrer nos objectifs et nos initiatives de durabilité à nos objectifs fondamentaux afin de gérer les risques et les opportunités clés et émergents, en matière de durabilité et de changements climatiques, et d’y réagir à court et à long terme. Grâce à notre processus de gestion du risque axé sur les objectifs, nous évaluons les risques liés à la durabilité par rapport à nos objectifs stratégiques et à leurs volets tournés vers la durabilité. Pour consolider ce processus, nous définissons un appétit pour le risque clair dans le contexte précis de la durabilité et de même que la responsabilité relative aux risques liés à la durabilité, et ce, à tous les échelons de l’organisation. Les principaux risques liés à la durabilité, qui seront mis à jour à la suite de l’analyse de matérialité relative à la durabilité, comprennent les risques liés à la résilience de nos fonctions opérationnelles essentielles, les risques climatiques (physiques et de transition), la cybersécurité et la sécurité de l’information, ainsi que l’attraction et le maintien en poste1 des talents. Nous sommes conscients que l’évolution complexe et l’accélération des changements dans la société, les entreprises et les politiques de déclaration peuvent avoir des répercussions sur notre capacité à attirer et à retenir des inscriptions. Dans cette optique, nous mettons l’accent sur des démarches proactives auprès des parties prenantes par l’entremise de mécanismes de rétroaction, de partenariats et d’analyses de matérialité. Par ailleurs, nous rehaussons notre capacité d’adaptation en mettant en œuvre une analyse prospective et une planification de scénarios solides, en investissant dans l’innovation et la technologie durables et en favorisant l’amélioration continue de la gestion des risques liés à la durabilité. Ces processus nous permettent de composer avec ces risques et de créer de la valeur à long terme. 1 Veuillez consulter notre rapport annuel 2024 aux pages 88 et suivantes pour obtenir une liste plus complète des principaux risques importants pour les activités du Groupe TMX.
9 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES La responsabilité de la supervision en matière de durabilité est inscrite dans la charte de notre conseil d’administration ainsi que dans celle de trois comités permanents du conseil, chacun étant investi de différentes responsabilités de durabilité. Afin d’harmoniser notre approche à l’échelle de l’entreprise et de favoriser la mise en œuvre de notre stratégie de durabilité au sein de TMX, le cadre de gouvernance définit les responsabilités des comités de la haute direction (qui supervisent et soutiennent une approche coordonnée de la durabilité à l’échelle de l’entreprise), ainsi que de notre équipe responsable de la durabilité de l’entreprise et de nos groupes de travail transversaux, qui mettent en œuvre notre stratégie de durabilité au quotidien. Gouvernance durable SURVEILLANCE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SURVEILLANCE PAR LES CADRES SUPÉRIEURS MISE EN ŒUVRE Conseil d’administration du Groupe TMX2 (mandat) Supervise la stratégie de durabilité et les objectifs, les risques et les opportunités liés au climat. Comité de gouvernance et de surveillance réglementaire (charte) Supervise la production de rapports sur la durabilité et les facteurs ESG et, avec le soutien des responsables de la gestion du risque d’entreprise, les risques liés à la durabilité et au climat. Comité de gestion stratégique de l’équipe de la haute direction (président : chef de la direction) Établit la stratégie d’entreprise, harmonise les ressources nécessaires à sa mise en œuvre et rend compte régulièrement des progrès réalisés au conseil et aux comités. Équipe responsable de la durabilité de l’entreprise (chef : vice-présidente, Gouvernance et durabilité) Coordonne et surveille la mise en œuvre de la stratégie de durabilité et supervise l’information et les communications sur la durabilité. Comité des ressources humaines (règles) Supervise la rémunération des dirigeants ainsi que les objectifs liés aux facteurs ESG et à l’EDI.3 Comité directeur de gestion du risque lié à l’exploitation (président : chef de l’exploitation) Effectue le suivi de la résilience opérationnelle globale, notamment de la gestion des risques et des opportunités liés à la durabilité et au climat. Groupe de travail sur la durabilité4 (présidente : chef, Durabilité et stratégie ESG) Met en œuvre et exécute la stratégie de durabilité. Comité d’audit5 (règles) Supervise la gestion des risques liés à la durabilité et au climat. Conseil sur l’équité, la diversité et l’inclusion (répondants : chef de la direction et chef des ressources humaines) Conseil dirigé par des membres du personnel qui élabore et appuie l’exécution de programmes et de politiques appuyant notre stratégie en matière d’EDI. 2 Pour en savoir plus sur les domaines d’expertise des membres de notre conseil d’administration, notamment les enjeux de durabilité, consulter la page 34 de notre circulaire d’information de la direction 2025. De plus amples renseignements sur le conseil figurent à l’annexe E. 3 Pour en savoir plus sur le rôle de la durabilité dans la rémunération des dirigeants de TMX, consulter la page 47 de notre circulaire d’information de la direction 2025. 4 Avancement de la mise en œuvre en 2025. 5 Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation, le comité des finances et de l’audit sera renommé « comité d’audit ».
1 0 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 Renforcer la résilience Le Groupe TMX joue un rôle de premier plan en accompagnant le Canada dans sa transition économique vers un avenir sobre en carbone, tout en donnant la priorité à la croissance des revenus pour les actionnaires. Ce rôle consiste notamment à renforcer la résilience des émetteurs face à l’évolution des conditions du marché, à attirer de nouvelles inscriptions en créant des occasions de flux de capitaux et à orienter les capitaux vers le financement et le développement de technologies de décarbonisation. Nous sommes aussi conscients de l’importance de permettre aux entreprises du secteur des ressources, notamment celles des secteurs de l’énergie et des mines, d’opérer leur transition tout en protégeant leur compétitivité à l’échelle mondiale. Nous nous engageons à faire le nécessaire pour que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent la majorité de nos sociétés cotées en bourse, puissent accéder aux capitaux de transition nécessaires pour alimenter l’innovation et la croissance économique de demain. Soutenir la croissance durable des sociétés L’exploitation d’une bourse comme la TSXV, qui est conçue spécialement pour les PME, est reconnue par l’Initiative des bourses de valeurs pour un investissement durable des Nations Unies (l’initiative SSE) comme une activité de promotion de la durabilité sur les marchés dans lesquels nous exerçons nos activités (voir aussi l’annexe A). La TSXV propose aussi des structures, des politiques et des programmes spécialisés pour soutenir les sociétés en quête de capital de risque dans tous les secteurs, y compris ceux qui favorisent la transition vers une économie sobre en carbone (mines, technologies propres, énergie renouvelable), pour les aider à accéder aux marchés publics dès les premiers stades de leur cycle de vie. • La TSX réunit plus de 1 800 émetteurs et fonds; par ailleurs, près de 1 600 sociétés en phase de croissance sont inscrites à la TSXV. • Plus de 770 sociétés sont passées de la TSXV à la TSX; elles représentent actuellement 22 % des émetteurs de l’indice composé S&P/TSX*. • Près de 21 milliards de dollars de capitaux propres ont été amassés à la TSX et à la TSXV en 2024. Promouvoir la transparence et l’efficience des marchés financiers La TSX et la TSXV mettent en place des règles, des politiques et d’autres mécanismes semblables en matière de gouvernance et de divulgation auxquels ses émetteurs sont tenus de se conformer. Nos normes de qualité pour nos émetteurs s’ajoutent aux exigences du droit sur les valeurs mobilières et du droit des sociétés, pour veiller à ce que nos bourses fonctionnent dans l’intérêt public, ce qui implique la protection de nos clients et des parties prenantes des marchés financiers contre les pratiques déloyales ou inappropriées et la promotion de marchés financiers équitables et efficients. Axe de durabilité : Prospérité TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Liens utiles • Bourse de croissance TSX • Programme des sociétés de capital de démarrageMD • Programme de reconnaissance TSX Croissance 50MD • Congrès « Canadian Climate Investor Conference »
1 1 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Canaliser le capital de transition L’économie du Canada est fortement tributaire de ses ressources naturelles, qui sont essentielles à son PIB. Compte tenu de l’évolution des systèmes énergétiques mondiaux, les ressources du Canada demeurent un atout crucial. La tendance mondiale à l’électrification augmente le besoin de ressources telles que le cuivre, le platine, le manganèse et l’uranium aux fins de modernisation énergétique, ainsi que de lithium, de cobalt et de nickel. Parallèlement, la croissance démographique fait augmenter les besoins de potasse pour la production alimentaire. Produites de manière responsable, les ressources énergétiques du Canada, dont le pétrole, le gaz naturel et l’hydrogène, sont essentielles à la sécurité énergétique mondiale et peuvent contribuer à la réduction des émissions un peu partout dans le monde, dans le cadre de la transition vers une énergie sobre en carbone. Opportunités liées au climat Nos entreprises et nos émetteurs sont bien placés pour être à l’avant-garde de cette transition. Dans ce contexte, le Groupe TMX s’emploie à faciliter les occasions en matière de capital de transition qui contribueront à financer et à développer des solutions climatiques et la croissance économique6. Parmi nos objectifs de croissance durable des entreprises, soulignons : • L’élargissement de notre portée mondiale pour attirer des clients issus de tous les secteurs • L’accélération de la croissance dans des secteurs clés (innovation, technologies propres, énergies renouvelables) tout en conservant notre accent sur le secteur des ressources • Le soutien à la décarbonisation du secteur de l’énergie et aux émetteurs miniers à faible émission de carbone Dans le cadre de notre engagement à soutenir ces secteurs, nous établissons des liens entre les émetteurs et grandes sociétés privées et les investisseurs individuels et institutionnels, par l’entremise de conférences récurrentes sur les technologies propres, dont les suivantes : • Journée des investisseurs des technologies propres de TSX : présentations de sociétés de technologies propres (ouvertes et fermées) de premier plan aux investisseurs institutionnels • Conférence canadienne annuelle sur l’énergie propre : rencontres avec des investisseurs institutionnels organisées en partenariat avec Banque Nationale Marchés financiers à Londres • Canadian Climate Investor Conference : démarches concertées pour établir des liens entre les émetteurs et les investisseurs individuels et constituer à long terme un bassin d’investisseurs individuels du secteur des technologies propres et des énergies renouvelables Ressources sur la gouvernance et la durabilité pour les émetteurs La TSX et la TSXV s’engagent à soutenir tous ses émetteurs en favorisant de saines pratiques en matière de gouvernance d’entreprise et de durabilité. Elles aident notamment les sociétés à fournir des renseignements au sujet des facteurs ESG, renseignements qui sont comparables, pertinents pour la prise de décisions et normalisés, et ce, en prenant appui sur des normes et des cadres reconnus à l’échelle mondiale. Nos émetteurs ont accès à des ressources, à des installations et à des occasions de formation pour se retrouver parmi une variété d’exigences réglementaires et d’attentes des investisseurs. Ces outils sont également conformes aux recommandations de l’initiative SSE. INITIATIVE DESCRIPTION Portail de ressources ESG 101 Répertoire central de ressources, de guides, d’événements et d’articles d’experts de premier plan, de pairs et d’organismes sur des sujets liés à la durabilité, y compris les relations avec les Autochtones et l’esclavage moderne. Sensibilisation et soutien auprès du secteur Leadership éclairé et développement d’outils pour aider les émetteurs à produire de l’information liée aux changements climatiques et à évaluer les émissions de GES en collaboration avec Carbonhound, une entreprise canadienne spécialisée dans les solutions de comptabilité et les outils d’évaluation des émissions de GES. Introduction aux pratiques de présentation d’information sur la durabilité Orientation générale à l’intention des nouvelles sociétés ayant des obligations de communication, ce à quoi s’ajoute le modèle sur les facteurs ESG de TMX, un outil de production de rapports de base fondé sur des cadres de premier plan. Programme de formation Accélérateur de croissance Programme de formation et de mentorat individuel gratuit incluant à la fois un module sur la gouvernance et un module sur les facteurs ESG. 6 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le suivi des risques et des opportunités liés au climat, consultez l’annexe B.
1 2 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Faire évoluer les produits et services En étoffant son offre en matière de durabilité, le Groupe TMX peut aider les émetteurs et les investisseurs à rehausser leur rendement en matière de durabilité et à rendre les leaders innovants et performants en matière de durabilité encore plus visibles auprès des investisseurs. Grâce à ses infrastructures de marché et au Carrefour de données ESG de TMX, le Groupe TMX facilite l’affectation de capitaux à des activités vertes et à des activités de transition. Le Groupe TMX propose également une gamme de produits et de services aux émetteurs et aux investisseurs pour les aider à gérer leur exposition à la durabilité. PRODUIT / SERVICE DESCRIPTION Marché volontaire du carbone (TVCM) Exploité par IncubEx et reposant sur la plateforme JouleMC de TMX Trayport, le TVCM offre un accès au marché pour échanger des crédits compensatoires de carbone volontaires. Le TVCM se connecte aux principaux registres mondiaux en passant par un marché à accès libre et à faible coût, où les entreprises acheteuses se procurent des crédits compensatoires de carbone vérifiés, en choisissant parmi des attributs alignés sur leurs objectifs sur mesure. Les participants du TVCM présentent des offres et des demandes en direct sur le marché à des prix transparents. Carrefour de données ESG de TMX De concert avec des fournisseurs de premier plan de produits d’analyse et de données, le Carrefour de données ESG de TMX fournit à ses clients à l’échelle mondiale des données sur la durabilité qui leur servent d’appui dans le cadre de leur processus visant à intégrer les facteurs ESG à la prise de décisions en matière de placements. En 2024, TMX Datalinx as accueilli deux nouveaux partenaires pour élargir notre offre de contenu, qui comprend désormais des notations d’impact, des données sous-jacentes sur l’environnement et l’impact, des ensembles de données d’harmonisation avec la carboneutralité, des filtres d’entreprises et de controverses, des nouvelles et des événements, la biodiversité, des données sur les actifs physiques et des analyses climatiques. Indices liés à la durabilité Nous proposons des indices liés aux enjeux de durabilité qui sont administrés au moyen de notre partenariat avec S&P Dow Jones Indices, et en collaboration avec notre division de création d’indices, TMX VettaFi. Par exemple : • L’indice S&P/TSX Matériaux pour la transition énergétique* suit le rendement des titres cotés en Amérique du Nord de sociétés qui se livrent à l’exploitation minière, à l’exploration ou à la fabrication de matériaux de transition énergétique • L’indice des énergies renouvelables et des technologies propres S&P/TSX* mesure le rendement des sociétés inscrites à la TSX dont les principales activités sont la mise au point de technologies vertes et de solutions d’infrastructure durables • L’indice du Conseil canadien pour l’entreprise autochtone de TMX VettaFi suit les entreprises qui s’engagent à améliorer les relations avec les Autochtones Listes de titres et de produits dérivés durables Notre bourse spécialisée dans la négociation de produits dérivés, la Bourse de Montréal, propose des options et contrats à terme sur actions pour toutes les composantes des meilleurs indices liés à la durabilité ainsi que pour les contrats à terme sur indice liés à la durabilité. TMX Money aide les investisseurs individuels à effectuer des recherches et à découvrir des sociétés inscrites à la TSX ou à la TSXV qui sont des entreprises certifiées Parité (La Gouvernance au Féminin), des entreprises certifiées PAIR [accréditation de partenariat en relations autochtones] ou des entreprises PAIR de niveau Engagé, ou à trouver des fonds axés sur l’investissement durable inscrits à la TSX qui investissent dans de telles sociétés (FNB axés sur la durabilité).
1 3 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 Axe de durabilité : Planète TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES TYPE DE RISQUE DESCRIPTION ATTÉNUATION ET APPROCHE DU RISQUE Risque physique Aigu et chronique À court terme et de façon continue, la gravité accrue des événements météorologiques extrêmes comme les inondations, les ouragans, les feux de forêt ou les vagues de chaleur ou de froid causées par les changements climatiques pourrait entraîner des perturbations de l’approvisionnement en électricité dans l’infrastructure des principaux marchés ou créer des problèmes d’accès physique au lieu de travail pour les membres du personnel. À plus long terme, les changements des conditions climatiques, y compris l’élévation du niveau de la mer et les changements liés aux régimes de précipitations, à la température ou au vent, pourraient perturber la production ou les activités de nos émetteurs inscrits, ce qui aurait une incidence sur leur rendement financier et des répercussions négatives sur nos activités. Nous disposons d’un programme robuste de gestion de la résilience opérationnelle pour réagir aux perturbations lorsqu’elles surviennent. Les plans de continuité des activités du Groupe TMX sont conçus pour assurer la continuité de l’exploitation en cas de catastrophes naturelles ou d’autres risques physiques liés aux changements climatiques. Ils sont revus, au minimum, sur une base annuelle et plus fréquemment au besoin. Donner l’exemple La décarbonisation de l’économie mondiale est essentielle à la création de valeur économique à long terme et à la préservation de la vie humaine. Forts de notre position au cœur des marchés financiers canadiens, nous nous engageons à donner l’exemple en continuant d’intégrer la durabilité dans notre stratégie d’entreprise, en élaborant un plan de transition climatique pour réduire nos émissions et en unissant nos efforts à ceux de nos parties prenantes pour favoriser des écosystèmes sains. Gestion des risques liés au climat Notre cadre de gouvernance et de gestion du risque d’entreprise nous permet de gérer en continu les risques et les opportunités liés au climat et d’approfondir et d’accélérer l’intégration des buts et des objectifs liés à la durabilité dans la stratégie globale de l’entreprise et au sein de chaque unité opérationnelle. En cernant de façon proactive les enjeux les plus pertinents pour le Groupe TMX et ses parties prenantes, nous pouvons réagir et assurer une planification appropriée afin de gérer ces risques. Nous évaluons les effets potentiels des risques physiques et liés à la transition, ainsi que les occasions liées aux changements climatiques selon des horizons temporels à court terme (2 ans), à moyen terme (5 ans) et à long terme (10 ans).
1 4 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES 7 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages 88 et 90 de notre rapport annuel 2024. Risque lié à la transition Concentration, évolution des préférences des consommateurs et stigmatisation sectorielle7 Le Groupe TMX exploite une entreprise diversifiée à l’échelle mondiale, mais notre rendement est influencé par l’économie canadienne, qui est fondée en partie sur les ressources naturelles et les activités liées à l’énergie. Par conséquent, nous sommes exposés aux facteurs macroéconomiques qui influent sur ces secteurs, notamment ceux découlant de la réglementation environnementale, de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de la croissance des investissements durables. En 2024, la concentration des opérations en fonction du volume dans le secteur des mines et le secteur pétrole et gaz était de 36 % et de 14 %, respectivement. En outre, la capacité de la TSX et de la TSXV à exploiter équitablement le marché est tributaire de la présence d’un nombre suffisant de clients. Enfin, les activités d’inscription à la cote (y compris les premiers appels publics à l’épargne), de financement initial et supplémentaire, de négociation et de compensation sont également grandement touchées par les contextes économiques et politiques et la conjoncture des marchés à l’échelle internationale, ainsi que par le degré de confiance général des investisseurs. Toute fluctuation prolongée dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie, notamment un repli dû au fait que ces secteurs tardent à effectuer une transition vers des activités dites « plus vertes » aussi rapidement que le marché le demande, ou encore toute érosion de la confiance des investisseurs en général, peut avoir une incidence sur notre rendement financier, notamment sur le rendement des placements, le nombre d’émetteurs inscrits, le volume de transactions et d’opérations dans le cadre de l’ensemble de nos activités et la vente de données de marché, et donc avoir des répercussions sur nos résultats d’exploitation. Une diminution importante du volume de négociation, des activités d’inscription à la cote ou de la capitalisation boursière dans ces secteurs pourrait nuire à notre performance et limiter notre capacité à bâtir et à soutenir des marchés de financement de transition robustes. Pour mesurer notre exposition précise aux secteurs liés aux ressources, nous suivons les activités groupées des secteurs minier, pétrolier et gazier ainsi que des secteurs des services publics et des pipelines, et ce, en proportion de la capitalisation boursière totale de la TSX et de la TSXV : Émetteurs du secteur des ressources en pourcentage de la capitalisation boursière totale (TSX et TSXV) % de la capitalisation boursière totale Nous nous efforçons d’attirer de plus en plus de clients à l’échelle mondiale et de viser la croissance en matière d’innovation, de technologies propres et d’énergie renouvelable en mettant à profit notre avantage actuel. En devenant une destination pour le financement axé sur la transition, le Groupe TMX peut appuyer l’affectation de capitaux à la décarbonisation de notre secteur de l’énergie et au financement et à la mise à l’échelle de solutions pour le climat, ce qui représente une opportunité pour les émetteurs du secteur des ressources.
1 5 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES TYPE DE RISQUE DESCRIPTION ATTÉNUATION ET APPROCHE DU RISQUE Risque lié à la transition Politique et législation Renforcement des exigences de communication d’information liée aux changements climatiques : en fonction de leur nature et de leur date d’application, les obligations d’information liée à la durabilité et aux changements climatiques pourraient avoir des effets concrets sur les émetteurs. Le resserrement de ces exigences pour les sociétés ouvertes pourrait limiter l’attrait de l’inscription à la cote, compte tenu de l’augmentation des frais de conformité. Une diminution des nouvelles inscriptions ou une augmentation des radiations pourrait nuire à nos activités. Politiques de réduction des émissions : un resserrement des politiques de réduction des émissions, notamment par la tarification du carbone, et l’incertitude persistante à leur égard peuvent avoir une incidence sur nos émetteurs et sur l’ampleur des investissements au Canada. Reconnaissant qu’une communication exhaustive et efficace de l’information est essentielle à la résilience globale des marchés et à la protection des investisseurs sur les marchés financiers, le Groupe TMX a élaboré des produits et services pour aider les émetteurs à répondre aux attentes en constante évolution des parties prenantes en matière de communication d’information sur les enjeux climatiques et de durabilité. Grâce à notre processus de gestion de la conformité réglementaire, à notre engagement auprès de la clientèle, à notre engagement en matière de politiques et à notre participation aux forums du secteur, nous continuons de surveiller les exigences nouvelles et émergentes liées au climat et de mettre à jour nos processus, nos politiques et nos cadres, au besoin. Le Groupe TMX continue de promouvoir le rôle des marchés financiers canadiens dans la lutte contre les changements climatiques et de mettre en lumière les enjeux précis auxquels font face les participants au marché public (p. ex. la communication d’information liée à la durabilité et au climat et l’harmonisation des normes). Réputation Au Groupe TMX, compte tenu de notre position centrale dans l’écosystème des marchés financiers, nous jouons un rôle essentiel dans la transition de notre clientèle et des marchés financiers du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, ainsi que dans la réponse aux autres besoins en matière de durabilité. Toute incapacité à composer avec ce changement et à faire preuve de leadership pourrait nuire à notre réputation et à l’attrait de nos marchés auprès des investisseurs canadiens et mondiaux. Tout en continuant d’intégrer les enjeux liés aux changements climatiques à nos considérations stratégiques et à nos considérations en matière d’investissement, nous gérons activement les risques et les opportunités liés aux changements climatiques au moyen de nos pratiques de gestion du risque d’entreprise. Nous avons conscience de la position unique que le Groupe TMX occupe au sein des marchés financiers canadiens et du rôle que nous jouons pour aider les sociétés ouvertes à se doter de pratiques rigoureuses en matière de durabilité. Nous voulons donner l’exemple en améliorant la mesure et la gestion de notre empreinte carbone et en aidant les émetteurs à lutter contre les changements climatiques afin d’accroître la confiance des investisseurs à l’égard des marchés financiers canadiens. Nous publions des rapports annuels sur la durabilité; nous appuyons l’élaboration d’une base de référence mondiale pour la communication de l’information sur la durabilité et les changements climatiques; et nous offrons de la formation et des services aux émetteurs et aux investisseurs afin de fournir aux parties prenantes du marché des renseignements pertinents pour la prise de décisions.
1 6 | R A P P O R T A N N U E L S U R L A D U R A B I L I T É D E 2 0 2 4 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Nos émissions de gaz à effet de serre Au Groupe TMX, dans le cadre de notre engagement à mesurer et à déclarer nos émissions et à rehausser continuellement la qualité de nos données, nous avons de nouveau fait appel à un fournisseur de services tiers pour faire l’inventaire de nos émissions de carbone en 2024 conformément à la norme d’entreprise du Protocole des gaz à effet de serre (« Protocole des GES »). Notre inventaire comprend les émissions des champs d’application 1 et 2 et les catégories d’émissions du champ d’application 3 jugées pertinentes8. L’inventaire inclut l’ensemble des principaux bureaux et installations du Groupe TMX, conformément à l’approche de consolidation du Protocole des GES reposant sur le « contrôle opérationnel ». CATÉGORIE D’INVENTAIRE ACTIVITÉ (T ÉQ. CO2) 2024 2023 VARIATION (%) Champ d’application 1 Combustion stationnaire 50 55 -9 % Champ d’application 2 (en fonction du marché) Électricité 1 689 1 828 -8 % Champ d’application 3 Émissions indirectes 6 520 4 319 51 % Émissions brutes totales (en fonction du marché) 8 259 6 202 33 % Intensité des émissions t éq. CO2 par ETP 3,7 3,2 15 % t éq. CO2/produits (million $)9 5,7 5,2 9 % 20,4 % Champ dʼapplication 2 0,6 % Champ dʼapplication 1 79 % Champ dʼapplication 3 8 Une vue d’ensemble de notre inventaire, y compris les changements méthodologiques détaillés, figure à l’annexe C. 9 Données fondées sur le chiffre d’affaires déclaré du Groupe TMX pour l’exercice 2024; p. 26 de notre Rapport annuel 2024. Émissions carbone 2024, par champ d’application Les principaux facteurs à l’origine de la réduction de 8 %, en glissement annuel, de nos émissions combinées des champs d’application 1 et 2 (par rapport à l’année de référence 2023) sont les effets de la mise en œuvre de notre stratégie immobilière visant à centraliser les activités, de gains d’efficacité des ressources dans nos bureaux malgré l’augmentation du nombre d’ETP, et le début du recours aux certificats d’énergie propre et renouvelable.
TABLE DES MATIÈRES À PROPOS DU RAPPORT STRATÉGIE DE DURABILITÉ GOUVERNANCE DURABLE PROSPÉRITÉ PLANÈTE PERSONNES ANNEXES Dans le cadre de nos démarches visant à nous fixer des cibles de réduction des émissions fondées sur la science, nous avons commencé nos démarches de conformité avec l’initiative Science Based Targets (SBTi). Pour cet exercice, nous avons commencé à déclarer de nouvelles catégories d’émissions du champ d’application 3; par exemple, les activités en amont liées aux combustibles et à l’énergie (qui ne sont pas incluses dans les champs d’application 1 ou 2)10. Après la conclusion d’acquisitions, dont celle de VettaFi en janvier 202411, les émissions associées aux nouvelles entités autrefois déclarées dans la catégorie « Investissements » ont été reclassées afin de refléter ces changements dans notre périmètre organisationnel et leur nouveau statut de filiales en propriété exclusive sous contrôle opérationnel. Pour mieux comprendre les effets sur notre chaîne de valeur, nous avons également élargi notre inventaire des émissions et reclassé les émissions des parties communes de nos immeubles de bureaux, ainsi que les nouvelles émissions des espaces de travail partagés et des biens immobiliers partagés et sous-loués dans le champ d’application 3, qui englobe désormais les actifs loués en amont et en aval. À l’automne 2024, nous avons mené notre première enquête volontaire sur le navettage auprès des membres du personnel. À cette fin, nous avons invité les membres du personnel de tous nos bureaux dans le monde à nous faire part de leurs habitudes de déplacement et de télétravail. Nous avons tenu compte de ces données dans nos pratiques comptables et recalculé nos émissions pour 2023 en fonction de ce changement de méthodologie. L’augmentation des émissions en 2024 peut être attribuée à une augmentation du nombre d’ETP ainsi qu’à l’inclusion des émissions du puits au réservoir associées au navettage du personnel. Ventilation des émissions du champ d’application 3 pour 2024 Nous continuerons d’affiner notre connaissance de notre profil d’émissions, notamment en ce qui concerne les émissions indirectes du champ d’application 3, afin de nous aligner progressivement sur la norme du Protocole des GES relative aux émissions du champ d’application 3 dans les activités de la chaîne de valeur des entreprises. L’amélioration de nos pratiques de collecte de données et le resserrement de la collaboration avec un nombre croissant de parties prenantes internes et externes nous permettent déjà d’élargir notre accès à des ensembles de données plus granulaires et plus étendus. C’est en raison de ces améliorations de processus que nos émissions déclarées ont augmenté, notamment en ce qui concerne les biens et services achetés. L’amélioration de la qualité et de la portée des données est un facteur clé de la révision anticipée de nos émissions et s’inscrit dans nos démarches continues visant à nous aligner sur les pratiques exemplaires les plus récentes dans notre secteur. Nous croyons que les informations contenues dans notre prochain rapport atteindront ce degré de précision, qui aura des retombées probables sur notre empreinte dans son ensemble. 0,3 % Actifs loués en amont 57,6 % Biens et services achetés 10 % Biens dʼinvestissement 4,0 % Activités liées aux combustibles et à lʼénergie 2,2 % Déchets découlant des activités 11,7 % Voyages dʼaffaires 13,8 % Navettage du personnel 0,0 % Transport et distribution en aval 0,2 % Actifs loués en aval 0,2 % Investissements 10 Cette transaction inclut trois sources d’émissions principales : les émissions en amont provenant de l’électricité achetée; les pertes liées au transport et à la distribution (T&D); et les émissions du puits au réservoir associées au transport en amont et en aval dans notre chaîne de valeur. 11 Groupe TMX, Le Groupe TMX réalise l’acquisition de VettaFi [communiqué], 2024-01-02
www.tsx.comRkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=