Rapport de 2024 Groupe TMX Limitée | 5 de remplir un questionnaire visant à recueillir de l’information sur leurs politiques et leurs pratiques de gestion des risques d’esclavage moderne et sur leur conformité avec la Loi. • Suivi et examen des réponses aux questionnaires remplis par les fournisseurs. • Recours à un fournisseur de services tiers pour repérer les sanctions et la couverture médiatique défavorable concernant l’esclavage moderne, la traite de personnes et le passage de clandestins. Code de déontologie des fournisseurs Conformément aux pratiques exemplaires du secteur, le Groupe TMX a élaboré un code de déontologie à l’intention des fournisseurs. Cette initiative a abouti à une ébauche quasi définitive qui établit des attentes claires à l’égard de nos fournisseurs en ce qui concerne l’esclavage moderne, entre autres sujets. Nous prévoyons l’adoption et la mise en œuvre officielle du code de déontologie en 2025, ce qui renforcera davantage le processus de contrôle diligent appliqué à nos fournisseurs. Directives sur l’achat de biens La fonction d’approvisionnement stratégique du Groupe TMX supervise la majorité de nos activités d’approvisionnement liées à nos entreprises canadiennes, mais certains achats de biens en deçà d’un montant établi ou appartenant à des catégories qui sont gérées par d’autres fonctions d’entreprise peuvent ne pas être soumis aux protocoles de contrôle diligent mis en œuvre par l’intermédiaire de la fonction d’approvisionnement stratégique. Afin de sensibiliser les fonctions qui gèrent ces achats (comme les articles promotionnels et les fournitures de bureau), nous avons élaboré des directives pour promouvoir les pratiques exemplaires et assurer un approvisionnement responsable à l’échelle du Groupe TMX. Sensibilisation et formation Des formations de sensibilisation sur les exigences de la Loi et le processus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs continuent d’être offertes en priorité aux membres du groupe responsable de l’approvisionnement stratégique, car ils sont les principaux responsables de la gestion du contrôle diligent visant les fournisseurs tiers, et aux cadres supérieurs du Groupe TMX. En plus des communications générales de sensibilisation transmises à l’ensemble de nos effectifs à l’échelle mondiale en 2023, notre engagement à prévenir les répercussions négatives des violations des droits de la personne dans le cadre de nos activités et au sein de nos chaînes d’approvisionnement a été intégré dans notre Code de déontologie du personnel, que tous les membres du personnel sont tenus de lire chaque année. Évaluation de l’efficacité Pour évaluer l’efficacité de nos efforts visant à prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de nos activités et au sein de nos chaînes d’approvisionnement, nous effectuons une surveillance continue et un examen collaboratif de ces efforts. Il s’agit principalement d’évaluer les réponses des fournisseurs aux questionnaires de contrôle diligent afin de cerner les risques potentiels. Le groupe de travail se réunit également chaque mois pour examiner nos progrès, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de nos politiques et procédures. Prochaines étapes Les améliorations prévues pour l’année à venir comprennent la communication du Code de déontologie des fournisseurs à l’ensemble des nouveaux fournisseurs de biens et la prestation d’une formation à certains groupes de membres du personnel qui peuvent acheter des biens indépendamment de la fonction d’approvisionnement stratégique.
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