Rapport de 2024 Groupe TMX Limitée | 4 Évaluation du risque d’esclavage moderne Le Groupe TMX estime que ses activités sont exercées dans un secteur (les infrastructures des marchés financiers) où le risque d’esclavage moderne est intrinsèquement limité. Compte tenu de la nature de nos activités, du nombre de nos fournisseurs de biens, de l’emplacement de nos fournisseurs et de la valeur des contrats, nous estimons que le risque d’esclavage moderne au sein de notre entreprise ou de notre chaîne d’approvisionnement est faible. Cela n’affecte toutefois en rien la détermination du Groupe TMX à exercer une surveillance et à déployer des efforts pour éradiquer le risque d’esclavage moderne dans le cadre de ses activités et au sein de sa chaîne d’approvisionnement dans le respect des exigences de la Loi, conformément aux attentes de ses parties prenantes et à ses propres objectifs de durabilité à long terme. Après l’adoption de la Loi, nous avons mis sur pied un groupe de travail interne qui réunit des représentants des fonctions de gestion du risque, de conformité, des affaires juridiques et de l’approvisionnement, et qui a pour mandat de produire un cadre de lutte contre l’esclavage moderne conforme aux exigences de la Loi. L’évaluation du risque lié à l’esclavage moderne par le groupe de travail était axée sur nos fournisseurs directs de biens, conformément aux exigences de la Loi. Parmi les facteurs pris en considération, mentionnons la catégorie de biens, le pays du fournisseur, la valeur des biens fournis et la question de savoir si le Groupe TMX est l’importateur officiel des biens. Nous avons consulté des données et des ressources sur l’esclavage moderne1 et avons déterminé que la majorité de nos fournisseurs sont basés dans des pays où le risque d’esclavage moderne est faible. Nous reconnaissons toutefois la possibilité que les chaînes d’approvisionnement de nos fournisseurs comprennent des fabricants étrangers situés dans des régions plus à risque. Cette évaluation du risque auquel le Groupe TMX est exposé demeure inchangée. Mesures prises Comme nous sommes déterminés à éliminer le risque d’esclavage moderne, nous avons pris un certain nombre de mesures appropriées visant à sensibiliser nos fournisseurs et notre personnel et à garantir le respect des exigences de la Loi. 1 Classement international de la Walk Free Foundation sur l’esclavage et liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé du Département du Travail des États-Unis. Mise à jour du Code de déontologie du personnel À la suite de la mise à jour de notre Politique sur la gestion de l’impartition et des risques liés aux tierces parties en 2023, nous avons mis à jour notre Code de déontologie du personnel, qui s’applique à tous les membres du personnel du Groupe TMX et qui est accessible sur le site Web du Groupe TMX. Le Code de déontologie du personnel énonce maintenant clairement que le Groupe TMX s’oppose à toutes les formes d’esclavage moderne et s’engage à prévenir les répercussions négatives de la violation des droits de la personne au sein de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement. Protocole de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs Nous avons poursuivi la mise en œuvre des processus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs qui ont été élaborés en 2023 en lien avec l’approvisionnement de biens auprès de fournisseurs à l’extérieur du Canada et de revendeurs ciblés de façon à pouvoir détecter les risques potentiels ou les cas de travail forcé ou de travail des enfants dans le cadre de nos activités et au sein de nos chaînes d’approvisionnement. En 2024, nous avons élargi ce processus pour inclure tous nos fournisseurs de biens directs. Le processus comporte les composantes suivantes : • Communication directe avec tous les fournisseurs de biens pour les sensibiliser à la Loi et leur demander
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