GROUPE TMX LIMITÉE Rapport de 2024 Conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport de 2024 Groupe TMX Limitée | 2 Le présent rapport annuel est un rapport conjoint préparé au nom de Groupe TMX Limitée (NE 820346716) et de TSX Inc. (NE 105255327) pour la période de déclaration commençant le 1er janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2024. Aux termes des critères énoncés à l’article 9, ces deux entités sont réputées être tenues de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (ci-après, la « Loi ») et dans les présentes, elles sont collectivement désignées par le terme « Groupe TMX » (ou « nous »). En vertu de l’article 11 de la Loi, le Groupe TMX est donc tenu de soumettre un rapport annuel. Introduction Le Groupe TMX croit fermement au respect des droits de la personne et s’oppose à toute forme d’esclavage moderne et de traite de personnes. Nous sommes résolus à prévenir les effets préjudiciables des violations des droits de la personne dans le cadre de nos activités et au sein de notre chaîne d’approvisionnement. En 2023, nous avons mis en place un cadre de lutte contre l’esclavage moderne pour détecter, évaluer, gérer et surveiller les risques d’esclavage moderne dans le cadre de nos activités, dans le respect de notre cadre de gestion des risques liés aux tierces parties. Nous avons amélioré nos procédés et méthodes de contrôle diligent à l’égard de nos fournisseurs de biens, et avons sensibilisé nos effectifs au risque d’esclavage moderne. En 2024, nous avons continué d’améliorer nos processus et contrôles pour éliminer le risque d’esclavage moderne et de traite de personnes au sein de notre chaîne d’approvisionnement.
Rapport de 2024 Groupe TMX Limitée | 3 Notre structure et nos activités Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au point des solutions d’analyse et bâtit des communautés numériques qui appuient le financement, la croissance et la réussite des entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales activités du Groupe TMX et de ses filiales comprennent l’offre de marchés d’inscription, de marchés de négociation, de mécanismes de compensation, de services de dépôt, de services d’agent des transferts et de services fiduciaires aux entreprises, de solutions technologiques, de produits indiciels et d’information et d’autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux en Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres, Singapour et Vienne. Groupe TMX Limitée, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), est la société mère de plusieurs filiales, notamment de TSX Inc. Groupe TMX Limitée est une société cotée en bourse dont les actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de Toronto. Notre chaîne d’approvisionnement La chaîne d’approvisionnement du Groupe TMX est principalement composée de matériel et d’infrastructures informatiques, de services infonuagiques, de services de gestion de logiciels et de services de transmission de données. Le Groupe TMX a aussi recours à des professionnels, par exemple des consultants externes, des fournisseurs d’assurances, des comptables et des conseillers juridiques externes, ainsi qu’à des fournisseurs de mobilier et d’équipement de bureau, de fournitures de bureau, de services de gestion des installations et d’articles promotionnels. La majorité des fournisseurs de biens qui sont indispensables aux activités générales du Groupe TMX sont situés au Canada et aux États-Unis. Le Groupe TMX achète surtout du matériel informatique, des fournitures de bureau, du mobilier et des articles promotionnels, et ces biens sont en grande partie obtenus auprès de fournisseurs et de revendeurs situés au Canada. Le matériel informatique, qui représente la majeure partie des montants dépensés pour des biens en 2024, est principalement acheté auprès de sociétés de premier plan au Canada et aux États-Unis.
Rapport de 2024 Groupe TMX Limitée | 4 Évaluation du risque d’esclavage moderne Le Groupe TMX estime que ses activités sont exercées dans un secteur (les infrastructures des marchés financiers) où le risque d’esclavage moderne est intrinsèquement limité. Compte tenu de la nature de nos activités, du nombre de nos fournisseurs de biens, de l’emplacement de nos fournisseurs et de la valeur des contrats, nous estimons que le risque d’esclavage moderne au sein de notre entreprise ou de notre chaîne d’approvisionnement est faible. Cela n’affecte toutefois en rien la détermination du Groupe TMX à exercer une surveillance et à déployer des efforts pour éradiquer le risque d’esclavage moderne dans le cadre de ses activités et au sein de sa chaîne d’approvisionnement dans le respect des exigences de la Loi, conformément aux attentes de ses parties prenantes et à ses propres objectifs de durabilité à long terme. Après l’adoption de la Loi, nous avons mis sur pied un groupe de travail interne qui réunit des représentants des fonctions de gestion du risque, de conformité, des affaires juridiques et de l’approvisionnement, et qui a pour mandat de produire un cadre de lutte contre l’esclavage moderne conforme aux exigences de la Loi. L’évaluation du risque lié à l’esclavage moderne par le groupe de travail était axée sur nos fournisseurs directs de biens, conformément aux exigences de la Loi. Parmi les facteurs pris en considération, mentionnons la catégorie de biens, le pays du fournisseur, la valeur des biens fournis et la question de savoir si le Groupe TMX est l’importateur officiel des biens. Nous avons consulté des données et des ressources sur l’esclavage moderne1 et avons déterminé que la majorité de nos fournisseurs sont basés dans des pays où le risque d’esclavage moderne est faible. Nous reconnaissons toutefois la possibilité que les chaînes d’approvisionnement de nos fournisseurs comprennent des fabricants étrangers situés dans des régions plus à risque. Cette évaluation du risque auquel le Groupe TMX est exposé demeure inchangée. Mesures prises Comme nous sommes déterminés à éliminer le risque d’esclavage moderne, nous avons pris un certain nombre de mesures appropriées visant à sensibiliser nos fournisseurs et notre personnel et à garantir le respect des exigences de la Loi. 1 Classement international de la Walk Free Foundation sur l’esclavage et liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé du Département du Travail des États-Unis. Mise à jour du Code de déontologie du personnel À la suite de la mise à jour de notre Politique sur la gestion de l’impartition et des risques liés aux tierces parties en 2023, nous avons mis à jour notre Code de déontologie du personnel, qui s’applique à tous les membres du personnel du Groupe TMX et qui est accessible sur le site Web du Groupe TMX. Le Code de déontologie du personnel énonce maintenant clairement que le Groupe TMX s’oppose à toutes les formes d’esclavage moderne et s’engage à prévenir les répercussions négatives de la violation des droits de la personne au sein de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement. Protocole de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs Nous avons poursuivi la mise en œuvre des processus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs qui ont été élaborés en 2023 en lien avec l’approvisionnement de biens auprès de fournisseurs à l’extérieur du Canada et de revendeurs ciblés de façon à pouvoir détecter les risques potentiels ou les cas de travail forcé ou de travail des enfants dans le cadre de nos activités et au sein de nos chaînes d’approvisionnement. En 2024, nous avons élargi ce processus pour inclure tous nos fournisseurs de biens directs. Le processus comporte les composantes suivantes : • Communication directe avec tous les fournisseurs de biens pour les sensibiliser à la Loi et leur demander
Rapport de 2024 Groupe TMX Limitée | 5 de remplir un questionnaire visant à recueillir de l’information sur leurs politiques et leurs pratiques de gestion des risques d’esclavage moderne et sur leur conformité avec la Loi. • Suivi et examen des réponses aux questionnaires remplis par les fournisseurs. • Recours à un fournisseur de services tiers pour repérer les sanctions et la couverture médiatique défavorable concernant l’esclavage moderne, la traite de personnes et le passage de clandestins. Code de déontologie des fournisseurs Conformément aux pratiques exemplaires du secteur, le Groupe TMX a élaboré un code de déontologie à l’intention des fournisseurs. Cette initiative a abouti à une ébauche quasi définitive qui établit des attentes claires à l’égard de nos fournisseurs en ce qui concerne l’esclavage moderne, entre autres sujets. Nous prévoyons l’adoption et la mise en œuvre officielle du code de déontologie en 2025, ce qui renforcera davantage le processus de contrôle diligent appliqué à nos fournisseurs. Directives sur l’achat de biens La fonction d’approvisionnement stratégique du Groupe TMX supervise la majorité de nos activités d’approvisionnement liées à nos entreprises canadiennes, mais certains achats de biens en deçà d’un montant établi ou appartenant à des catégories qui sont gérées par d’autres fonctions d’entreprise peuvent ne pas être soumis aux protocoles de contrôle diligent mis en œuvre par l’intermédiaire de la fonction d’approvisionnement stratégique. Afin de sensibiliser les fonctions qui gèrent ces achats (comme les articles promotionnels et les fournitures de bureau), nous avons élaboré des directives pour promouvoir les pratiques exemplaires et assurer un approvisionnement responsable à l’échelle du Groupe TMX. Sensibilisation et formation Des formations de sensibilisation sur les exigences de la Loi et le processus de contrôle diligent à l’égard des fournisseurs continuent d’être offertes en priorité aux membres du groupe responsable de l’approvisionnement stratégique, car ils sont les principaux responsables de la gestion du contrôle diligent visant les fournisseurs tiers, et aux cadres supérieurs du Groupe TMX. En plus des communications générales de sensibilisation transmises à l’ensemble de nos effectifs à l’échelle mondiale en 2023, notre engagement à prévenir les répercussions négatives des violations des droits de la personne dans le cadre de nos activités et au sein de nos chaînes d’approvisionnement a été intégré dans notre Code de déontologie du personnel, que tous les membres du personnel sont tenus de lire chaque année. Évaluation de l’efficacité Pour évaluer l’efficacité de nos efforts visant à prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de nos activités et au sein de nos chaînes d’approvisionnement, nous effectuons une surveillance continue et un examen collaboratif de ces efforts. Il s’agit principalement d’évaluer les réponses des fournisseurs aux questionnaires de contrôle diligent afin de cerner les risques potentiels. Le groupe de travail se réunit également chaque mois pour examiner nos progrès, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de nos politiques et procédures. Prochaines étapes Les améliorations prévues pour l’année à venir comprennent la communication du Code de déontologie des fournisseurs à l’ensemble des nouveaux fournisseurs de biens et la prestation d’une formation à certains groupes de membres du personnel qui peuvent acheter des biens indépendamment de la fonction d’approvisionnement stratégique.
Rapport de 2024 Groupe TMX Limitée | 6 Approbations Le présent rapport a été approuvé le 6 mai 2025 ou vers cette date par le conseil d’administration de chacune des entités du Groupe TMX visées par les exigences de déclaration. Comme la Loi l’exige, plus particulièrement l’article 11, j’atteste que j’ai pris connaissance de l’information contenue dans le rapport pour les entités susmentionnées. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme, à titre professionnel et en qualité de membre du conseil d’administration des entités susmentionnées, que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée. J’ai le pouvoir d’engager Groupe TMX Limitée et TSX Inc. John McKenzie Chef de la direction Groupe TMX Limitée Le 6 mai 2024
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