Service de négociation

Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)

Avant la création du prédecesseur de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc. (SRM), chaque Bourse réglementait la négociation sur son propre marché au moyen de son propre ensemble de règles d'intégrité du marché, dont certaines étaient semblables tandis que d'autres divergeaient d'une Bourse à l'autre. L’OCRCVM est reconnue par les commissions des valeurs mobilières compétentes comme organisme d'autoréglementation destiné à surveiller et réglementer la négociation des valeurs mobilières sur les marchés qui retiennent les services de l’OCRCVM à des fins de réglementation. SRM a mis en œuvre les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) à titre d'ensemble commun de règles de négociation des titres de participation conçues afin d'assurer l'équité et de conserver la confiance des épargnants. Les RUIM demeurent les règles d’intégrité du marché de l’OCRCVM.

Ces règles créent essentiellement le cadre pour l'intégrité des activités de négociation sur les marchés et permettent le fonctionnement concurrentiel des Bourses, des systèmes de cotation et de déclaration d'opérations (SCDO) et des systèmes de négociation parallèle (SNP) au Canada. Les RUIM ont été établies afin de réglementer diverses pratiques en matière de négociation, y compris les pratiques de négociation manipulatrices ou trompeuses, la vente à découvert, les transactions en avance du marché, les obligations en matière de meilleure exécution, la saisie et la diffusion des ordres, ainsi que les cessations, les retards et les suspensions de négociation.

Les RUIM cherchent à favoriser la négociation des titres de manière équitable et transparente. La pierre angulaire de ces règles en matière d'intégrité est l'universalité, laquelle est atteinte puisque les RUIM :

  • s'appliquent à la négociation sur tous les marchés canadiens qui retiennent les services de OCRCVM à titre de fournisseur de services de réglementation du marché;
  • ne peuvent être contournées en orientant l'activité de négociation vers un autre marché;
  • s'appliquent à la négociation de tous les types de titres inscrits ou cotés en Bourse;
  • intègrent des exceptions aux règles afin de tenir compte des particularités d'un marché ou d'un SNP individuel.

Les RUIM (et leur prédécesseur SRM) ont été établies par l'entremise d'un processus consultatif auquel ont participé des représentants sectoriels, des agents du service juridique et de la conformité, des Bourses, des représentants des associations commerciales et les commissions des valeurs mobilières provinciales. Puisque les marchés sont dynamiques et non statiques, il y a un besoin constant d'évaluer les changements ou les révisions possibles aux règles afin d'assurer l'intégrité du marché. Les RUIM et leurs politiques complémentaires sont examinées et mises à jour par l’OCRCVM de concert avec le Comité consultatif sur les règles du marché de l’OCRCVM.