TMX group

Les amendements aux règlements de la Bourse de croissance TSX pour supprimer les règles restantes destinées aux membres dans le règlement F ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Les amendements entrent en vigueur le 23 octobre 2009.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés respectivement par la commission des valeurs mobilières de l’Ontario et par les commissions des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les amendements permettent à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX d’offrir des ordres non divulgués, y compris les ordres en-dedans des écarts de cours acheteur et vendeur et les ordres discrétionnaires. Les amendements clarifieront aussi le fait que les ordres affichés seront toujours exécutés avant les ordres non divulgués à prix comparable, même si l’ordre non divulgué a été affiché le premier. D’autres amendements auxiliaires ont été faits aux règles de la Bourse de Toronto pour confirmer que les responsabilités des mainteneurs de marché et que les activités d’exécution de la garantie d’exécution minimale s’appliquent uniquement aux ordres affichés.

Les amendements aux règles ne sont pas en vigueur pour le moment. Groupe TMX émettra un avis aux organisations participantes et aux membres avant l’instauration des amendements aux règles.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Ces amendements mettent à jour les dispositions sur les marqueurs d’ordres et introduisent l’exigence d’un marqueur pour les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités.

Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 14 août 2009.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Ces amendements administratifs révoquent les règles d’ATX.

Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 24 juillet 2009.

Les amendements aux règlements de la Bourse de Toronto et aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et par les commissions des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, respectivement. Les amendements aux règlements éliminent les heures d’ouverture et de fermeture prescrites de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX. Les heures de fonctionnement de la fonction Clôture du marché de la Bourse de Toronto ont aussi été éliminées et remplacées par des références génériques. Les amendements incluent aussi une clarification du processus de distribution initiale de la Bourse de Toronto. Les amendements reconnaissent également la fusion entre l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et des Services de réglementation du marché inc. de laquelle est né l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 12 septembre 2008.

Les amendements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, et respectivement par les commissions des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les modifications des Règles reflètent la façon dont la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX vont automatiser la fonction d’évitement des ordres qui a été récemment ajoutée aux Règles universelles d’intégrité du marché.

Ces amendements aux règles sont en vigueur depuis le 19 janvier 2009.

Les amendements proposés aux Règles de la Bourse de Toronto concernant l’élimination des CCCI sur la fonction CDM ont été rendus publics pour une période de commentaires d’une durée de 30 jours. Les commentaires doivent être faits d’ici le 30 juin 2008.

Les changements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ainsi que par les commissions des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les amendements aux règles permettent à plus de catégories de clients d’accéder au marché des négociations en direct, permettant ainsi l’accès aux clients qui ne sont pas des particuliers et qui administrent et gèrent des valeurs mobilières d’une valeur totale de plus de 10 millions $. Cependant, ces clients doivent être des résidants des pays des Accords de Bâle. Les changements aux règles entrent en vigueur à compter du 14 décembre 2007.

Les amendements aux Règles de la Bourse de croissance TSX modifiant la méthodologie d’allocation d’ouverture et les dispositions liées à la négociation de lots irréguliers ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Les amendements aux règles sur la négociation de lots irréguliers sont en vigueur à compter du 1^er mai 2009. Les amendements aux règles sur la méthodologie d’allocation d’ouverture entrent en vigueur le 4 mai 2009.

Les modifications apportées aux règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX afin de clarifier les critères de connectivité des négociations pour l’accès direct au marché ont été approuvées respectivement par la commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. Les modifications des règles sont applicables à compter du 27 juillet 2007.

Les modifications apportées aux Règles de la Bourse de Toronto concernant l’implantation de l’Alternative Trade eXecution (« ATX ») ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en date du 13 juin 2007.

Les modifications apportées à la partie 6 des Règles de la Bourse de Toronto ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en date du 1er juin 2007.