TMX group

Les modifications aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Elles permettent l'offre d'une facilité de la Clôture de Marchés (CDM) automatisée et d'une séance boursière particulière/prolongée (séance de négociations particulière) aux membres et organisation participantes de la Bourse de croissance TSX.
Les modifications aux règles entreront en vigueur à partir du 12 décembre 2011.

Les amendements aux règles de la la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces modifications aux règles aideront les mainteneurs de marché de la TSX à s'acquitter de leurs obligations de maintien de marché dans des environnements à Bourses multiples et à négociations électroniques en croissance. Les amendements prévoient : l'élimination de la règle anti-appropriation; l'élimination des exigences en capitaux pour les mainteneurs de marché; l'élimination de la règle de stabilisation pour les mainteneurs de marché; la possibilité pour les mainteneurs de marché d'exécuter des lots irréguliers inscrits à leur prix limite; et de nouvelles exigences quant à l'utilisation de la garantie d'exécution minimale et des facilités de lots irréguliers.

Les modifications aux règles entrent en vigueur à partir du 24 février 2012 à l'exception de l'élimination de la règle anti-appropriation et de l'amendement permettant aux mainteneurs de marché d'exécuter des lots irréguliers inscrits à leur prix limite qui seront mis en application ultérieurement.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces modifications confirment la capacité de la TSX à faciliter la négociation de titres qui ne sont pas inscrits à la Bourse de Toronto. Les modifications aux règles clarifient l'aptitude de la Bourse de Toronto à faciliter la négociation de titres inscrits à d'autres Bourses reconnues en territoire canadien.

Les amendements aux règles entrent en vigueur à compter du 24 février 2012.

Les amendements aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta et les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières d'Ontario. Les amendements permettent aux ordres non-affichés (ordres cachés) répondant à une condition de taille minimale d'avoir priorité de négociation sur les autres ordres cachés sans cette condition, à supposer que les ordres cachés sont au même prix.

Les amendements aux règles sont en vigueur à partir du 13 janvier 2012.

Des amendements ont été proposés aux règles de négociation de la Bourse de croissance TSX afin d'éliminer la règle d'anti-appropriation.

Des amendements ont été proposés aux règles de la Bourse de croissance TSX afin de confirmer la capacité de la Bourse à faciliter la négociation de titres qui ne sont pas inscrits à la Bourse de croissance TSX. Les modifications aux règles clarifient l'aptitude de la Bourse de croissance TSX à faciliter la négociation de titres inscrits à d'autres Bourses reconnues en territoire canadien.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces amendements suppriment le cours indicatif calculé de clôture (CICC) de la fonction Clôture du marché (CDM).

L'amendement aux règlements est en vigueur à compter du 19 avril 2010.

Les amendements aux règlements de la Bourse de croissance TSX pour supprimer les règles restantes destinées aux membres dans le règlement F ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Les amendements entrent en vigueur le 23 octobre 2009.

Les amendements aux règlements de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les Commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, respectivement. Les amendements aux règlements permettent à la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX d'offrir des ordres cachés à cours médian et des ordres cachés à cours limité ainsi que des ordres sur écart maximal et des ordres discrétionnaires. Les amendements aux règlements confirment aussi qu'un ordre affiché sera toujours exécuté avant un ordre non-affiché au même cours, même si l'ordre non-affiché a été envoyé en premier. D'autres modifications complémentaires ont été apportées aux règlements de la Bourse de Toronto confirmant de plus que les responsabilités des mainteneurs de marché et les opérations de la facilité GEM ne s'appliquent qu'aux ordres affichés.

L'ordre caché à cours médian et de l'ordre caché à cours limité seront opérationnels et disponibles pour utilisation à compter du 1er mars 2011. Les types d'ordre sur écart maximal et d'ordre discrétionnaire ne sont pas opérationnels. Un avis sera diffusé par le Groupe TMX avant la mise en ouvre des types d'ordre sur écart maximal et d'ordre discrétionnaire.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces amendements mettent à jour les dispositions sur les marqueurs d'ordres et introduisent l'exigence d'un marqueur pour les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités.

Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 14 août 2009.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces amendements administratifs révoquent les règles d'ATX.

Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 24 juillet 2009.

Les amendements aux règlements de la Bourse de Toronto et aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et par les commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, respectivement. Les amendements aux règlements éliminent les heures d'ouverture et de fermeture prescrites de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX. Les heures de fonctionnement de la fonction Clôture du marché de la Bourse de Toronto ont aussi été éliminées et remplacées par des références génériques. Les amendements incluent aussi une clarification du processus de distribution initiale de la Bourse de Toronto. Les amendements reconnaissent également la fusion entre l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et des Services de réglementation du marché inc. de laquelle est né l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 12 septembre 2008.

Les amendements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et respectivement par les commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les modifications des Règles reflètent la façon dont la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX vont automatiser la fonction d'évitement des ordres qui a été récemment ajoutée aux Règles universelles d'intégrité du marché.

Ces amendements aux règles sont en vigueur depuis le 19 janvier 2009.

Les amendements proposés aux Règles de la Bourse de Toronto concernant l'élimination des CCCI sur la fonction CDM ont été rendus publics pour une période de commentaires d'une durée de 30 jours. Les commentaires doivent être faits d'ici le 30 juin 2008.

Les changements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, ainsi que par les commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les amendements aux règles permettent à plus de catégories de clients d'accéder au marché des négociations en direct, permettant ainsi l'accès aux clients qui ne sont pas des particuliers et qui administrent et gèrent des valeurs mobilières d'une valeur totale de plus de 10 millions $. Cependant, ces clients doivent être des résidants des pays des Accords de Bâle. Les changements aux règles entrent en vigueur à compter du 14 décembre 2007.

Les amendements aux Règles de la Bourse de croissance TSX modifiant la méthodologie d'allocation d'ouverture et les dispositions liées à la négociation de lots irréguliers ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Les amendements aux règles sur la négociation de lots irréguliers sont en vigueur à compter du 1^er mai 2009. Les amendements aux règles sur la méthodologie d'allocation d'ouverture entrent en vigueur le 4 mai 2009.

Les modifications apportées aux règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX afin de clarifier les critères de connectivité des négociations pour l'accès direct au marché ont été approuvées respectivement par la commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. Les modifications des règles sont applicables à compter du 27 juillet 2007.

Les modifications apportées aux Règles de la Bourse de Toronto concernant l'implantation de l'Alternative Trade eXecution (« ATX ») ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en date du 13 juin 2007.

Les modifications apportées à la partie 6 des Règles de la Bourse de Toronto ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en date du 1er juin 2007.