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Barème des droits

En vigueur à partir du 1er avril 2012

Droits d'installation ponctuels pour les nouvelles organisations participantes et les membres

Bourse de Toronto	Droits
Droit d'admission :	5 000 $
Droit d'inscription (demandeur négociant) :	60 000 $
45 000 $ du droit d'inscription sera appliqué comme un crédit sur les frais de négociation de la première année.
Droit d'inscription (demandeur non-négociant) :	15 000 $
45 000 $ sera appliqué comme un frais de mise à jour du droit d'inscription avec l'activation d'un numéro de négociation d'OP. 45 000 $ du droit d’inscription de mis à jour seront appliqués comme crédit sur les frais de négociation de la première année

Bourse de croissance TSX	Droits
Droit d'admission :	1 000 $
Droit d'inscription (demandeur négociant) :	30 000 $
22 500 $ du droit d'inscription sera appliqué comme un crédit sur les frais de négociation de la première année.
Droit d'inscription (demandeur non-négociant) :	7 500 $
22 500 $ sera appliqué comme un frais de mise à jour du droit d'inscription avec l'activation d'un numéro de négociation d'OP. 22 500 $ du droit d'inscription de mise à jour seront appliqués comme crédit sur les frais de négociation de la première année

Droits de négociation (en fonction du volume, sauf si stipulé autrement)

Bourse de Toronto	Droit
Droits de base :	1 500 $ par mois pour les organisations participantes
Transactions d'ouverture :	0,0030 $ / action / par côté jusqu'à un maximum de 30,00 $ par côté Les frais mensuels sont plafonnés à 100 000 $ par organisation
Transactions à exécution garantie (TEG) :	0,0030 $ / action / par côté jusqu'à un maximum de 90,00 $ par côté
Clôture de marché (CDM) :	0,0030 $ / action / par côté jusqu'à un maximum de 30,00 $ par côté
Séance étendue :	0,0010 $ / action / côté
Mainteneurs de marché : S'applique pour les titres dont ils sont responsables
Titres à cours élevés	Droit de 0,0033 $ par action active Crédit de 0,0033 $ par action passive
Titres à faibles cours	Droit de 0,00015 $ par action active Crédit de 0,00015 $ par action passive Aucun droit pour les transactions d'ouverture Les transactions CDM et de périodes étendues sont facturées au tarif normal Les crédits nets des mainteneurs de marché seront appliqués en compensation des autres frais de négociation de la firme et tout crédit résiduel sera remboursé à la firme Pour le mainteneur de marché autre qu'un mainteneur de marché de FNB, le premier 20 000 $ des droits mensuels nets sur la négociation d'un symbole sous sa responsabilité sera annulé. 1 Les mainteneurs de marché des FNB recevront un crédit supplémentaire de 0,001 $ par action passive (pour les titres se négociant à plus de 1 $) pour aider à contrebalancer les frais encourus pour les activités proactives de couverture des FNB Les droits par action active pour les titres à cours élevé sont réduits à 0,0010 s'ils sont négociés contre le volume d'un ordre caché Droit par action active de titres à cours élevés est réduit à 0,0010 $ si ceux-ci sont négociés en fonction d'un volume d'ordre caché passif. Droit par action active de titres à faibles cours est réduit à 0,0001 $ si ceux-ci sont négociés en fonction d'un volume d'ordre caché passif.
1 L'exclusion des mainteneurs de marchés de FNB de cette dispense de droits entrera en vigueur le 1er novembre, 2011.
Crédits pour les symboles	Un crédit mensuel pour un symbole de groupe B de 100 $ par symbole sous sa responsabilité est accordé aux mainteneurs de marchés qui atteignent leur score de performance mensuelle qui ont au moins effectué une exécution durant le mois sur leur symbole sous leur responsabilité. Un crédit mensuel pour un symbole de mainteneur de marché de 20 $ par symbole sous leur responsabilité est accordé à tous les mainteneurs de marchés. Le crédit de 20 $ est en sus au crédit pour un symbole de groupe B ci-dessus.
Annulations d'une garantie d'exécution minimale :	100 $ par annulation Facturé au participant qui est responsable de l'annulation
MGF et exécution de lots irréguliers :	0,0039 $ par action pour les titres à cours élevés 0,0010 $ par action pour les titres à faibles cours S'applique aux transactions exécutées contre le service d'exécution garantie du mainteneur de marché
Conditions de règlement spécial :	0,0010 $ / action / côté jusqu'à un maximum de 100,00 $ par côté
Les valeurs mobilières ci-dessous sont exclues des calculs des frais du marché en continu post-ouverture et des frais d'impression croisée et elles sont facturées comme suit :
Droits/Bons de souscription :	Côté actif - 1/40e de 1 % de la valeur de la transaction - maximum de 50 $ / transaction, droit minimum 0,50 $ / transaction Côté passif - Aucun frais Transactions croisées intentionnelles et transactions d'ouverture - 1/80e de 1 % / côté - maximum de 50 $ / transaction
Billets/Débentures :	0,10 $ par 1 000 $ de valeur / côté
Titres convertibles :	Chaque transaction (incluant les transactions croisées intentionnelles) est facturée à un tarif fixe de 2,00 $ / côté

Bourse de croissance TSX	Droit
Droits de base :	750 $ par mois par membre
Transactions d'ouverture :	0,0012 $ / action / côté jusqu'à un maximum de 60,00 $ par coté Les frais mensuels sont plafonnés à 55 000 $ par organisation
Clôture de marché (CDM) :	0,0012 $ / action / côté jusqu'à un maximum de 60 $ par côté
Séance boursière prolongée :	0,0002 $/ action / côté
Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX - Droits du marché continu après l'ouverture

Barème des titres à faible cours :
Transactions sur le marché continu après l'ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est inférieur à 1 $ :

Droits pour demander de la liquidité	Droit / Action
Niveau de base	$0.0002
Niveau de primes 1	$0.00015
Volume actif négocié contre un volume d'ordres cachés	$0.0001

Crédit pour fournir de la liquidité	Crédit / Action
Niveau de base	$0.0001

Barème des titres à cours élevé :
Transactions sur le marché continu après l'ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est égal ou supérieur à 1 $ :

Droit pour demander de la liquidité2	Droit / Action
Volume mensuel actif : X 250M d'actions	0,0035 $
Volume mensuel actif : X > 250M d'actions	0,0034 $
Volume mensuel actif : X > 250M d'actions3	0,0033 $
Active volume échangé contre Dark Order volume	0,0010 $

Crédit pour fournir de la liquidité2	Crédit / Action
Volume mensuel passif : X 250M d'actions	0,0031 $
Volume mensuel passif : X > 250M d'actions	0,0031 $
Volume mensuel passif : X > 250M d'actions3	0,0032 $

² Les seuils de volume sont calculés sur le volume d'activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l'ouverture
³ Le taux des récompenses offertes aux clients TMX s'applique seulement lorsque les critères du programme d'admissibilité pour les récompenses sont respectés.

• Un minimum de 80 % du volume total des transactions exécutées, compris Dark Order volume, sur les marchés canadiens doivent être sur les marchés TMX.
• L'admissibilité à ce volet de récompense est basée sur la rencontre du seuil de négociation pendant les 6 mois précédents. Le taux d'escompte sera calculé et accumulé mensuellement et un premier versement sera payé après la première période de six mois, et par la suite sera versé mensuellement sous réserve du maintien de l'admissibilité.

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• Les ordres jitney ne sont pas facturés selon le volume des transactions sur le marché continu après l'ouverture. Ils sont facturés selon les droits de base.
• Lorsque la liquidité est fournie par la portion non divulguée d'un ordre iceberg durant le marché continu après l'ouverture, le crédit est limité à 0,0002 $ par actions pour les titres dont le cours est de 1 $ ou plus et limité à 0,000 $ pour les titres dont le cours est inférieur à 1 $ pour le volume non divulgué.
• Le volume non divulgué d'un ordre iceberg, Dark Order volume, le volume échangé contre Dark Order volume, et le volume d'un ordre jitney ne sont pas inclus dans le calcul des seuils de volume pour les négociations sur le marché en continu après l'ouverture.
• À l'échelle de l'organisation, tout crédit net du marché en continu après l'ouverture sera premièrement appliqué en compensation des autres frais de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à l'organisation.

Plateforme d'impression croisée :	GRATUITE Les transactions croisées involontaires sont facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture
Opérations croisées hors circuits :	GRATUITES Opération de base, CMPV, opération conditionnelle, opération de séance boursiére spéciale, opération interne croisée

NEX	Droits
Transactions :	0,0005 $ / action / côté 3,00 $ par côté minimum / 50,00 $ par côté maximum

Programme d'inscription incitatif de la Bourse de croissance TSX

Pour les précisions concernant le Programme d'inscription incitatif de la Bourse de croissance TSX, veuillez consulter l'Avis aux organisations participantes et aux membres #2008-011.

Programme Fournisseur de liquidité électronique (FLE) de la Bourse de Toronto

Négociations de marché en continu post-ouverture pour tous les titres de la TSX spécifiés par la TSX pour les FLE pré-approuvés qui se qualifient dont le prix de négociation par action est égal ou supérieur à 1 $ : Droit de 0,0033 $ par titre actif 2 Crédit de de 0,0032 par titre passif 2 2 S'applique uniquement aux actions ordinaires négociées continuellement. Les seuils de volume sont calculés sur le volume d'activité généré par le FLE pour des transactions sur le marché en continu post-ouverture. Les ordres cachés sont exclus du programme de fournisseur de liquidités améliorées (ELP) et des critères de qualification et sont facturés aux taux du type d'un ordre caché. Les frais par titre actif des titres participants à prix élevé sont réduit à 0,0010 $ s'ils sont négociés contre le volume d'un ordre caché. Chaque FLE individuel dans une organisation participante, ou son client pour l'accès direct au système de négociation, doit être pré-qualifié par Groupe TMX sur la base de son expérience en matière de négociations électroniques à haute fréquence. Lorsqu'il est pré-qualifié, chaque client d'accès direct au système de négociation des organisations participantes qui entreprend des négociations ou les courtiers des organisations participantes peuvent se voir attribuer une identité unique de négociant admissible aux FLE. Les droits FLE ci-haut s'appliqueront individuellement à chaque FLE pré-qualifié ayant négocié passivement des titres admissibles aux FLE dans une proportion d'au moins 65 % avec une moyenne quotidienne minimale de 500 000 actions passives provenant de 25 titres admissibles aux FLE ou plus par mois. La participation au programme FLE est assujettie à une entente avec les abonnés.

Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX - Types d'ordres cachés (cours médian, cours limité)

Pour tous les titres de la TSX et de la TSXV, le volume d'ordres cachés est exclus du calcul des frais du marché en continu après ouverture. Pour les ordres cachés dont le cours par action est de 1 $ ou plus : Demander de la liquidité cachée Demander de la liquidité visible Offrir de la liquidité cachée Droits de 0,0010 par action active négociée selon un ordre cachée Droits de 0,0035 $ par action active négociée selon un ordre visible GRATUIT – aucun droit ou rabais pour les actions passives Pour les ordres caches dont le cours de négociation par action est de moins de 1 $ : Pour la liquidité cachée Pour la liquidité affichée Offrir de la liquidité cachée Frais de 0,0001 $ par titre actif contre le volume d'un ordre caché Frais de 0,0002 $ par titre actif contre le volume d'un ordre affiché GRATUIT - aucun frais ni rabais pour les titres passifs

Autres frais

Produit	TSX	TSXV	TSX et TSXV
Connectivité (LANX)			Aucun frais10
Nouvelle certification STAMP / FIX			3 000 $
Installation - sessions groupées			500 $ par groupe
Transmission de données (TBF / CBF) :
Organisation participante/Membre10	9 000 $ par mois	6 000 $ par mois	12 500 $ par mois
Fournisseur11	10 000 $ par mois	6 500 $ par mois	14 500 $ par mois
Données additionnelles			600 $ par port par mois
Droits de base pour les tests de fin de semaine			2 500 $ par test
PET uniquement			2 000 $ par mois

¹⁰ Le fournisseur et l'organisation participante devront payer les droits de l'entreprise de télécommunications.
¹¹ Pour une installation standard comprenant deux ports; limite de deux connexions par port.