Service de négociation

Devenir une organisation participante

Il y a trois exigences principales pour devenir une organisation participante de la Bourse de Toronto (TSX) et/ou membre de la Bourse de croissance TSX :

  • Être membre d'un organisme d'autoréglementation www.iiroc.ca
  • Disposer d'un compte de compensation de la CDS www.cds.ca
  • Nécessite un accès électronique au moteur de négociation de la TSX ou de la Bourse de croissance TSX

De plus, plusieurs formulaires et documents doivent être remplis afin de devenir une organisation participante :

  • Compléter une demande pour devenir une organisation participante/membre
  • Formulaire de renseignements personnels pour chacun des actionnaires contrôlant, administrateurs et dirigeants
  • Compléter une entente d'organisation participante/membre de la Bourse de Toronto et/ou de la Bourse de croissance TSX
  • Revoir la partie II du Manuel des règles de la TSX « Accès à la négociation ».

Les règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) sont gérées par les OCRCVM. Les règles de négociation se trouvent dans le Manuel des règles et politiques de la TSX et dans le Manuel des règles de la Bourse de croissance TSX. Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter ces documents.

La partie II des règles de la TSX et la règle D de la Bourse de croissance TSX énoncent les règles pertinentes aux demandes et acceptation en tant qu'organisation participante à la TSX et de membre à la Bourse de croissance TSX. En signant l'accord d'organisation participante, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les règles de la TSX ou de la Bourse de croissance TSX, le cas échéant, par les RUIM et d'autres lois applicables en matière de valeurs mobilières. Vous acceptez également la politique sur l'indemnisation et la limitation des dispositions sur la responsabilité contenues à l'article 2-307 de la TSX et l'article D.4.00 de la Bourse de croissance TSX.

Pour de plus amples renseignements et/ou pour obtenir les formulaires de demande, communiquez avec une gestionnaire de compte de Marchés boursiers TSX.