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Droits et restrictions d'utilisation

TMX vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable vous permettant de visualiser, de copier et d'imprimer les renseignements publiés sur les sites Web (exception faite de leur conception et de leur présentation visuelle), et ce, uniquement à des fins non commerciales ou personnelles. Toute copie effectuée doit conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis figurant sur ces sites Web. Sous réserve des dispositions énoncées à la phrase précédente, vous ne pouvez utiliser, distribuer, vendre, modifier, transmettre, réviser, décompiler, rééditer, afficher ou créer des renseignements dérivés (le cas échéant) des marques de commerce, des appellations commerciales, des logos, des renseignements, des logiciels, des éléments ou du contenu des sites Web (désignés ci-après par l'expression « contenu » des sites Web), sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de TMX. Vous convenez et reconnaissez que les sites Web et leur contenu sont la propriété de TMX, de ses affiliés et fournisseurs d'information et que vous n'acquerrez pas de droits ni de licences relatifs aux marques de commerce, brevets, droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle dans les sites Web ou leur contenu. Les sites Web et leur contenu sont protégés par droits d'auteur, à la fois à titre de création individuelle et à titre d'œuvre collective. Ils sont aussi protégés par les lois sur les marques de commerce et les brevets, de même que par d'autres lois applicables.

Renseignements sur les marchés

Tous les renseignements sur les marchés, y compris mais ne se limitant pas aux cotes, informations sur les sociétés, graphiques, nouvelles, options et données de recherche, sont fournis par TMX et ses fournisseurs d'information à titre d'information seulement et ne sont pas destinés à des fins de négociation. Veuillez noter les attributs et conditions d'utilisation individuels des fournisseurs d'information indiqués à la fin de chaque page de renseignements sur les marchés des sites Web pour tout avis de non-responsabilité, conditions et restrictions d'utilisation supplémentaires. Les mentions « si, tel, quand » se rapportant à l'émission de titres (parfois indiquées comme « lorsqu'émises ») vise des titres qui ne sont pas inscrits et qui n'ont pas encore été émis. Des modalités de règlement particulières s'appliquent dans ces cas. Si la clôture n'a pas lieu, les opérations concernées sont dénouées. TMX, ainsi que ses fournisseurs d'information ne garantissent pas la séquence, l'exactitude et l'intégralité de toute information de marché ou d'autres données affichées, et ne sont responsables d'aucune façon pour les retards, inexactitudes ou erreurs des données sur les marchés ou d'autres données affichées, et ne sont pas imputable ni responsable d'aucune façon de tout délai, imprécision ou erreur dans toute information sur le marché ou d'autres données affichées ou encore de la transmission des données sur les marchés ou d'autres données affichées. Vous acceptez de ne pas vous fier aux données sur les marchés ni sur les autres données affichées pour des besoins commerciaux, financiers ou transactionnels et TMX, ses fournisseurs d'information et chacun de leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs ne sont imputables ni responsables d'aucune façon pour tous dommages, pertes ou coûts subis pour avoir compté sur ces données ou qui résulteraient de la non-éxecution, de l'interruption ou de la cessation pour quelque raison que ce soit du service d'affichage des données sur les marchés ou d'autres données.

Les transactions d’initiés telles qu’affichées sur la « Page d’information sur la société » des cotes de sociétés américaines sur TMXargent.com sont présentées afin d’améliorer l’efficacité et l’équité des marchés boursiers au profit des investisseurs, des sociétés et de l’économie. Celles-ci encouragent la disponibilité pour les investisseurs de l’information sur des transactions d’initiés en temps voulu. Votre utilisation de cette information est sujette aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée, aux restrictions définies dans les conditions d’utilisation des présentes et aux conditions d’utilisation de tout fournisseur d’information concerné.

Les données intrajournalières qui figurent dans le tableau sur le rendement passé des investisseurs TMX accusent un retard d'au moins 20 minutes et sont fournies par S&P Comstock. Veuillez vérifier l'heure et la date correspondantes dans chaque graphique ou tableau de données sur le marché pour connaître l'âge des données. Les données historiques sont fournies par Thomson/CCBN et se fondent sur l'information de MarketWatch.

La page personnalisée des cotes et la fenêtre personnalisée des cotes sont fournis par TMX.

Autorisation d'utiliser les sites Web

En naviguant sur les sites Web, vous nous signifiez que : vous êtes habilité à conclure une entente avec nous en acceptant les présentes conditions d'utilisation; vous êtes apte à assumer et assumez tout risque lié aux sites Web et à leur contenu; vous comprenez et acceptez les modalités, les conditions et les risques liés à l'utilisation des sites Web et de leur contenu. Si vous n'êtes pas satisfait du sites et de leur contenu, la seule mesure que vous pouvez prendre consiste à cesser de les utiliser.

Clauses de non-responsabilité

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Exonération de dommage

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LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT À VOUS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR TOUTE LOI APPLICABLE, POUR TOUT ACTE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE DOCTRINE JUSTE OU JURIDIQUE. TOUTE CLAUSE DÉCLARÉE NON VALIDE SERA RÉPUTÉE SÉPARABLE ET N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ NI LA FORCE EXÉCUTOIRE DES AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION DES PRÉSENTES.

Valeurs mobilières

Ni TMX, ni ses fournisseurs d'information, ni leurs affiliés respectifs, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou détenteurs de licence : a) n'a commenté la valeur d'un titre quelconque mentionné dans le cadre de ces sites ou de tout site relié à celui-ci, b) n'a endossé ou commandité les titres qui y sont mentionnés, ni c) ne formule ou n'a formulé de recommandations quant à un quelconque titre émis par une quelconque société identifiée sur les sites Web ou sur tout autre site interconnecté, ou quant à l'opportunité pour une personne en particulier d'investir dans des titres en général. LORSQUE REQUIS, VEUILLEZ OBTENIR L'AVIS DE CONSEILLERS PROFESSIONNELS AU SUJET DE L'ÉVALUATION DE TOUT TITRE, INDICE, RAPPORT, OPINION, CONSEIL OU AUTRE CONTENU SPÉCIFIQUE.

Publicité et liens

TMX accepte la publicité de sociétés inscrites, de courtiers et d'autres entités et touche une rémunération pour la publicité affichée sur les sites Web. La présence de cette publicité n'indique ni ne sous-entend aucun endossement de la part de TMX. Aussi, par souci de commodité pour nos visiteurs, les sites Web contiennent actuellement certains liens menant à d'autres sites Web. Les procédures et politiques relatives à la protection des renseignements personnels décrites dans le cadre des présentes modalités ne s'appliquent pas à ces sites Web. Nous suggérons que vous consultiez directement ces sites Web pour obtenir des renseignements sur leurs politiques relatives à la collecte et à la distribution de données. Si vous décidez de visiter un site ou une page offerte en lien, vous le faites à vos propres risques. TMX n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute information, donnée, opinion, avis ou déclaration affichés sur ces sites. TMX fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l'inclusion de ces liens ne signifie pas que TMX endosse ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de tels sites Web.

Contenu parrainé

Le contenu identifié comme provenant « De nos commanditaires » a été fourni par le commanditaire mentionné dans ce contenu et est offert à des fins d’information seulement. Ce contenu n’est pas endossé par TMX et TMX ne sont pas responsables de, et n’assument aucune responsabilité quant à, toute erreur ou omission dans l’information fournie, ou toute action entreprise sur la base de cette information. Ni Groupe TMX inc. ni ses sociétés affiliées (a) ne se sont prononcées sur le mérite des titres mentionnés ici ou dans tout site affilié; (b) n’ont endossé ou parrainé un de ces titres; ou (c) font ou ont fait une recommandation au sujet des titres ou services financiers de toute personne ou groupe nommé ici, ou de l’avantage d’investir dans les titres en général pour toute personne précise. Il vous est recommandé de chercher conseil auprès de professionnels qualifiés, tel qu’il est approprié, avant de prendre toute décision de placement.

Marques de commerce

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Les marques de commerce suivantes appartiennent à TSX inc. :

The Accumulator, AECO 'C' and NIT Bid-Week One-Month Spot Price, AECO 'C' and NIT Daily Spot Price, AECO 'C' and NIT Daily Spot Price (2A), AECO 'C' and NIT Daily Spot Price (4A), AECO 'C' and NIT Daily Spot Price (5A), AECO 'C' and NIT One-Month Spot Price, Alberta Stock Exchange Design, American Venture Exchange, The Asia Pacific Board, The Asian Board, ATX, ATX Access, BondCalc, BondData, BondMan, BondPerform, Bull and Bear Design, Canada's Pacific Rim Stock Exchange, Canadian Best Bid and Offer, Canadian Dealing Network, Canadian Unlisted Board, Canadian Venture Exchange, Capital Moves, Capital Pool Company, CARS, CBBO, CDEX, CDNX, CDNX Design, CPC, CUB, CUB Canadian Unlisted Board Inc Design, DEX, DEX Design, DOTS Design, Equities News, Experience ? Leadership, FOX, Groupe TMX, HIP, INFOCDNX, Invest with Insight, LinxPointOne, Maple Bond Index, Market at Play, Market Book, Market-by-Order, Market-by-Price, marketdata.tse.com, MarketDepth, Money Go Round at Stock Market Place, National Enterprise Exchange, Natural Gas Exchange, Natural Gas Exchange Design, NEX, NGX, NGX AB-NIT Bidweek Index, NGX AB-NIT Day Ahead Index, NGX AB-NIT Month Ahead Index, NGX AB-NIT Same Day Index, NGX AB-NIT Same Day Index (2A), NGX AB-NIT Same Day Index (4A), NGX AB-NIT Same Day Index (5A), NGX Alberta Bid-Week Spot Index, NGX Alberta Daily Spot Index, NGX Alberta Next Day Price, NGX Alberta One-Month Spot Index, NGX Dawn Daily Spot Index, NGX Dawn One-Month Spot Index, NGX Design, NGX Spectra Station #2 Day Ahead Index, NGX Station #2 Daily Spot Price, NGX Union Dawn Daily Spot Price, NGX Union Dawn Day Ahead Index, NGX Union Dawn Month Ahead Index, NGX Union Dawn One-Month Spot Price, One Success After Another, PC-Bond, Public Venture Capital Campaign, S M P, STAMP, Stock Market Place at the TSE, Stock Market Place at the TSE Design, Stock Market Place Bull & Bear Design, Taking it to the Street, This Way Up, TIPS, TIPS 100, TIPS 35, TMX, TMX Argent, TMX Design, TMX Group, TMX Money, Tomorrow's Stock Exchange, Toronto 35 Index, Toronto Stock Exchange, Trade Your Way, TRADECDNX, TSE, TSE 100 Index, TSE 200 Index, TSE 300 Composite Index, TSE CDNX Design, TSE Design, TSE Edge Design, TSE Securities World Design, TSE Securities World Design, TSX, TSX Alternative Trade eXecution, TSX Block List Leaders, TSX Compliance Alerts Reporting System, TMX Datalinx, TSX Design, TSX Direct, TSX Firm Order eXecution, TMX Group, TSX IE, TSX Intelligence Engine, TSX Intelligence Engine Design, TSX Market Sense, TSX Markets, TSX Quantum, TSX Quantum Revolution, TSX QuantumFeed, TSX SecureFile, TSX Technologies, TSX Venture 50, TSX Venture 50 Design, TSX Venture Exchange, TSXconnect, TSXPress, TSXV, Where the World Trades Canada, Your Key to Capital.

Les marques de commerce et autres marques ci-dessous appartiennent à la Bourse de Montréal :

Analyste attitré en instruments dérivés (AAID), BAX, Bourse canadienne de contrats à terme et options, Bourse canadienne de produits dérivés, Bourse canadienne d'options, Bourse de Montréal Designs, Bourse Verte Canadienne, Bourse Verte de Montréal, CADC, CANADEX, Canadian Annual Derivatives Conference, Canadian Derivatives Exchange, Canadian Environmental Exchange, Canadian Futures and Options Exchange, Canadian Green Exchange, Canadian Options Exchange, CCAD, CE2 Canadian Environmental Exchange, CE2 Design, CE2 Marché canadien de l'environnement, Certified Derivatives Analyst (CDA), CGB, CGF, CGZ, CIFO, Conférence canadienne annuelle des dérivés, Converge, Converge Design, Derivatives Institute, DTM, Institut des dérivés, LGB, Logo Dessin étoile / Star Design, MARCAN, Marché canadien de l'environnement, MAX, Electronic Trading System for Options, MAX, Système de négociation électronique pour les options, MCWX, MIO, Montreal Automated System (SAM), Montreal Green Exchange, Montreal-By-Price, MPCX, MX, OBX, OGB, ONX, PEACE, QUOTER, SAM, SAM Montreal Automated System Design, SOLA, SOLA Design, SXA, SXB, SXF, SXH, SXO, SXY, Système automatisé de Montréal, USX, XCAN, XCB: Indice bancaire canadien, XCB: The Canadian Banking Index, XCF: Indice canadien des produits forestiers, XCF: The Canadian Forest Products Index, XCI: Indice canadien des biens d'équipement, XCI: The Canadian Industrial Products Index, XCM: Indice canadien des mines et métaux, XCM: The Canadian Mining and Minerals Index, XCO: Indice canadien des hydrocarbures, XCO: The Canadian Oil and Gas Index, XCU: Indice canadien des services publics, XCU: The Canadian Utilities Index, XXM: Indice canadien du marché, XXM: The Canadian Market Portfolio Index.

Les marques de commerce et autres marques ci-dessous appartiennent à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés / Canadian Derivatives Clearing Corporation :

CCCPD, CCCPD/CDCC Design, CDCC.

Les marques de commerces et autres marques ci-dessous appartiennent au Marché Canadien de Ressources Inc. / Canadian Resources Exchange Inc. :

CAREX, CAREXDirect, CAREX Marché Canadien de Ressources, CAREX Canadian Resources Exchange

Les marques de commerce ci-dessous appartiennent aux fournisseurs d'information de TSX :

MarketWatch, le logo de MarketWatch et BigCharts sont des marques déposées enregistrées de MarketWatch, Inc.

Les indices Dow Jones sont une marque de service de Dow Jones & Company, Inc.

ICE est une marque de commerce de l'Intercontinental Exchange Inc. et est utilisée sous licence.

CanDeal et le design de CanDeal sont des marques de commerce enregistrées de CanDeal.ca Inc. et sont utilisées sous licence.

The Canadian Disclosure Network et CNX Marketlink sont des marques de commerce enregistrées de Canada NewsWire Limited.

« S&P », à titre de composante de S&P/TSX et qui est utilisée pour l'indice composé S&P/TSX, l'indice S&P/TSX 60 et d'autres indices S&P/TSX, fait référence à une marque de commerce de McGraw-Hill Companies Inc. et est utilisée sous licence par TSX Inc.

Scotia Capital est une marque de commerce enregistrée de La Banque de Nouvelle-Écosse et est utilisée sous licence.

est une marque de commerce enregistrée de WILink.

iShares est une marque de commerce de Barclays Global Investors, N.A.

POSIT est une marque de commerce et POSIT Canada est une marque de service de POSIT Joint Venture, une coentreprise entre Barra POSIT Inc. et ITG Software Inc.

INK Research et Page10 sont des marques de commerce de INK Research Corp.

ROGERS, CANADIAN BUSINESS, PROFIT et MONEYSENSE et les designs associés sont des marques de commerce de Rogers Publishing Limited ou de sa société-mère et ne peuvent être utilisées sans la permission de leur propriétaire. Le contenu des publications nommées ci-haut est protégé par droit d’auteur et ne peut pas être copié ou utilisé à d’autres fins qu’à titre de référence personnelle, sans avoir d’abord obtenu une permission écrite de Rogers Publishing Limited ou de Rogers Communications Inc.

SEDAR® est une marque de commerce déposée des Autorités canadiennes en valeurs mobilières; SEDI® est une marque de commerce déposée de CDS INC.; CDS® et CDSX® sont des marques de commerce déposées de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.

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Lois applicables

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Comment nous contacter

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Relations avec les investisseurs et questions connexes

Information prospective

Le présent communiqué de presse renferme de l’« information prospective » (au sens attribué à ce terme dans la législation en valeurs mobilières canadienne applicable) qui est fondée sur des attentes, des estimations et des prévisions en date du présent communiqué de presse. On reconnaît souvent, mais pas toujours, l’information prospective à l’emploi de termes et d’expressions de nature prospective comme « prévoir », « s’attendre à », « budgéter », « planifier », « viser », « estimer », « avoir l’intention » ou « croire », ou des variantes de ces termes et expressions ou de leur forme négative ou des déclarations selon lesquelles certaines mesures « peuvent », « devraient », « pourraient » ou « pourront » ou non être prises, ou selon lesquelles certains événements ou résultats « peuvent », « devraient », « pourraient » ou « pourront » survenir ou se matérialiser. L’information prospective est assujettie à des risques, des incertitudes et d’autres facteurs connus et inconnus en conséquence desquels le rendement, les réalisations ou les résultats réels du Groupe TMX pourraient différer sensiblement du rendement, des réalisations ou des résultats futurs présentés explicitement ou implicitement par l’information prospective dans le présent communiqué de presse.

L’information prospective contenue dans le présent communiqué de presse comprend notamment les facteurs relatifs aux bourses et aux chambres de compensation de titres de participation, de dérivés et de contrats énergétiques et à l’entreprise, à la situation financière, aux activités et aux perspectives du Groupe TMX, y compris la capacité (par suite du regroupement avec MX) de générer des synergies aux chapitres des coûts et des produits d’exploitation, qui comportent des risques et des incertitudes d’importance, dont la concurrence d’autres bourses ou marchés, y compris les systèmes de négociation parallèles et les nouvelles technologies, à l’échelle nationale et internationale; la dépendance à l’égard de l’économie canadienne; l’incidence défavorable de l’incertitude économique mondiale sur nos résultats; l’incapacité de recruter et de maintenir en poste du personnel qualifié; des facteurs géopolitiques et autres qui pourraient entraîner une interruption des activités; la dépendance à l’égard de la technologie de l’information; la vulnérabilité de nos réseaux et des tiers fournisseurs de services à l’égard des risques liés à la sécurité; l’incapacité de mettre en œuvre nos stratégies; les contraintes d’ordre réglementaire; les risques de litiges; la dépendance à l’égard d’un nombre suffisant de clients; l’incapacité d’élaborer ou de faire accepter de nouveaux produits; l’incidence défavorable de nouvelles activités commerciales; l’incapacité de satisfaire nos besoins de trésorerie en raison de notre structure de société de portefeuille et des restrictions relatives au versement de dividendes; la dépendance et les restrictions imposées par des accords de licence et d’autres arrangements; la dépendance des activités de négociation à l’égard d’un petit nombre de clients; les nouvelles technologies permettant de diffuser facilement l’information nous appartenant; les risques liés aux activités de compensation de NGX et de CDCC; les défis posés par l’expansion internationale; les restrictions applicables à la propriété des actions du Groupe TMX; l’incapacité à protéger notre propriété intellectuelle; la dépendance envers des tiers fournisseurs; l’incidence défavorable d’un événement de marché systémique sur notre secteur des dérivés; les risques liés au crédit de clients; le fait que les structures de coûts sont largement fixes; les risques liés à l’intégration des activités, des systèmes et du personnel de MX dans le Groupe TMX; la dépendance à l’égard du niveau d’activité boursière, qui échappe complètement à notre volonté, et le risque que les économies de coûts, les produits que nous prévoyons tirer des nouveaux produits, les perspectives de croissance et les autres synergies prévues à la suite du regroupement avec MX ne soient pas entièrement réalisés ou soient réalisés plus tard que prévu. Les réalisations et résultats réels différeront vraisemblablement, voire sensiblement, de ceux présentés explicitement ou implicitement par l’information prospective figurant dans le présent communiqué de presse.

Cette information prospective est fondée sur un certain nombre d’hypothèses qui peuvent se révéler inexactes, notamment les hypothèses concernant la capacité du Groupe TMX à soutenir la concurrence de bourses mondiales; l’exactitude, le moment et la capacité de réalisation des synergies projetées relativement aux flux de trésorerie, aux économies de coûts et à la rentabilité prévus, qui dépendront de facteurs comme l’optimisation de la technologie et des centres de traitement de l’information, la réduction des charges du siège social et la rationalisation des installations (les synergies de coûts sont présentées dans le présent communiqué de presse en tant que justification stratégique attestant des avantages du regroupement avec MX et les lecteurs ne doivent se fier à ces estimations à aucune autre fin); la conjoncture économique et commerciale en général; les taux de change (y compris les estimations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien); le niveau des opérations et de l’activité sur les marchés et particulièrement le niveau des opérations sur les principaux produits du Groupe TMX; la disponibilité continue de financement à des conditions acceptables pour des projets futurs; la productivité du Groupe TMX, de même que celle des concurrents du Groupe TMX; la concurrence sur le marché; les activités de recherche et développement; la capacité de lancer avec succès de nouveaux produits de dérivés et de titres de participation; les avantages fiscaux et les modifications fiscales; l’incidence de divers règlements sur le Groupe TMX et sur ses clients; le maintien de bonnes relations entre le Groupe TMX et ses employés et la durée de toute interruption de travail, panne d’équipement ou autre interruption importante des activités à l’une de ses exploitations, à l’exception des interruptions pour entretien et autres interruptions similaires prévues.

Bien que nous estimions que des événements ou des faits nouveaux pourraient nous amener à modifier notre point de vue, nous n’avons pas l’intention de mettre à jour la présente information prospective, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne nous y oblige. On ne doit pas se fier à la présente information prospective comme s’il s’agissait de notre avis à une date postérieure à celle du présent communiqué de presse. Nous avons tenté de répertorier les facteurs importants susceptibles de faire différer sensiblement les mesures, événements ou résultats réels de ceux qui sont actuellement présentés dans l’information prospective. Toutefois, il peut exister d’autres facteurs pouvant faire différer sensiblement les mesures, événements ou résultats de ceux qui sont actuellement prévus, estimés ou attendus. Rien ne garantit que l’information prospective se révélera exacte, étant donné que les résultats réels et les événements futurs pourraient différer sensiblement de ceux prévus dans ces énoncés. Par conséquent, le lecteur ne doit pas se fier outre mesure à l’information prospective. Les facteurs énoncés ci dessus ne représentent pas la liste exhaustive des facteurs pouvant avoir une incidence sur notre entreprise. La rubrique Risques et incertitudes de notre communiqué de presse annuel de 2008 contient une description des facteurs de risque susmentionnés, qui sont expressément intégrés par renvoi.

Information sur les relations avec les investisseurs

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