Service de négociation

Barème de droits - En vigueur à compter du 11 juillet 2011


Droits de négociation (selon le volume, sauf si stipulé autrement)

Produit Droit
Frais de l'abonné :

350 $ par mois par organisation abonnée

 
Titres à faible cours :
Tous les titres dont le cours de négociation est inférieur à 1 $ :
Actif : Droit de 0,0001 $ par action
Passif : Droit de 0,0001 $ par action
 
Titres à cours élevé :
Tous les titres dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ :
Actif : Droit de 0,0002 $ par action
Passif : Droit de 0,0002 $ par action
 
Plateforme d’impression croisée : GRATUITE
Les transactions croisées involontaires sont facturées selon les droits de négociation des titres.

Droits des données du marché

Produit Droit
Fil de données du marché en temps réel GRATUIT


Connectivité à la passerelle d'entrée d'ordres TMX

Les droits suivants ne sont applicables qu'aux nouvelles connexions (au net) à la passerelle d'entrée d'ordres TMX, laquelle se connecte à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à TMX Select. Pour les clients déjà connectés, il n'y a aucun nouveau droit (au net) pour l'utilisation de connexions existantes aux fins de TMX Select.

Produit Droit
Régime de protection des ordres (RPO)
Service de routage externe		 GRATUIT1
Connectivité (LANX) Aucuns frais2
Nouvelle certification STAMP / FIX 3 000 $3
Installation - sessions groupées 500 $ par groupe4
Droits de base pour les tests de fin de semaine 2 500 $ par test
PET uniquement 2 000 $ par mois
  1. Le service de routage externe RPO est fourni par le routeur d'ordres intelligent TSX (ROI) et assujetti aux modalités et conditions d'une entente d'abonnement au service de ROI de la TSX.
  2. Les abonnés doivent défrayer les frais de communication du transporteur.
  3. Applicable aux nouvelles certifications STAMP / FIX (au net) uniquement. Il n'y a aucun frais pour la certification auprès de TMX Select si une certification STAMP / FIX a été préalablement obtenue.
  4. Toute nouvelle installation de session groupée (a u net) dans le seul but d'accéder au TMX Select exclusivement sera exonérée des frais d'installation.

Tous les montants sont en dollars canadiens et assujettis aux taxes en vigueur1.


1Note: : La TPS / TVH et la TVQ ne sont pas appliquées à tous les frais d'exécution de négociation sur TMX Select. TMX Select a présenté à la fois à l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») et à Revenu Québec (« RQ ») des requêtes afin que des ordonnances fiscales soient rendues à l'effet que les services d'exécution de négociation fournis par TMX Select sont exemptés de la TPS / TVH et la TVQ. Veuillez noter que si l'ARC et RQ refusent ces demandes, TMX Select cherchera, en vertu de la législation relative à la TPS / TVH et à la TVQ, à récupérer la TPS / TVH et la TVQ qui s'appliquent à tous les frais d'exécution des négociations de TMX Select à l'égard desquels la TPS / TVH et la TVQ sont applicables.




Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte au 1-877-421-2369 ou trading_sales@tmx.com.


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