TMX group

Le 8 mars 2010

Brookfield Renewable Power Preferred Equity Inc. – Une demande d’inscription initiale, dans la catégorie industrielle, a été acceptée pour 10 000 000 d’actions privilégiées de catégorie A de série 1 (les « actions de série 1 ») de Brookfield Renewable Power Preferred Equity Inc. (la « Société »), qui seront émises en vertu d’un prospectus simplifié daté du 3 mars 2010 (le « prospectus ») au prix unitaire de 25,00 $. L’inscription des actions de série 1 entrera en vigueur le mardi 9 mars 2010 à 17 h 01 en prévision de la clôture du premier appel public à l’épargne (l’« appel public ») le mercredi 10 mars 2010.

La Société est une filiale en propriété exclusive du Fonds Énergie renouvelable Brookfield (le « Fonds ») (symbole : BRC.UN). Les actions de série 1 seront garanties entièrement et sans condition par le Fonds.

Symbole : BRF.PR.A
Numéro CUSIP : 11283Q 20 6
Monnaie de négociation : $CA

Autres marchés : Aucun

Mainteneur de marché désigné : Independent Trading Group

Adresse du siège social :
Brookfield Place
181, rue Bay
Bureau 300
Toronto (Ontario) M5J 2T3

Courriel : unitholderenquiries@brpfund.com

Site Web : www.brpfund.com

Numéro de téléphone du siège social : (416) 359-1955

Numéro sans frais : 1-888-327-2722

Numéro de télécopieur : (416) 363-2856

Relations investisseurs : Zev Korman
(416) 359-1955
zkorman@brookfield.com

Constitution : La Société a été établie le 10 février 2010 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le Fonds a été constitué en 1999 sous la dénomination « Great Lakes Hydro Income Fund » à titre de fiducie à capital variable non constituée en société, en vertu des lois du Québec. Le Fonds a adopté la dénomination Fonds Énergie renouvelable Brookfield le 31 août 2009.

Fin d’année financière : 31 décembre

Chef de la direction financière : Donald Tremblay

Secrétaire : Patricia Bood

Activités de la Société : La Société est une filiale en propriété exclusive du Fonds. La Société prêtera au Fonds le produit net de l’appel public (le « prêt »). À l’exception du prêt, la Société ne possédera aucun autre élément d’actif ou de passif notable et n’aura aucune activité d’affaires propre.

Le Fonds possède et exploite indirectement un portefeuille diversifié d’actifs de génération de puissance à long terme produisant de l’électricité uniquement à partir de ressources écologiques et renouvelables, tout particulièrement par des usines hydroélectriques au Canada et aux États-Unis.

Agent de transfert et registraire : Compagnie Trust CIBC Mellon à son bureau principal de Montréal.

Des renseignements supplémentaires sur les actions de série 1 sont disponibles dans le prospectus, qui est disponible au www.SEDAR.com. Les termes spécifiques qui ne sont pas définis sont tels que définis dans le prospectus.

L’inscription des intérêts dans les actions de série 1 et le transfert de celles-ci sera effectué uniquement par l’intermédiaire du système en compte administré par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS »). Les actions de série 1 doivent être achetées, transférées et cédées pour conversion ou pour rachat par l’intermédiaire d’un participant CDS. Tous les droits des détenteurs d’actions de série 1 doivent être exercés par, et tous les paiements ou autres propriétés auxquelles ils ont droit seront faits ou livrés par CDS ou le participant CDS par l’intermédiaire duquel les détenteurs ont acquis les actions de série 1.

On trouvera ci-dessous un résumé de certaines des principales dispositions sur les actions de série 1. Veuillez consulter le prospectus pour plus de précisions.

Dividendes : Pendant la période initiale à taux fixe, les détenteurs d’actions de série 1 auront le droit de recevoir des dividendes privilégiés cumulatifs fixes en argent, tels et lorsque déclarés par le conseil d’administration, payables trimestriellement la dernière journée de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année de la période initiale à taux fixe (ou, si cette date n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant), selon un taux annuel équivalant à 1,3125 $ par action. Le dividende initial sera payable le 30 avril 2010 et son montant sera de 0,1834 $ par action, selon la date de clôture prévue du 10 mars 2010.

Pendant la période à taux fixe suivante, les détenteurs d’actions de série 1 auront le droit de recevoir des dividendes privilégiés cumulatifs fixes en argent, tel et lorsque déclarés par le conseil d’administration, payables trimestriellement le dernier jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année de la période à taux fixe suivante (ou, si cette date n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant). Le montant annuel par action sera déterminé en multipliant par 25 $ le taux fixe de dividende annuel applicable à cette période à taux fixe suivante. Le taux fixe de dividende annuel pour toute période à taux fixe suivante sera le taux (exprimé comme pourcentage arrondi vers le bas au plus près cent-millième de un pourcent (0,000005% étant arrondi vers le haut)) équivalant à la somme du taux de rendement offert par le gouvernement du Canada à la date de calcul du taux fixe en vigueur plus 2,62 %.

Rachat : Les actions de série 1 ne pourront être rachetées par la Société avant le 30 avril 2015. À cette date et le 30 avril à chaque cinq ans par la suite (ou, si cette date n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant), et sujet à certaines autres restrictions définies dans le prospectus, la Société pourra, à sa discrétion, après préavis écrit d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, racheter toutes ou de temps à autre une partie des actions de série 1 en circulation en versant en argent une somme égale à 25 $ par action, dans tous les cas avec tous les dividendes cumulés non payés jusqu’à, mais à l’exclusion de la date fixée pour le rachat (moins tout impôt devant être déduit et retenu par la Société). Les actions de série 1 n’ont pas une date d’échéance fixe et ne peuvent être rachetées au gré de leurs détenteurs.

Conversion en actions de série 1 : Les détenteurs d’actions de série 1 auront le droit, à leur gré, le 30 avril 2015 et le 30 avril à tous les cinq ans par la suite (une « date de conversion de la série 1 »), de convertir, sujet aux restrictions sur la conversion décrites dans le prospectus et au paiement ou à la livraison à la Société de preuves du paiement des impôts à verser (le cas échéant), toutes ou certaines de leurs actions de série 1 inscrites à leur nom en actions privilégiées de catégorie A de série 2 (les « actions de série 2 ») sur la base d’une action de série 2 pour chaque action de série 1. Si une date de conversion devait coïncider avec un jour qui n’est pas un jour ouvrable, la date de conversion de série 1 aura lieu lors du jour ouvrable suivant. La conversion des actions de série 1 pourra être effectuée sur réception d’un avis écrit des détenteurs inscrits d’actions de série 1 à une date qui ne pourra être antérieure au 30e jour avant, mais au plus tard à 17 h 00 (heure de Toronto) le 15e jour précédant la date de conversion de série 1. Lorsque reçu par la Société, un avis de conversion est irrévocable.

Dispositions sur la conversion automatique : Les détenteurs d’actions de série 1 ne pourront pas convertir leurs actions en actions de série 2, si la Société détermine qu’il resterait, à la date de conversion de série 1, moins de 1 000 000 d’actions de série 2 en circulation, après prise en considération de toutes les actions de série 1 offertes pour conversion en actions de série 2 et toutes les actions de série 2 soumises pour conversion en actions de série 1. La Société avisera par écrit tous les détenteurs d’actions de série 1 concernés de leur incapacité à convertir leurs actions de série 1 au moins sept jours avant la date de conversion de série 1 en vigueur.

De plus, si la Société devait déterminer qu’il ne reste que moins de 1 000 000 d’actions de série 1 en circulation à la date de conversion de série 1, après avoir considéré toutes les actions de série 1 soumises pour conversion en actions de série 2 et toutes les actions de série 2 soumises pour conversion en actions de série 1, toutes, et non une partie, des actions de série 1 demeurant en circulation seront automatiquement converties en actions de série 2 sur la base d’une action de série 2 pour chaque action de série 1, à la date de conversion de série 1 en vigueur et la Société en avisera par écrit les détenteurs inscrits des actions de série 1 en circulation au moins sept jours avant la date de conversion de série 1.

L’inscription des actions de série 2 à la Bourse de Toronto a été conditionnellement approuvée pour la fin de la période initiale à taux fixe, qui devrait avoir lui le ou vers le 30 avril 2015, ou à tout autre moment où les actions de série 2 répondront aux exigences d’inscription de la TSX.