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Le Canadian High Income Equity Fund inscrit à la Bourse de Toronto
Le Canadian High Income Equity Fund – Une demande d’inscription initiale, dans la catégorie industrielle, a été acceptée pour un maximum de 38 333 334 parts cessibles et rachetables (les « parts ») du Canadian High Income Equity Fund (le « Fonds »), dont un maximum de 16 666 667 seront émises et en circulation et un maximum de 21 666 667 seront réservées pour émission à la clôture d’un premier appel public à l’épargne (l’« appel public »). Une demande d’inscription a également été acceptée pour un maximum de 19 166 667 bons de souscription cessibles (les « bons de souscription »), dont un maximum de 16 666 667 seront émis et en circulation et un maximum de 2 500 000 seront réservés pour émission.
Les parts et les bons de souscription seront offerts au public sous forme de parts combinées (les « parts combinées ») au prix unitaire de 12,00 $. Chaque part combinée est composée d’une part et d’un bon de souscription. Les parts combinées se scinderont à la clôture de l’appel public. Chaque bon de souscription permet à son détenteur d’acquérir une part au prix de souscription de 12,00 $ le ou avant le 15 avril 2011 à 17 h 00 (heure de Toronto). Les bons de souscription non exercés à 17 h 00 (heure de Toronto) à la date d’échéance seront nuls et sans valeur.
Les parts et les bons de souscription seront inscrits à compter du mercredi 17 février 2010 à 17 h 01 en prévision de la clôture de l’appel public le jeudi 18 février 2010 (la « date de clôture »). Les parts et les bons de souscription, autres que ceux qui n’auront pas été distribués au public, seront admis à la négociation à compter du 18 février 2010 à l’ouverture des marchés.
L’inscription des intérêts dans les parts et les bons de souscription et le transfert de ceux-ci seront effectués seulement par l’intermédiaire du système d’inscription en compte administré par CDS. Les parts et les bons de souscription doivent être achetés, exercés, convertis, transférés et cédés pour rachat par l’intermédiaire d’un participant de CDS. Lors de l’achat de toute part ou de tout bon de souscription, le détenteur de parts ou de bons de souscription ne recevra qu’une confirmation du courtier enregistré qui est un participant de CDS de qui ou par qui les parts et les bons de souscription ont été achetés.
Les bons de souscription seront régis par les modalités d’une convention de bons de souscription entre le Fonds et Equity Transfer & Trust Company à titre d’agent des bons de souscription, laquelle sera datée de la date de clôture de l’appel public (la « convention de bons de souscription »). La convention de bons de souscription prévoit des ajustements adéquats aux bons de souscription en cas de dividendes sous forme de dividendes d’actions, de subdivisions, de consolidations et d’autres formes de réorganisation du capital.
Des renseignements supplémentaires sur les parts peuvent être obtenus en consultant le prospectus final daté du 27 janvier 2010 (le « prospectus »), qui est disponible sur www.SEDAR.com. Les termes spécifiques non définis ont le même sens que dans le prospectus final.
Parts
Symbole : « CIQ.UN »
Numéro CUSIP : 136012 20 0
Monnaie de négociation : $CA
Bons de souscription
Symbole : « CIQ.WT »
Numéro CUSIP : 136012 11 9
Monnaie de négociation : $CA
Mainteneur de marché temporaire : Mackie Research Capital Corporation
Autres marchés : Aucun
Adresse du siège social :
Tour Bay Wellington, Place Brookfield
181, rue Bay, bureau 2930
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Courriel : info@bromptongroup.com
Site Web : www.bromptongroup.com
Numéro de téléphone du siège social : 416-642-6000
Numéro de télécopieur : 416-642-6001
Gestionnaire : Brompton Funds Management Limited
Relations investisseurs : Mark Caranci
416-642-6004
Courriel : caranci@bromptongroup.com
David Roode
416-642-6008
roode@bromptongroup.com
Chef de la direction financière : Craig T. Kikuchi
Vice-présidente et secrétaire corporative : Moyra E. MacKay
Constitution : Le Fonds est un fonds de placement à capital fixe établi en vertu des lois de la province de l’Ontario aux termes d’une déclaration de fiducie datée du 27 janvier 2010.
Fin d’année financière : 31 décembre
Activités du Fonds : Le Fonds a été établi pour tirer parti des nombreuses occasions de placements à revenu élevé qui sont sous-évalués dans le secteur des fiducies de revenu ainsi que de la croissance du marché des actions ordinaires à revenu élevé qui, selon le gestionnaire de placements, Bloom Investment Counsel, Inc., émergera en 2011 et par la suite. La stratégie de placement du Fonds sera de gérer activement un portefeuille de titres canadiens inscrits ou négociés en Bourse, y compris des titres de fiducies de revenu, de fiducies de redevances, de fonds de placement immobiliers, d’actions ordinaires versant un dividende, d’actions privilégiées et, dans une moindre mesure, de titres de créance, de titres ne versant pas de dividende et de titres étrangers.
Agent de transfert et registraire : Equity Transfer & Trust Company, à partir de son bureau principal de Toronto.
Distributions : Le Fonds prévoit initialement verser des distributions mensuelles sur les parts d’un montant équivalent à 0,08 $ par part du Fonds, représentant un rendement annuel de 8 % sur le prix de souscription. La première distribution est payable aux détenteurs de parts inscrits au 31 mars 2010 et sera versée au plus tard le dixième jour ouvrable suivant cette date. La première distribution sera calculée au pro rata de façon à refléter la période écoulée entre la date de clôture et le 31 mars 2010. Le montant des distributions mensuelles du Fonds ne sera pas fixe; le montant prévu des distributions pour les douze mois à venir sera établi et annoncé à chaque année, à compter de janvier 2011. Si le gestionnaire considère que cela est dans le meilleur intérêt des détenteurs de parts, il pourra modifier le montant des distributions en cours d’année.
Bons de souscription: privilège de souscription de base
Le détenteur de bons de souscription peut souscrire à un nombre entier de bons de souscription en donnant instruction au participant de CDS détenant les bons de souscription d’exercer l’ensemble ou un nombre spécifique de ces bons de souscription et en faisant parvenir au participant de CDS détenant les bons de souscription le prix de souscription pour chaque part souscrite, conformément aux modalités de l’appel public et de la convention de bons de souscription. Le prix de souscription est payable en devise canadienne. Le prix de souscription complet pour les parts souscrites doit être payé au moment de la souscription et doit être reçu par l’agent des bons de souscription avant la date d’exercice des bons de souscription. Par conséquent, un souscripteur qui souscrit par l’intermédiaire d’un participant de CDS doit effectuer son paiement et donner ses instructions suffisamment à l’avance de la date d’échéance pour permettre au participant de CDS d’exercer les bons de souscription comme il se doit au nom du souscripteur. Les détenteurs de bons de souscription sont invités à contacter leur courtier ou tout autre participant à CDS avec qui ils transigent pour confirmer la date limite pour ce faire, chaque participant à CDS ayant sa propre date limite.
Privilège de souscription additionnelle
Chaque détenteur de bons de souscription qui souscrit à des parts auxquelles il a droit en vertu du privilège de souscription de base peut, à tout moment au cours de la période d’exercice, souscrire à des parts additionnelles en vertu du privilège de souscription additionnelle, le cas échéant, pour un prix équivalent au prix de souscription pour chaque part additionnelle. Les détenteurs de bons de souscription ne seront pas obligés d’exercer l’ensemble de leurs bons de souscription en vertu du privilège de souscription de base pour être admissibles au privilège de souscription additionnelle. Le nombre de parts additionnelles disponibles aux fins des souscriptions additionnelles sera équivalent à la différence entre le nombre total de parts pouvant être émises à l’exercice des bons de souscription et le nombre total de parts souscrites et payées avant 17 h 00 (heure de Toronto) à la date d’échéance, le cas échéant. Pour demander des parts additionnelles en vertu du privilège de souscription additionnelle, un détenteur véritable de bons de souscription doit acheminer sa demande à un participant de CDS. De la même manière que pour les parts, le paiement pour les parts additionnelles doit accompagner la demande lorsque celle-ci est reçue par le participant de CDS, le cas échéant. Tout montant excédentaire sera retourné par la poste ou crédité au compte du souscripteur auprès de son participant de CDS, sans intérêt ou déduction. Le paiement complet du prix de souscription doit être reçu par l’agent des bons de souscription avant 17 h 00 (heure de Toronto) à la date d’échéance, à défaut de quoi le droit du souscripteur aux parts sera résilié. Par conséquent, le souscripteur doit effectuer son paiement et donner ses instructions suffisamment à l’avance de la date d’échéance pour permettre au participant de CDS d’exercer les bons de souscription comme il se doit au nom du souscripteur et de demander des parts additionnelles en vertu du privilège de souscription additionnelle.
Frais d’exercice des bons de souscription
Dès que possible suivant l’exercice d’un bon de souscription, le Fonds doit payer 0,18 $ par bon de souscription exercé au participant de CDS dont le client a exercé le bon de souscription, et 0,12 $ par bons de souscription exercé aux agents.
Premier appel public : En vertu des modalités du prospectus, un maximum de 16 666 667 parts combinées au prix unitaire de 12,00 $ sont offertes au public par Marchés mondiaux CIBC Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Financière Banque Nationale Inc., Scotia Capitaux Inc., TD Valeurs Mobilières Inc., Financière Canaccord Ltée, Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., Raymond James Ltée, Valeurs mobilières Desjardins inc., La société Valeurs mobilières Dundee, Placements Manuvie incorporée, Research Capital Corporation, Macquarie Capital Markets Canada Ltd. et Wellington West Capital Markets Inc. à titre d’agents.



