Réglementation du marché

L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) offre les services suivants pour la Bourse de croissance TSX :

  • Gestion et application des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM), y compris le monitorage et la révision des procédures des pupitres de négociation pour les personnes qui accèdent au système de négociation de la Bourse de croissance TSX, tel qu'applicable.
  • Indications sur l'application des RUIM.
  • Imposition et annulation des arrêts de négociation ou des délais relatifs aux enjeux d'intégrité des marchés et de divulgation en temps opportun, et coordination des arrêts ou des délais avec d'autres marchés.
  • Gestion des exigences de divulgation en temps opportun de la Bourse de croissance TSX et renvoi à la Bourse de croissance TSX des entorses potentielles pour application des règles.
  • Révision des pratiques d'accès direct au marché des organisations participantes et des membres.
  • Réalisation de services de révision des négociations sur une base par demande.
  • Révision de la négociation des titres des émetteurs de la Bourse de croissance TSX impliqués dans des offres d'achat dans le cours normal des activités.
  • Analyse post-négociation dans le cadre du marché du Canadian Unlisted Board.
  • À la demande de la Bourse de croissance TSX et tel qu'entendu de temps à autre avec l'OCRCVM, enquête sur les entorses soupçonnées à d'autres exigences de la Bourse de croissance TSX et application des règles.

La Bourse de croissance administre, vérifie la conformité et se charge de l’application de toutes les autres exigences de la Bourse.