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Bulletins de financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX
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Bulletins sur le financement d'entreprise de la Bourse de croissance TSX
2011
Le 9 septembre 2011 Nouveau Formulaire 2A - Formulaire de renseignements personnels et Formulaire 2C1 - Déclaration
Le 9 septembre 2011 Erreurs courantes commises à l’occasion d’un dépôt - Formulaires 2A et 2C1
Le 26 août 2011 Obligation d'inclure une attestation du parrain dans les formulaires 3B1 et 3B2
Le 24 mai 2011 Nouveau Règlement 43-101 et obligations connexes relatives aux rapports d’étude géologique
Le 4 avril 2011 Paiement de Bourse de croissance TSX exceptionnelle Droits annuels de maintien
Le 28 janvier 2011 Formulaire de renseignements personnels – Formulaire 2A, Déclaration – Formulaire 2C1, Exigences en matières d’identification
Le 7 janvier 2011 Placements privés accélérés
Le 9 septembre 2011 Erreurs courantes commises à l’occasion d’un dépôt - Formulaires 2A et 2C1
Le 26 août 2011 Obligation d'inclure une attestation du parrain dans les formulaires 3B1 et 3B2
Le 24 mai 2011 Nouveau Règlement 43-101 et obligations connexes relatives aux rapports d’étude géologique
Le 4 avril 2011 Paiement de Bourse de croissance TSX exceptionnelle Droits annuels de maintien
Le 28 janvier 2011 Formulaire de renseignements personnels – Formulaire 2A, Déclaration – Formulaire 2C1, Exigences en matières d’identification
Le 7 janvier 2011 Placements privés accélérés
2010
Le 7 décembre 2010 Formulaire de renseignements personnels, Formulaire 2A Déclaration et Formulaire 2C1 Exigences en matière d’identification
Le 1er novembre 2010 Révision des droits
Le 12 avril 2010 Modification des exigences minimales d’inscription, des exigences relatives au maintien de l’inscription dans le groupe, de la Politique 2.4 Sociétés de capital de démarrage (« SCD ») et autres modifications aux politiques – en vigueur à compter du 14 juin 2010
Le 15 mars 2010 Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont dus
Le 17 février 2010 Formulaire de renseignements personnels – Formulaire 2A
Le 1er novembre 2010 Révision des droits
Le 12 avril 2010 Modification des exigences minimales d’inscription, des exigences relatives au maintien de l’inscription dans le groupe, de la Politique 2.4 Sociétés de capital de démarrage (« SCD ») et autres modifications aux politiques – en vigueur à compter du 14 juin 2010
Le 15 mars 2010 Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont dus
Le 17 février 2010 Formulaire de renseignements personnels – Formulaire 2A
2009
Le 1er octobre 2009 Nouveau formulaire 2B – Demande d’inscription
Le 11 septembre 2009 Fin de la période de dispense temporaire
Le 12 mai 2009 Ouverture de la dispense temporaire aux émetteurs de NEX
Le 18 mars 2009 (Paiement des droits de maintien de l’inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 12 mars 2009 (Version électronique du formulaire 2A (FRP) et du formulaire 2C1 maintenant offerte)
Le 6 mars 2009 (Dispense temporaire – Prolongation jusqu’au 30 septembre 2009)
Le 18 février 2009 (Changement des coordonnées pour la transmission des communiqués présentant de l’information occasionnelle)
Le 11 septembre 2009 Fin de la période de dispense temporaire
Le 12 mai 2009 Ouverture de la dispense temporaire aux émetteurs de NEX
Le 18 mars 2009 (Paiement des droits de maintien de l’inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 12 mars 2009 (Version électronique du formulaire 2A (FRP) et du formulaire 2C1 maintenant offerte)
Le 6 mars 2009 (Dispense temporaire – Prolongation jusqu’au 30 septembre 2009)
Le 18 février 2009 (Changement des coordonnées pour la transmission des communiqués présentant de l’information occasionnelle)
2007 et 2008
Le 18 décembre 2008 (Précisions sur les règlements publiés le 15 décembre 2008)
Le 16 décembre 2008 (Révision des droits)
Le 15 décembre 2008 (Modification du Guide du financement des sociétés)
Le 4 décembre 2008 (Version en ligne des politiques de la Bourse de croissance TSX)
Le 3 novembre 2008 (Modifications simplifiant les politiques et éliminant certaines différences entre les émetteurs du groupe 1 et les émetteurs du groupe 2)
Le 3 novembre 2008 (Dispense temporaire)
Le 20 octobre 2008 (Version modifiée des lignes directrices sur la structure d'opération et les actions de fondateur)
Le 14 mai 2008 (Modification de la Politique 5.9 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières)
Le 20 décembre 2007 (Révision des droits)
Le 11 décembre 2007 (Structure d'opération et actions de fondateur)
Le 31 mai 2007 (Date de dépôt obligatoire de la nouvelle version du Formulaire de renseignements personnels de la Bourse de croissance TSX et de la Déclaration sur Formulaire 2C1 de la Bourse de croissance TSX)
Le 20 avril 2007 (Dépôt obligatoire de la nouvelle version du formulaire de renseignements personnels de la Bourse de croissance TSX mis à jour et de la nouvelle version d’une déclaration sur formulaire 2C1 )
Le 20 mars 2007(Le point sur l’Avis aux émetteurs daté du 20 décembre 2004 concernant la suspension de l’application des politiques de la TSX aux émetteurs du groupe 1 (l’« avis du 20 décembre 2004 »))
Le 13 mars 2007 (Paiement des droits de maintien de l’inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 6 mars 2007 (Politique 2.7 – Réunions préalables – Demandes d’inscription présentées par des émetteurs étrangers)
Le 6 mars 2007 (Prolongation de la période, qui passe de 12 mois à 36 mois, au cours de laquelle les émetteurs peuvent mettre à jour un Formulaire de renseignements personnels de la Bourse de croissance TSX ou de la Bourse de Toronto (la « TSX ») au moyen d’une Déclaration sur Formulaire 2C1 de la Bourse de croissance TSX)
Le 16 décembre 2008 (Révision des droits)
Le 15 décembre 2008 (Modification du Guide du financement des sociétés)
Le 4 décembre 2008 (Version en ligne des politiques de la Bourse de croissance TSX)
Le 3 novembre 2008 (Modifications simplifiant les politiques et éliminant certaines différences entre les émetteurs du groupe 1 et les émetteurs du groupe 2)
Le 3 novembre 2008 (Dispense temporaire)
Le 20 octobre 2008 (Version modifiée des lignes directrices sur la structure d'opération et les actions de fondateur)
Le 14 mai 2008 (Modification de la Politique 5.9 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières)
Le 20 décembre 2007 (Révision des droits)
Le 11 décembre 2007 (Structure d'opération et actions de fondateur)
Le 31 mai 2007 (Date de dépôt obligatoire de la nouvelle version du Formulaire de renseignements personnels de la Bourse de croissance TSX et de la Déclaration sur Formulaire 2C1 de la Bourse de croissance TSX)
Le 20 avril 2007 (Dépôt obligatoire de la nouvelle version du formulaire de renseignements personnels de la Bourse de croissance TSX mis à jour et de la nouvelle version d’une déclaration sur formulaire 2C1 )
Le 20 mars 2007(Le point sur l’Avis aux émetteurs daté du 20 décembre 2004 concernant la suspension de l’application des politiques de la TSX aux émetteurs du groupe 1 (l’« avis du 20 décembre 2004 »))
Le 13 mars 2007 (Paiement des droits de maintien de l’inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 6 mars 2007 (Politique 2.7 – Réunions préalables – Demandes d’inscription présentées par des émetteurs étrangers)
Le 6 mars 2007 (Prolongation de la période, qui passe de 12 mois à 36 mois, au cours de laquelle les émetteurs peuvent mettre à jour un Formulaire de renseignements personnels de la Bourse de croissance TSX ou de la Bourse de Toronto (la « TSX ») au moyen d’une Déclaration sur Formulaire 2C1 de la Bourse de croissance TSX)
2006
Le 6 décembre 2006 (Révision des droits - en vigueur le 1er janvier 2007)
Le 10 juillet 2006 (Barème des droits révisé - modification de la TPS)
Le 13 mars 2006 (Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 27 février 2006 (Modification du formulaire de déclaration de dividende / distribution)
Le 10 juillet 2006 (Barème des droits révisé - modification de la TPS)
Le 13 mars 2006 (Paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 27 février 2006 (Modification du formulaire de déclaration de dividende / distribution)
2005
Le 30 décembre 2005 (Annexe 3F révisée - Lignes directrices sur les normes relatives aux sociétés minières)
Le 19 décembre 2005 (Critères pour devenir un agent des transferts autorisé)
Le 24 novembre 2005 (Révision des droits et dépôts annuels des régimes d'options d'achat d'actions)
Le 1er novembre 2005 (Modification de la Politique 2.4 - Sociétés de capital de démarrage)
Le 26 octobre 2005 (Modification de la Politique 4.6 - Appel public à l'épargne au moyen d'un document d'offre simplifié et du formulaire 4H - Document d'offre simplifié afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription)
Le 28 septembre 2005 (Modification des Politiques NEX et de la Politique 5.2 - Changements dans les activités et prises de contrôle inversées)
Le 22 septembre 2005 (Correction - Modification de l'ordonnance 11-901 de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick)
Le 21 septembre 2005 (Modification de l'ordonnance 11-901 de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick)
Le 31 août 2005 (Pratiques en matière de régie d'entreprise, divulgation et examens des contrats conclus avec la direction)
Le 11 mai 2005 (Opérations sur des titres en dollars américains lors de jours fériés américains)
Le 13 avril 2005 (Modification du programme de SCD)
Le 23 mars 2005 (Modification à la Politique 2.4 - Sociétés de capital de démarrage)
Le 11 mars 2005 (Modification des droits et paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 9 février 2005 (Modification des bons de souscription des placeurs pour compte)
Le 19 décembre 2005 (Critères pour devenir un agent des transferts autorisé)
Le 24 novembre 2005 (Révision des droits et dépôts annuels des régimes d'options d'achat d'actions)
Le 1er novembre 2005 (Modification de la Politique 2.4 - Sociétés de capital de démarrage)
Le 26 octobre 2005 (Modification de la Politique 4.6 - Appel public à l'épargne au moyen d'un document d'offre simplifié et du formulaire 4H - Document d'offre simplifié afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription)
Le 28 septembre 2005 (Modification des Politiques NEX et de la Politique 5.2 - Changements dans les activités et prises de contrôle inversées)
Le 22 septembre 2005 (Correction - Modification de l'ordonnance 11-901 de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick)
Le 21 septembre 2005 (Modification de l'ordonnance 11-901 de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick)
Le 31 août 2005 (Pratiques en matière de régie d'entreprise, divulgation et examens des contrats conclus avec la direction)
Le 11 mai 2005 (Opérations sur des titres en dollars américains lors de jours fériés américains)
Le 13 avril 2005 (Modification du programme de SCD)
Le 23 mars 2005 (Modification à la Politique 2.4 - Sociétés de capital de démarrage)
Le 11 mars 2005 (Modification des droits et paiement des droits de maintien de l'inscription annuels à la Bourse de croissance TSX qui sont en souffrance)
Le 9 février 2005 (Modification des bons de souscription des placeurs pour compte)
2004
Le 22 décembre 2004 (Appel de commentaires - Modification du programme de SCD)
Le 20 décembre 2004 (Suspension de l'application des politiques de la TSX aux émetteurs du groupe 1)
Le 2 décembre 2004 (Révision des droits et dépôts annuels des régimes d'options d'achat d'actions)
Le 18 novembre 2004 (Obligation pour le chef de la direction des finances des émetteurs de posséder des compétences financiers)
Le 20 octobre 2004 (Modification du formulaire de renseignements personnels et de la politique 3.1)
Le 14 octobre 2004 (Dispenses de parrainage)
Le 28 septembre 2004 (Ajout d'un suffixe aux symboles boursiers)
Le 8 juillet 2004 (Avis de consultation - Dispenses de parrainage)
Le 29 juin 2004 (Prohibitions de certains arrangements de tenue de marché)
Le 29 juin 2004 (Modification de la politique 5.9 en fonction des changements apportés à la Règle 61-501 de la CVMO)
Le 10 juin 2004 (Modifications aux droits de NEX)
Le 13 mai 2004 (Prohibition de remplir les fonctions d'administrateur ou de dirigeant)
Le 8 avril 2004 (Paiement des frais de maintien annuels de la Bourse de croissance TSX)
Le 6 avril 2004 (Dépôt de documents en vertu d'une nouvelle loi de la Colombie-Britannique, New BC Business Corporations Act)
Le 6 avril 2004 (Modification des politiques afin de se conformer aux changements apportés aux lois sur les valeurs mobilières)
Le 24 mars 2004 (Formulaires de NEX et Loi sur la protection des renseignements personnels)
Le 11 mars 2004 (Formulaires de la Bourse et Loi sur la protection des renseignements personnels)
Le 23 février 2004 (Financement au moyen d'un document d'offre simplifié - Entrée en vigueur d'une dispense de prospectus en Saskatchewan)
Le 18 février 2004 (Facturation)
Le 2 février 2004 (Recouvrement des coûts directs engagés et dépôt des formulaires de renseignements personnels)
Le 23 janvier 2004 (Date de dépôt obligatoire de la nouvelle version du Formulaire de renseignements personnels)
Le 20 décembre 2004 (Suspension de l'application des politiques de la TSX aux émetteurs du groupe 1)
Le 2 décembre 2004 (Révision des droits et dépôts annuels des régimes d'options d'achat d'actions)
Le 18 novembre 2004 (Obligation pour le chef de la direction des finances des émetteurs de posséder des compétences financiers)
Le 20 octobre 2004 (Modification du formulaire de renseignements personnels et de la politique 3.1)
Le 14 octobre 2004 (Dispenses de parrainage)
Le 28 septembre 2004 (Ajout d'un suffixe aux symboles boursiers)
Le 8 juillet 2004 (Avis de consultation - Dispenses de parrainage)
Le 29 juin 2004 (Prohibitions de certains arrangements de tenue de marché)
Le 29 juin 2004 (Modification de la politique 5.9 en fonction des changements apportés à la Règle 61-501 de la CVMO)
Le 10 juin 2004 (Modifications aux droits de NEX)
Le 13 mai 2004 (Prohibition de remplir les fonctions d'administrateur ou de dirigeant)
Le 8 avril 2004 (Paiement des frais de maintien annuels de la Bourse de croissance TSX)
Le 6 avril 2004 (Dépôt de documents en vertu d'une nouvelle loi de la Colombie-Britannique, New BC Business Corporations Act)
Le 6 avril 2004 (Modification des politiques afin de se conformer aux changements apportés aux lois sur les valeurs mobilières)
Le 24 mars 2004 (Formulaires de NEX et Loi sur la protection des renseignements personnels)
Le 11 mars 2004 (Formulaires de la Bourse et Loi sur la protection des renseignements personnels)
Le 23 février 2004 (Financement au moyen d'un document d'offre simplifié - Entrée en vigueur d'une dispense de prospectus en Saskatchewan)
Le 18 février 2004 (Facturation)
Le 2 février 2004 (Recouvrement des coûts directs engagés et dépôt des formulaires de renseignements personnels)
Le 23 janvier 2004 (Date de dépôt obligatoire de la nouvelle version du Formulaire de renseignements personnels)
2003
Le 31 décembre 2003 (Nouvelle version du Formulaire de renseignements personnels, de la Demande d'inscription et de la Déclaration)
Le 23 décembre 2003 (Normes et lignes directrices pour l'évaluation de propriétés minières)
Le 22 décembre 2003 (Introduction graduelle de nouveaux symboles boursiers par suite de l'élimination du groupe 3)
Le 19 décembre 2003 (Mise en œuvre de la nouvelle Norme multilatérale 45-102 - Resale of Securities - Incidences pour les émetteurs inscrits à la Bourse et au marché NEX)
Le 25 novembre 2003 (Nouveau barème de droits)
Le 27 octobre 2003 (Numéro ISIN pour les certificats d'actions)
Le 2 octobre 2003 (Élimination du groupe 3)
Le 14 août 2003 (Lancement de NEX)
Le 31 juillet 2003 (NEX)
Le 8 juillet 2003 (Appel de commentaires - Marché pour les sociétés inactives)
Le 23 mai 2003 (Transfert des émetteurs inactifs à un nouveau marché pour émetteurs inactifs)
Le 2 mai 2003 (Calcul des droits payables en vertu d'un régime d'options d'achat d'actions)
Le 30 avril 2003 (Révision des procédures relatives à la déclaration de dividende)
Le 21 avril 2003 (Paiement des droits de maintien annuels)
Le 24 mars 2003 (Modifications aux règles de négociation - Réduction de l'échelon de cotation minimum)
Le 24 mars 2003 (Certificats génériques)
Le 17 février 2003 (Formulaire 4B révisé - Avis de placement privé)
Le 31 janvier 2003 (Nouveau barème des droits)
Le 23 janvier 2003 (Formulaire de consentement à être joint au formulaire de renseignements personnels)
Le 15 janvier 2003 (Modifications à la Politique 2.4 - Sociétés de capital de démarrage)
Le 9 janvier 2003 (Modification aux conventions d'entiercement)
Le 3 janvier 2003 (Nouveau barème des droits)
Le 23 décembre 2003 (Normes et lignes directrices pour l'évaluation de propriétés minières)
Le 22 décembre 2003 (Introduction graduelle de nouveaux symboles boursiers par suite de l'élimination du groupe 3)
Le 19 décembre 2003 (Mise en œuvre de la nouvelle Norme multilatérale 45-102 - Resale of Securities - Incidences pour les émetteurs inscrits à la Bourse et au marché NEX)
Le 25 novembre 2003 (Nouveau barème de droits)
Le 27 octobre 2003 (Numéro ISIN pour les certificats d'actions)
Le 2 octobre 2003 (Élimination du groupe 3)
Le 14 août 2003 (Lancement de NEX)
Le 31 juillet 2003 (NEX)
Le 8 juillet 2003 (Appel de commentaires - Marché pour les sociétés inactives)
Le 23 mai 2003 (Transfert des émetteurs inactifs à un nouveau marché pour émetteurs inactifs)
Le 2 mai 2003 (Calcul des droits payables en vertu d'un régime d'options d'achat d'actions)
Le 30 avril 2003 (Révision des procédures relatives à la déclaration de dividende)
Le 21 avril 2003 (Paiement des droits de maintien annuels)
Le 24 mars 2003 (Modifications aux règles de négociation - Réduction de l'échelon de cotation minimum)
Le 24 mars 2003 (Certificats génériques)
Le 17 février 2003 (Formulaire 4B révisé - Avis de placement privé)
Le 31 janvier 2003 (Nouveau barème des droits)
Le 23 janvier 2003 (Formulaire de consentement à être joint au formulaire de renseignements personnels)
Le 15 janvier 2003 (Modifications à la Politique 2.4 - Sociétés de capital de démarrage)
Le 9 janvier 2003 (Modification aux conventions d'entiercement)
Le 3 janvier 2003 (Nouveau barème des droits)
2002
Le 20 décembre 2002 (Société de capital de démarrage et émetteurs inactifs - Ajout d'un identifiant aux symboles au télescripteur)
Le 20 décembre 2002 (Prolongation de la période pour réaliser des placements privés à moins de 0,10 $)
Le 28 novembre 2002 (Émetteurs inactifs - Ajout d'un identifiant aux symboles au téléscripteur)
Le 18 novembre 2002 (Sociétés de capital de démarrage - Ajout d'un identifiant aux symboles au téléscripteur)
Le 1er novembre 2002 (Introduction du programme des Sociétés de capital de démarrage au Québec)
Le 21 août 2002 (Publication des nouvelles politiques de financement des sociétés)
Le 15 août 2002 (Termination of Exchange Primary Review of Prospectuses for BC Distributions) (en anglais)
Le 12 juillet 2002 (Dépôt de documents dans SEDAR)
Le 29 mai 2002 (Paiement des frais de maintien annuels)
Le 22 mai 2002 (Limites de souscriptions sous le régime du document d'offre simplifié)
Le 24 avril 2002 (Service de réunion préalable au dépôt de documents offert dans le cadre du lancement du programme de Sociétés de capital de démarrage [« SCD »] en Ontario)
Le 19 avril 2002 (Paiement des frais)
Le 8 avril 2002 (Politique 2.4 révisée - Société de capital de démarrage)
Le 22 février 2002 (Tier 3 - Status of Listed Companies/RRSP Eligibility)
Le 13 février 2002 (Short Form Offering Document - limits on purchases)
Le 28 janvier 2002 (Annual Sustaining Fee)
Le 20 décembre 2002 (Prolongation de la période pour réaliser des placements privés à moins de 0,10 $)
Le 28 novembre 2002 (Émetteurs inactifs - Ajout d'un identifiant aux symboles au téléscripteur)
Le 18 novembre 2002 (Sociétés de capital de démarrage - Ajout d'un identifiant aux symboles au téléscripteur)
Le 1er novembre 2002 (Introduction du programme des Sociétés de capital de démarrage au Québec)
Le 21 août 2002 (Publication des nouvelles politiques de financement des sociétés)
Le 15 août 2002 (Termination of Exchange Primary Review of Prospectuses for BC Distributions) (en anglais)
Le 12 juillet 2002 (Dépôt de documents dans SEDAR)
Le 29 mai 2002 (Paiement des frais de maintien annuels)
Le 22 mai 2002 (Limites de souscriptions sous le régime du document d'offre simplifié)
Le 24 avril 2002 (Service de réunion préalable au dépôt de documents offert dans le cadre du lancement du programme de Sociétés de capital de démarrage [« SCD »] en Ontario)
Le 19 avril 2002 (Paiement des frais)
Le 8 avril 2002 (Politique 2.4 révisée - Société de capital de démarrage)
Le 22 février 2002 (Tier 3 - Status of Listed Companies/RRSP Eligibility)
Le 13 février 2002 (Short Form Offering Document - limits on purchases)
Le 28 janvier 2002 (Annual Sustaining Fee)
2001
Le 20 décembre 2001 (Policy 1.3 - Schedule of Fees [En vigueur : Le 1er janvier 2002])
Le 30 novembre 2001 (Exchange Acceptance of CPC Information Circulars)
Le 31 octobre 2001 (Short Form Offering Document, Private Placements and Combinations by CPCs)
Le 22 octobre 2001 (Application Filing Deadline for Issuers with a 'Signficant Connection to Ontario')
Le 5 octobre 2001 (Policy 1.3 - Schedule of Fees)
Le 3 octobre 2001 (Former Bourse Issuers with a ' Significant Connection to Ontario')
Tier 3 Tax Memo / Tax Credit Paper - Publié à nouveau le 1er août 2001
Le 25 juin 2001 (Significant Connection to Ontario)
Le 15 juin 2001 (Escrow Agreements)
Le 15 juin 2001 (Policy 5.9/Rule 61-501)
Le 8 juin 2001 (Ontario Issuers)
Le 4 avril 2001 (Ontario Issuers/Policy 5.9)
Le 27 mars 2001 (New Service Standards)
Le 22 mars 2001 (ASC/BCSC BORs expiring)
Le 26 février 2001 (Policy 5.2 - COB & RTO) - Mise à jour du manuel
Le 1er février 2001 (Appendix 3A)
Le 9 janvier 2001 (Forms 4D1 and 4D2) - Mise à jour du manuel
Le 30 novembre 2001 (Exchange Acceptance of CPC Information Circulars)
Le 31 octobre 2001 (Short Form Offering Document, Private Placements and Combinations by CPCs)
Le 22 octobre 2001 (Application Filing Deadline for Issuers with a 'Signficant Connection to Ontario')
Le 5 octobre 2001 (Policy 1.3 - Schedule of Fees)
Le 3 octobre 2001 (Former Bourse Issuers with a ' Significant Connection to Ontario')
Tier 3 Tax Memo / Tax Credit Paper - Publié à nouveau le 1er août 2001
Le 25 juin 2001 (Significant Connection to Ontario)
Le 15 juin 2001 (Escrow Agreements)
Le 15 juin 2001 (Policy 5.9/Rule 61-501)
Le 8 juin 2001 (Ontario Issuers)
Le 4 avril 2001 (Ontario Issuers/Policy 5.9)
Le 27 mars 2001 (New Service Standards)
Le 22 mars 2001 (ASC/BCSC BORs expiring)
Le 26 février 2001 (Policy 5.2 - COB & RTO) - Mise à jour du manuel
Le 1er février 2001 (Appendix 3A)
Le 9 janvier 2001 (Forms 4D1 and 4D2) - Mise à jour du manuel
2000
Le 23 novembre 2000 (Policy 5.2 - COB & RTO) - Mise à jour du manuel
Le 2 novembre 2000 (Form 2D - Listing Agreement)
Le 4 octobre 2000 (Transitional Orders - Reporting Issuers)
Le 29 septembre 2000 (Policy 6.1 - Tier 3) - Mise à jour du manuel
Le 29 août 2000 - Mise à jour du manuel
Le 17 juillet 2000 (Policy 3.2 - Filing Requirements)
Le 13 juin 2000 (Personal Information Forms - "PIFs")
Le 19 mai 2000 (TradeCDNX Control Bulletin #06/00)
Le 19 mai 2000 (Capital Pool Companies)
Le 11 mai 2000 (News Release Procedures)
Le 10 mai 2000 (TSE Issuers on CDNX)
Le 8 mai 2000 (Disclosure - Pro Group)
Le 8 mai 2000 (News Release Procedures)
Le 24 avril 2000 (Comment Period Expires July 31/00)
Le 4 avril 2000 (Fee Schedule)
Le 28 mars 2000 (National Escrow Instrument)
Le 28 février 2000 - Mise à jour du manuel
Le 28 février 2000 (Seed Share Resale Restrictions)
Le 9 février 2000 (Discount Seed Shares)
Le 1er février 2000 (JCP/VCP Deadline)
Le 24 janvier 2000 - Mise à jour du manuel
Le 2 novembre 2000 (Form 2D - Listing Agreement)
Le 4 octobre 2000 (Transitional Orders - Reporting Issuers)
Le 29 septembre 2000 (Policy 6.1 - Tier 3) - Mise à jour du manuel
Le 29 août 2000 - Mise à jour du manuel
Le 17 juillet 2000 (Policy 3.2 - Filing Requirements)
Le 13 juin 2000 (Personal Information Forms - "PIFs")
Le 19 mai 2000 (TradeCDNX Control Bulletin #06/00)
Le 19 mai 2000 (Capital Pool Companies)
Le 11 mai 2000 (News Release Procedures)
Le 10 mai 2000 (TSE Issuers on CDNX)
Le 8 mai 2000 (Disclosure - Pro Group)
Le 8 mai 2000 (News Release Procedures)
Le 24 avril 2000 (Comment Period Expires July 31/00)
Le 4 avril 2000 (Fee Schedule)
Le 28 mars 2000 (National Escrow Instrument)
Le 28 février 2000 - Mise à jour du manuel
Le 28 février 2000 (Seed Share Resale Restrictions)
Le 9 février 2000 (Discount Seed Shares)
Le 1er février 2000 (JCP/VCP Deadline)
Le 24 janvier 2000 - Mise à jour du manuel
