Réglementation du marché

L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) offre les services suivants pour la TSX :

  • Gestion et application des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM), y compris le monitorage et la révision des procédures des pupitres de négociation pour les personnes qui accèdent au système de négociation de la TSX, tel qu'applicable.
  • Indications sur l'application des RUIM.
  • Imposition et annulation des arrêts de négociation ou des délais relatifs aux enjeux d'intégrité des marchés et de divulgation en temps opportun, et coordination des arrêts ou des délais avec d'autres marchés.
  • Gestion des exigences de divulgation en temps opportun de la TSX et renvoi à la TSX des entorses potentielles pour application des règles.
  • Révision des pratiques d'accès direct au marché des organisations participantes.
  • À la demande de la TSX et tel qu'entendu de temps à autre avec l'OCRCVM, enquête sur les entorses soupçonnées à d'autres exigences de la TSX et application des règles.

La TSX gère toutes les autres exigences boursières, dont les fonctions suivantes :

  • Examen des demandes d'acceptation à titre d'organisation participante;
  • Examen des demandes d'inscription à la cote;
  • Examen des demandes d'accès de courtage à distance;
  • Examen des demandes d'approbation pour obtenir le statut de courtier autorisé;
  • Arrêts des négociations et suspensions liés aux affaires;
  • Gestion des règles et politiques propres à la qualité du marché de la TSX;
  • Gestion des règles et politiques concernant le financement des sociétés;
  • Élaboration et application des exigences de divulgation en temps opportun de la TSX;
  • Gestion des normes d'acceptation à la TSX pour les dirigeants, les administrateurs et les autres initiés;
  • Gestion des règles et politiques destinées aux courtiers inscrits à la TSX.