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Gouvernance
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les documents correspondants :
- Sommaire de l'enquête 2005 de la Bourse de Toronto sur la divulgation en matière de gouvernance
- Bourse de Toronto - Modifications à la politique de gouvernance (en anglais)
- Avis de publication : Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 58-101A1 et Annexe 58-101A2 (en anglais)
- Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouveranace (avril 2005)
- L'instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (avril 2005)
- Guide de la TSX sur l’information à fournir selon (janvier 2006)
