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Pour qu'une société puisse effectuer des opérations sur le marché secondaire américain, elle doit obtenir des exemptions en droit des sûretés tant au niveau fédéral qu'au niveau de l'État. Pour les émetteurs de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX, l'inter-inscription au NASDAQ ou au NYSE ne nécessiterait pas d'exemptions.
Cependant, pour la plupart des sociétés, les coûts et exigences réglementaires associées à l'inter-inscription sont prohibitifs. Le programme d'accès au marché S&P est utilisé par les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX qui souhaitent rejoindre les investisseurs américains sans les coûts substantiels associés à une inter-inscription américaine ou à une inscription dans chaque état en :
En somme, le programme d'accès au marché S&P est un service de visibilité dynamique pour les sociétés de petite à moyenne capitalisation.
L'offre exclusive Accès au marché S&P/TMX
La nouvelle offre exclusive Accès au marché S&P/TSX fournit aux émetteurs une option de publication à rabais supplémentaire, tout en offrant toujours la valeur de longue date associée au programme d'accès au marché S&P. L'offre exclusive Accès au marché S&P/TSX inclut :
*Il est recommandé qu'un émetteur consulte un conseiller juridique avant de se fier à une exemption spécifique.
Pour toute question au sujet du programme d'accès au marché S&P ou de l'offre exclusive d'accès au marché S&P/TMX, veuillez communiquer avec votre directeur, Relations d'affaires ou envoyer un courriel à issuer_services@tsx.com
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En Ontario et à l’est de l’Ontario Matthew Fireman Matthew.Fireman@tsx.com (514) 788-2419 |
À l’ouest de l’Ontario Arne Gulstene Arne.Gulstene@tsx.com (604) 602-6970 |
Cliquez ici pour voir tous les profils d’émetteurs inscrits au programme d’accès au marché S&P sur TMXargent.com.


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