Article 6:
Principes directeurs lors de communications électroniques
Étant donné la prolifération accrue des différents médiums pour les communications électroniques, nous aimerions rappeler aux émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto les principes directeurs en matière de communications électroniques.
Article 423.12 (IVe partie) du Guide à l'intention des sociétés de la TSX.
