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Sociétés de capital de démarrage

Le programme des Sociétés de capital de démarrage (SCD) est un moyen unique d'inscription offert exclusivement par la Bourse de croissance TSX. Le processus d'inscription est divisé en deux phases qui comprennent les étapes suivantes :

Étape 1 - La Société de capital de démarrage

Création d'une Société de capital de démarrage :
  • Trois à six personnes possédant une combinaison appropriée d'expérience des affaires et d'expérience auprès de sociétés ouvertes réunissent au minimum 100 000 $ en capital ou 5 % du total des fonds amassés, selon le montant le plus élevé.
  • Ces fondateurs incorporent une coquille vide - la Société de capital de démarrage (SCD) - pour ensuite émettre des actions en échange de capital de lancement à un prix minimum situé entre le plus élevé de 0,05 $ et 50 % du prix auquel les actions seront vendues par l'entremise d'un prospectus.
  • La Société de capital de démarrage et ses conseillers rédigent un prospectus qui décrit l'intention de la direction de recueillir entre 200 000 $ et 4 750 000 $ par la vente d'actions de la SCD, à un prix qui est généralement deux fois plus élevé que le prix d'émission des actions de lancement, et d'utiliser le produit de l'émission pour identifier et évaluer des acquisitions potentielles.
Vente des actions :
  • La SCD dépose le prospectus auprès des commissions des valeurs mobilières appropriées et fait une demande d'inscription à la Bourse de croissance TSX.
  • Le courtier vend les actions de la SCD, conformément au prospectus, à au moins 200 actionnaires sans lien de dépendance. Chacun d'eux doit acquérir au moins 1 000 actions. Aucun acheteur ne peut souscrire à plus de 2 % du placement et aucun acheteur en compagnie de ses associés ou affiliés ne peut se procurer plus de 4 % du placement.
  • Une fois la distribution terminée, la SCD est inscrite à la Bourse de croissance TSX. Le symbole comporte un .P afin d'identifier son statut de SCD.

Étape 2 - L'opération admissible

Annonce de l'acquisition :
  • La SCD dispose d'une période de 24 mois pour trouver une entreprise afin de compléter son « opération admissible » et émettre un communiqué de presse annonçant qu'elle a conclu une entente de principe pour l'acquisition de cette entreprise.
  • La SCD rédige un projet de déclaration de changement à l'inscription ou de circulaire de sollicitation de procurations offrant une divulgation de type prospectus sur l'entreprise à acquérir.
  • La Bourse de croissance TSX examine la documentation et évalue l'entreprise afin de s'assurer qu'elle respecte les normes minimales d'inscription.
Conclusion de l'entente :
  • Puisque de façon générale l'approbation des actionnaires n'est pas requise, la déclaration de changement à l'inscription est affiché sur SEDAR pour une période minimale de sept jours. Après cette période, l'opération admissible est conclue et l'entreprise est acquise.
  • L'entente comporte souvent d'autres éléments tels qu'un changement de dénomination sociale et un placement privé au moment de la clôture de l'opération admissible.
  • Le suffixe .P du symbole est retiré et les titres de la Société sont négociés à la Bourse de croissance TSX comme n'importe quelle autre société.
Pour plus de renseignements sur le programme des Sociétés de capital de démarrage :

 

For more information on CPCs, please contact:
Vancouver

Gary Lee
gary.lee@tsx.com
604-488-3126

Calgary

Peter Varsanyi
peter.varsanyi@tsx.com
403-218-2860

Toronto

Natalie Ho
natalie.ho@tsx.com
416-365-2210

Montreal

Michel Landripet
michel.landripet@tsx.com
514-788-2410