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Étapes pour s’inscrire en Bourse
Engager le processus
- La Société détermine si la décision de devenir une société ouverte est cohérente avec ses objectifs d’affaires
- Revoir le plan d’affaires et les politiques
- Déterminer si un financement externe est nécessaire pour mener à bien le plan d’affaires
- Revoir les données financières sur la base d’états financiers des cinq ans
- Tenir compte des répercussions fiscales de l’inscription en Bourse
- La direction décide si elle est prête à une inscription en Bourse
- Développer la mentalité d’une société ouverte
- Décider comment la société racontera son histoire
- Organiser la documentation interne de la société afin que le prospectus et le contrôle diligent soient complétés efficacement
- Déterminer si le conseil d’administration actuel est approprié et s’il répond aux exigences réglementaires d’une société ouverte
- La direction interview et sélectionne :
- Les conseillers professionnels
- Un membre parrain (syndicataire/courtier en placement)
- Un vérificateur
- Un avocat en valeurs mobilières
- Un professionnel des relations investisseurs
- La direction, les conseillers professionnels et la Bourse évaluent si la Société pourra répondre aux exigences minimales d’inscription
- Communiquer avec un gestionnaire du développement des affaires de TSX et un professionnel du financement des sociétés
- Les conseillers professionnels engagent le processus d’inscription
- Préparer des états financiers comparatifs
- Entreprendre le contrôle diligent de la transaction et des personnes concernées
- Établir quel véhicule d’inscription est le plus approprié
- Contacter TSX pour une pré-évaluation de la transaction
- La Société et l’avocat préparent les documents juridiques
- La direction dépose les documents légaux et les documents de soutien, y compris les données financières, auprès de TSX et des commissions des valeurs mobilières en cause
- TSX et/ou les commissions des valeurs mobilières passent en revue les documents juridiques en notant tout défaut, puis les communiquent à la Société et aux conseillers professionnels
- La Société reçoit l’approbation conditionnelle
- La Société et les conseillers professionnels corrigent tout défaut à la satisfaction des organismes de réglementation
- La Société reçoit l’approbation et les transactions débutent à la Bourse
