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Étapes pour s’inscrire en Bourse
Engager le processus
- La Société détermine si la décision de devenir une société ouverte est cohérente avec ses objectifs d’affaires
- Revoir le plan d’affaires et les politiques
- Déterminer si un financement externe est nécessaire pour mener à bien le plan d’affaires
- Revoir les données financières sur la base d’états financiers des cinq ans
- Tenir compte des répercussions fiscales de l’inscription en Bourse
- La direction décide si elle est prête à une inscription en Bourse
- Développer la mentalité d’une société ouverte
- Décider comment la société racontera son histoire
- Organiser la documentation interne de la société afin que le prospectus et le contrôle diligent soient complétés efficacement
- Déterminer si le conseil d’administration actuel est approprié et s’il répond aux exigences réglementaires d’une société ouverte. Les exigences réglementaires peuvent être trouvées dans le Manuel de sociétés de la TSX et la Bourse de croissance TSX Corporate Finance Manual.
- La direction interview et sélectionne :
- Les conseillers professionnels
- Un membre parrain (syndicataire/courtier en placement)
- Un vérificateur
- Un avocat en valeurs mobilières
- Un professionnel des relations investisseurs
- La direction, les conseillers professionnels et la Bourse évaluent si la Société pourra répondre aux exigences minimales d’inscription
- Communiquer avec un gestionnaire du développement des affaires de TSX et un professionnel du financement des sociétés
- Les conseillers professionnels engagent le processus d’inscription
- Préparer des états financiers comparatifs
- Entreprendre le contrôle diligent de la transaction et des personnes concernées
- Établir quel véhicule d’inscription est le plus approprié
- Contacter TSX pour une pré-évaluation de la transaction
- La Société et l’avocat préparent les documents juridiques
- La direction dépose les documents légaux et les documents de soutien, y compris les données financières, auprès de TSX et des commissions des valeurs mobilières en cause
- TSX et/ou les commissions des valeurs mobilières passent en revue les documents juridiques en notant tout défaut, puis les communiquent à la Société et aux conseillers professionnels
- La Société reçoit l’approbation conditionnelle
- La Société et les conseillers professionnels corrigent tout défaut à la satisfaction des organismes de réglementation
- La Société reçoit l’approbation et les transactions débutent à la Bourse
