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Processus pour l'inscription à la cote
Inscrire votre société à la cote d'une Bourse est une décision importante. La planification d'une demande d'inscription devrait débuter bien avant le moment où vous avez l'intention de demander l'inscription de votre société à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX.
Documents pratiques
Parrainage des membres
Votre demande d'inscription à la Bourse de croissance TSX doit être parrainée par une société membre de cette Bourse. Au Canada, il existe plusieurs firmes qui sont membres de la Bourse de croissance TSX, chacune possédant une expertise du marché des sociétés en croissance. Pour obtenir une liste à jour des membres de la Bourse de croissance TSX, cliquez ici.
Les membres qui offrent leur parrainage jouent un rôle important dans le processus d'inscription puisqu'ils peuvent considérer, dans une perspective globale, s'il convient à une entreprise de se transformer en société ouverte. Le parrain doit déterminer si votre entreprise répond aux lignes directrices de la Bourse de croissance TSX en ce qui touche :
- l'expertise des administrateurs et des membres de la direction;
- l'intégrité de l'information financière;
- les normes minimales d'inscription;
- la pertinence, pour votre entreprise, de s'inscrire à la cote d'une Bourse.
La membre qui vous parraine vous aide aussi à déterminer la meilleure façon pour une entreprise de se transformer en société ouverte : au moyen d'un premier appel public à l'épargne, du programme des Sociétés de capital de démarrage ou d'une prise de contrôle inversée.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du parrainage des sociétés membres, veuillez consulter la Politique 2.2 de la Bourse de croissance TSX - Parrainage et exigences connexes.
Conseillers professionnels
La transformation en société ouverte est un processus complexe. En plus du parrainage d'une membre de la Bourse de croissance TSX, vous devrez mettre en place une équipe de conseillers professionnels qui comprendra :
- un avocat spécialisé en valeurs mobilières;
- un spécialiste en relations avec les investisseurs;
- un vérificateur externe.
L'avocat et le vérificateur externe s'assureront que les documents d'inscription sont exacts et répondent à toutes les exigences réglementaires. Le spécialiste en relations avec les investisseurs vous aidera à faire connaître votre société par des communications destinées aux actionnaires actuels et éventuels ainsi qu'aux analystes financiers spécialisés dans votre secteur d'activités.
Vous devriez tenir compte des critères suivants lorsque vous choisirez vos conseillers professionnels :
- la spécialisation dans les sociétés ouvertes de croissance et l'expérience en valeurs mobilières;
- l'expérience de votre secteur d'activités;
- les capacités de recherche et la qualité des conseils relatifs au marché des capitaux;
- les connaissances des politiques de la Bourse de croissance TSX et des exigences des commissions des valeurs mobilières;
- la qualité des rapports avec les membres de direction de votre société.
Cliquez ici pour obtenir une liste de questions à poser aux conseillers éventuels (en anglais).
Dépôt d'un prospectus
Votre prospectus est un document très détaillé et essentiel dans le cadre du processus pour devenir une société ouverte. Ce document fournit aux investisseurs l'information requise pour prendre des décisions de placement éclairées. La production d'un prospectus nécessite la collaboration des membres de la direction, des conseillers juridiques, des vérificateurs, des commissions des valeurs mobilières et de la Bourse de croissance TSX.
Le dépôt d'un prospectus comprend cinq étapes :
- Votre société doit déposer un prospectus provisoire auprès de la Bourse de croissance TSX et de la commission des valeurs mobilières de votre province et des autres juridictions provinciales où vos actions seront vendues.
- Les organismes de réglementation examinent le prospectus et avisent vos conseillers professionnels de toutes les lacunes.
- Lorsque toutes les lacunes ont été réglées à la satisfaction des organismes de réglementation, vous produisez un prospectus modifié sous forme finale.
- Les commissions des valeurs mobilières émettront un visa définitif pour accepter votre prospectus.
- Cette approbation permet à votre société de commencer à vendre des actions dans les juridictions provinciales où un visa définitif a été émis.
Plan d'affaires
Votre plan d'affaires est essentiel pour déterminer le bien-fondé de votre entreprise. Il résume ce que votre société a l'intention de réaliser ainsi que la manière dont vous répartirez les ressources pour atteindre vos objectifs. Il peut être utile de consulter un spécialiste en planification des affaires pour vous aider à élaborer ce document. De nombreux livres et outils en ligne vous aideront aussi à rédiger un bon plan d'affaires.
