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Calculateur des droits d'inscription de la TSX - Fonds négociés en bourse
- Calculateur des droits d'inscription initiale
- Calculateur des droits d'inscription additionnelle
- Calculateur des droits de maintien de l'inscription
Calculateur des droits d'inscription initiale
Un droit de 7 500 $ doit être versé à la TSX pour chaque FNB inscrit à la TSX.
Calculateur des droits d'inscription additionnelle
Il n'y a aucun droit d'inscription additionnelle lorsque les FNB inscrivent des titres additionnels.
Calculateur des droits de maintien de l'inscription
Notes au sujet des droits de maintien de l'inscription :
En plus du total des droits de maintien de l'inscription, des droits annuels de 1 000 $ devront être versés pour chaque titre additionnel inscrit.
Les escomptes suivants pour les « familles de FNB » s'appliqueront au montant total des droits de maintien en fonction du nombre de FNB inscrits au dernier jour de bourse de l'année civile précédente :
| Nombre de FNB inscrits | Escompte appliqué au total des droits de maintien |
| 5 et plus | 5% |
| 10 et plus | 10% |
| 20 et plus | 20% |
| 40 et plus | 25% |
| 60 et plus | 30% |
| 75 et plus | 40% |
Notes générales :
Tous les droits sont en dollars canadiens auxquels s'ajoutent les taxes applicables.
Tous les droits sont en date du 15 avril 2012 et sont sujets à changement sans préavis.
Ce calculateur des droits d'inscription est destiné uniquement aux émetteurs canadiens et doit seulement être utilisé comme guide afin de calculer des droits d'inscription. La TSX verra à calculer les droits devant être versés. Pour les droits concernant les sociétés en provenance de la Bourse de croissance TSX et pour les émetteurs internationaux, veuillez consulter le barème des droits d'inscription pour connaître les ajustements additionnels qui pourraient s'appliquer.
